Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
Je voudrais tout d’abord adresser mes remerciements au président Bel et à la conférence des présidents de groupe du Sénat qui ont bien voulu accéder à la demande portée par le groupe CRC d’organiser un débat consacré aux outre mer.
Cette initiative a été dictée par un double constat : d’une part la gravité de la situation régnant dans nos territoires, et d’autre part le sentiment que cette situation est méconnue, sinon sous-estimée, tant dans sa gravité que dans ses caractéristiques propres.
Il nous a semblé nécessaire que la représentation nationale soit mieux informée et pleinement consciente des redoutables défis auxquels sont confrontés les outre mer à un moment où les interrogations sur l’avenir de la France et sa place dans le nouveau monde du 21e siècle conduisent à une réévaluation des politiques publiques.
Le débat actuel sur le pacte de responsabilité et sur le cap ainsi fixé par le président de la République traduit les inquiétudes légitimes des Français : prend- on le chemin du redressement et de la croissance ou va-t-on au contraire persister dans une orientation stratégique erronée et s’enfoncer dans une crise qui perdure depuis 6 ans ?

Pour une approche différenciée

Ces inquiétudes sont encore plus vives dans les outre mers où les conséquences de la crise mondiale actuelle viennent aggraver une crise structurelle. Aucun territoire d’outre mer, aucune région d’outre mer n’échappent à ces conséquences combinées. Mais la situation de chacun d’eux est spécifique et ne peut être transposable l’une à l’autre.
C’est pourquoi je voudrais ici insister sur un point essentiel : il n’est pas possible de débattre globalement des outre mer sans différencier leurs situations respectives. Nous devons rompre avec une conception découlant d’une vision schématique, celle de globaliser les situations des outre-mer dans une même approche. La diversité de leurs situations sur les plans géographique, démographique, social, économique, culturel, exige une approche différenciée au delà des analogies qu’elles peuvent présenter.
Vous comprendrez donc, que dans le temps qui m’est imparti, je m’attacherai à évoquer le cas particulier d’un seul de ces territoires : celui de La Réunion.

Gravité exceptionnelle de la situation sociale

En premier lieu, je voudrais insister sur la gravité exceptionnelle de la situation sociale : plus de 40% de la population vit au dessous du seuil national de pauvreté, près de 30% de la population active est au chômage. Quelles seraient les initiatives que prendrait le gouvernement si plus de 25 millions de Français vivaient sous le seuil de pauvreté et si la France comptait 10 millions de chômeurs ? Une telle situation ne serait pas soutenable et commanderait des mesures radicales. Or, c’est la situation que nous connaissons à La Réunion et qui s’aggrave inexorablement, année après année, notamment sous le poids de la progression démographique.
Il ne s’agit pas de nier les progrès réalisés dans les domaines des équipements publics, de la santé, de l’éducation ou dans le secteur agroalimentaire ou de l’import substitution.

Inégalités

Mais ce qui domine, ce sont les déséquilibres économiques et sociaux :
Une économie désarticulée : une hypertrophie du secteur tertiaire qui représente plus de 80% du PIB, le secteur industriel, à peine 15% et le secteur primaire, moins de 5% ;
Des inégalités sociales criantes : en 2008, selon les chiffres publiés par les services de l’Etat, les 20% les plus riches à La Réunion concentrent 47% des ressources ; les 20% les plus pauvres se partageant 7% du total des ressources ; le rapport inter-déciles des niveaux de vie est de 5,2 à La Réunion contre 3,3 en en France métropolitaine ; sur une population de 830.000 personnes en 2010, 343.000 personnes vivent sous le seuil national de pauvreté, 150.000 foyers regroupant 240.000 personnes dépendent de minima sociaux ; entre 22 000 et 27 000 ménages en attente d’un logement ; la situation sociale à La Réunion est jugée « hors norme » par l’INSEE.

Résultat de l’application mécanique de la politique d’intégration

65% du personnel travaillant dans les collectivités locales, notamment dans les communes, ne peuvent être titularisés, compte tenu du coût de la sur rémunération.
Globalement, les majorations de rémunération dans la fonction publique d’Etat, et hospitalière représentent un coût annuel à La Réunion estimé à plus de 500 millions d’euros.
Malgré la scolarité obligatoire, La Réunion compte, 67 ans après la départementalisation, 110.000 illettrés…
Enfin, le nombre de personnes inscrites à pôle emploi est en décembre 2013, de 133.010 personnes en catégorie A, 152.100 en catégorie ABC ; et le chômage de longue durée augmente alors que 60% des jeunes sont privés d’emploi…
Ces données et ces chiffres sont connus et pourtant ce sont les mêmes politiques qui sont menées depuis le début de la départementalisation, depuis 67 ans.
La situation que nous connaissons aujourd’hui est bien le résultat de l’application mécanique de la politique d’intégration en vigueur depuis 1946, date du classement des « 4 vieilles colonies » en Département.

Formation officielle d’une inégalité institutionnalisée

Pourquoi une telle appréciation de la situation ?
D’une part, le gouvernement a pris, dès 1946, au nom du coût de la vie à La Réunion, d’étendre à toute la fonction publique d’Etat, le statut colonial existant : sur-rémunération, congés payés en France tous les trois ans ; trois ans de service valant quatre annuités pour la retraite, retraite réévaluée de 35% etc.
Il était prévisible et logique que les entreprises du secteur privé ou parapublic s’engagent dans cette voie officiellement ouverte et que sur les années 1954 à 1960, les personnels des assurances, des banques, de la sécurité sociale, d’EDF, de la radio télévision publique obtiennent eux-aussi, par des accords collectifs agréés, des sur-rémunérations de l’ordre de 30, 40, 50 ou 73% de plus qu’en France continentale.
Dans le même temps, et par les mêmes gouvernements, l’égalité sociale a été refusée au secteur privé pendant 50 ans.
Cette formation officielle d’une inégalité institutionnalisée d’une part, et la sous-estimation de la transition démographique naturelle qui, sur un siècle, va voir la population réunionnaise passer de 150.000 habitants en 1946 à une million à l’horizon 2050 d’autre part, sont à la base de la crise structurelle sur tous les plans, qui frappe La Réunion aujourd’hui.

Les séquelles du modèle colonial de l’économie de comptoir

Certes, des lois d’adaptations ont été régulièrement votées et mises en œuvre. Sur le plan économique, ce sont notamment les dispositifs successifs de défiscalisation ou d’allègement de charges sociales pour les entreprises : loi Pons, Loi Perben Loi Queyranne, Loi Paul, loi Girardin etc. Tous ces dispositifs répondaient à une même logique : alléger le coût du travail et favoriser les investissements.
Force est de constater que malgré leurs mérites, ils n’ont pas permis d’effacer toutes les séquelles du modèle colonial de l’économie de comptoir et du colbertisme : 65% de nos échanges proviennent de plus de 10.000 km, de la France ; le taux de couverture des importations par les exportations est extrêmement faible : 6%.
Si des progrès indéniables ont été obtenus dans le secteur de l’import-substitution, et notamment dans le secteur agroalimentaire, le système de « l’exclusive post coloniale », caractérisé par la dépendance vis-à-vis des monopoles d’importation, n’a pas permis à l’économie réunionnaise de trouver les voies d’une insertion dans son environnement géoéconomique.
La croissance de notre économie n’a pas été suffisamment « endogène » pour générer des créations de richesses et d’emplois à la hauteur des besoins. Parallèlement, sur le plan social, le recours à différentes formules « d’emplois aidés », mis en œuvre par tous les gouvernements successifs, a également été impuissant à régler ce problème de chômage massif.

On ne peut accepter le scénario programmé

Tous les efforts déployés, tant dans le secteur de l’économie que dans celui du social, ont certes permis de limiter les dégâts sociaux mais ils ont eu aussi comme conséquence de camoufler la crise structurelle ; ils n’ont fait ainsi que retarder l’explosion sociale inéluctable qui se profile.
Aujourd’hui, le contexte de la diminution de la commande publique et de la baisse du rythme de progression des transferts publics a provoqué un fort ralentissement de l’activité économique. Le sentiment qu’il n y a plus de solutions dans le cadre actuel et que nous allons dans le mur si rien ne change, est de plus en plus partagé par les différents acteurs.
Ce n’est pas verser dans le catastrophisme que de constater les limites du modèle actuel de développement et l’état de délitement d’une société minée par le chômage de masse et l’absence de perspective pour la jeunesse.
Il faut au contraire alerter sur les risques d’explosion sociale d’une société déjà implosée.
En 1986 déjà, à la tribune de l’Assemblée nationale, Aimé Césaire déclarait qu’une société qui ne produit plus et qui ne travaille plus est un fait historique et non un évènement conjoncturel. On ne peut accepter le scénario programmé d’une société dont plus du tiers de la population – et déjà 60% des jeunes - sont condamnés au chômage.
Telle est la réalité de notre situation et il faut en prendre la pleine mesure.
Ce diagnostic est certes connu. Mais il doit être inlassablement répété, tant que les décisions politiques de rupture qu’impose la situation ne sont pas prises.

Tous les besoins vont augmenter, dans tous les secteurs

Car il faut bien être conscient que la situation ne peut que s’aggraver.
Le premier facteur qui va jouer est celui de la poursuite de la transition démographique : La Réunion voit sa population augmenter de près de 10.000 personnes chaque année. De 840.000 en 2013, la population réunionnaise se stabilisera à près d’un million en 2030.
Durant cette période, tous les besoins vont augmenter, dans tous les secteurs.
L’économie réunionnaise sera-t-elle capable de créer un nombre d’emplois permettant de faire face à l’arrivée des classes d’âges sur le marché du travail, tout en étant confronté au « stock » actuel des 151.000 demandeurs d’emplois ?
Poser la question, c’est déjà y répondre…

Quelle est la cohérence ?

Dans l’immédiat, La Réunion est confrontée à des échéances qui vont avoir un impact direct sur la vie économique et sociale :
En juillet 2014, c’est l’expiration du régime actuel de l’octroi de mer. Quelle va être l’économie générale du dispositif ? Quels seront les arbitrages entre les intérêts contradictoires des collectivités locales, des consommateurs et de la production locale ?
Le gouvernement a également annoncé la déclinaison du Pacte de responsabilité outre-mer. L’orientation générale de ce Pacte est l’allègement des charges pesant sur les entreprises. Or, dans le même temps, le gouvernement réduit la voilure sur les exonérations de charges outre-mer en les recentrant sur les bas salaires ; il réduit l’assiette de la défiscalisation au profit d’un CICE difficilement accessible pour les entreprises ultramarines, du fait des difficultés de préfinancement.
Quelle est la cohérence entre la philosophie du Pacte de responsabilité et la remise en cause des dispositifs existants ? Nous n’y voyons que des contradictions…

APE et fin des quotas sucriers

La Réunion, comme les autres collectivités, va également subir l’impact de la réduction des dépenses de l’Etat et notamment des concours aux collectivités : n’y a-t il pas lieu de tenir compte de la situation financière fragile des collectivités locales des collectivités d’outre mer, confrontées à l’effet ciseau entre le besoin croissant du financement du rattrapage des retards d’une part, et la faiblesse de leur potentiel fiscal d’autre part ?
Sur le plan de l’environnement économique, La Réunion va être confrontée à l’impact des APE, (accords de partenariat économique), libéralisant les échanges entre l’Union européenne - dont nous sommes parie intégrante - et des pays de notre environnement : quelles sont les dispositions prises par le gouvernement pour qu’il soit tenu compte de notre situation ?
Enfin, La Réunion va être confrontée à une échéance décisive en 2017, année de la fin des quotas sucriers. Comment préparer les planteurs à ce choc de compétitivité qui va livrer leur production à la concurrence du marché mondial ?
Comment trouver des solutions au surendettement de 2.000 des 10.000TPE/PME réunionnaises, qui doivent verser au titre des cotisations sociales et charges fiscales un milliard deux cents millions d’euros ?

Maintenant se joue le sort de la génération à venir

Nous avons la conviction, monsieur le Ministre, mes chers collègues, que ces défis ne pourront être relevés que si nous les réglons dans le cadre d’une vision globale et cohérente de notre développement, dans l’espace et dans le temps.
La Réunion ne manque pas d’atouts. Mais nous devons les jouer maintenant. Car c’est maintenant que se joue le sort de la génération à venir.
Dans une génération, à l’horizon 2040, notre environnement géoéconomique sera totalement transformé. Les grandes puissances émergentes, l’Inde, la Chine… vont poursuivre leur développement s’appuyant sur leur puissance démographique.
Et plus près de nous, l’Afrique du Sud et les pays de la côte orientale d’Afrique comme le Mozambique, la Tanzanie, le Kenya et., connaissent également une forte progression démographique et une croissance économique remarquable.

Participer à un espace francophone de près de 60 millions d’habitants

La Réunion et ses voisins des îles de l’océan indien se trouvent sur cet axe d’échanges émergeant entre l’Asie et l’Afrique. Madagascar passera de 24 millions d’habitants aujourd’hui à 50 millions d’habitants en 2050. C’est l’équivalent de la population française au sortir de la 2e guerre mondiale. Avec Maurice, les Seychelles les Comores, La Réunion peut ainsi participer à un espace francophone de près de 60 millions d’habitants. C’est une nouvelle frontière pour notre développement qui se dessine. Tout dépendra de l’orientation qui sera prise par Madagascar. Va-t-elle faire le choix de conforter son appartenance à l’espace francophone ou faire un autre choix, sous le poids d’autres influences extérieures ?
L’enjeu est capital tant pour La Réunion que pour l’influence de la France dans cette partie de l’océan indien. Est-on conscient à Paris de cet enjeu stratégique ? C’est dans cette perspective que nous plaidons depuis plusieurs années pour l’émergence d’une véritable université de l’océan indien, commune aux îles de la COI (Commission de l’océan indien).

Autonomie énergétique, alimentaire et codéveloppement

Le brassage des jeunesses de nos îles est une contribution au développement de nouvelles relations entre elles, fondées sur le principe du codéveloppement. Un codéveloppement qui permettrait à La Réunion de valoriser ses atouts dans les domaines de la santé, de la recherche en matière agricole, de ses richesses maritimes et de la pêche, de l’agriculture, des énergies renouvelables, de l’adaptation aux changements climatiques.
Sur ce plan, la conférence de Paris sur le Climat en 2015 représente une opportunité extraordinaire pour les territoires ultramarins de faire valoir leurs atouts. Quelle initiative La Réunion pourrait-elle prendre dans ce domaine, en ce qui concerne les îles de la Commission de l’océan Indien : Madagascar, Maurice, les Comores, les Seychelles, les Maldives.
Les objectifs stratégiques d’autonomie énergétique pour nos îles et de l’autonomie alimentaire, dans une stratégie de codéveloppement régional, ouvrent pour La Réunion des potentialités de développement considérables, sources de créations de richesses et d’emplois. Ils fondent les bases d’une nouvelle économie répondant aux exigences du développement durable et de la cohésion sociale.

La France doit repenser sa relation avec ses territoires ultramarins

C’est en ayant à l’esprit ces perspectives que nous devons concevoir et élaborer les outils juridiques, financiers et de la fiscalité pour permettre à La Réunion de s’insérer dans son environnement géoéconomique.
Les rendez vous que nous avons concernant les aides aux entreprises, la réforme de l’octroi de mer, la question des APE ainsi que l’acte 3 de la décentralisation sont inséparables, pour leur règlement cohérent, de cette vision stratégique.
68 ans après le vote de la loi d’intégration à la République, à l’aube d’un 21e siècle marqué par la globalisation des échanges et la mondialisation de l’économie, la France doit repenser sa relation avec ses territoires ultramarins qui lui confèrent une présence dans tous les océans et aux portes des grands marchés émergents.
Je crois le moment venu, monsieur le Ministre, mes chers collègues, de jeter les bases d’un nouveau compromis historique, en particulier pour La Réunion : ce compromis doit permettre de concilier notre appartenance à la France et à l’Europe, avec notre insertion dans notre environnement géoéconomique.
Cette nouvelle donne est fondatrice d’un nouveau pacte de développement inaugurant une nouvelle ère pour nos pays.
Puis-je évoquer la pensée, dans cette vision de la nécessité d’une décision stratégique d’avenir, la pensée du premier Président de notre cinquième République, quand il disait avec force que, lorsqu’il s’agit d’avenir, il faut voir loin et qu’il faut viser haut.

Je vous remercie.