À la Commission permanente du Conseil régional

Un nouvel outil de financement des entreprises : le prêt participatif de développement

28 février 2006

Lors de la réunion de la Commission permanente de la Région qui s’est déroulée le 21 février sous la présidence du président Paul Vergès, les élus ont décidé de lancer un nouvel outil de financement des entreprises à La Réunion : il s’agit du prêt participatif de développement. Avec ce nouveau dispositif, la Région accompagne de façon encore plus efficace le développement des entreprises réunionnaises.

Dans l’objectif d’une amélioration de l’efficacité des régimes d’aides à la création d’emplois, la Région Réunion a préconisé l’utilisation d’outils d’ingénierie financière. Il s’agit de créer un environnement financier permettant aux entreprises de renforcer leur structure financière et de réaliser des investissements nécessaires à leur développement.
D’où la décision prise en assemblée plénière du Conseil régional, en mars 2005, de dynamiser la société de capital risque “Réunion Développement” en augmentant son capital et en confiant la gestion de cet outil à VIVERIS Management.
La Région a lancé quelques mois après, le premier Fonds d’investissements de proximité (FIP) à laquelle elle a participé à hauteur de 10% du fonds.

Un 3ème outil

Le troisième outil de financement des entreprises, lancé par la Région Réunion, est le Prêt participatif de développement (PPD). Mis en place par l’Agence française de développement (AFD), ce PPD est destiné à renforcer le haut de bilan des entreprises ayant un besoin de financement à moyen et long terme pour assurer leur développement.
Il s’agit d’un prêt de 15.000 à 75.000 euros à des conditions préférentielles, sans garantie demandée au bénéficiaire, mis en place dans le cadre d’un cofinancement bancaire adossé à un investissement matériel.

Le rôle des banques réunionnaises

Le montant du prêt est plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l’entreprise. C’est donc un produit de place partagé par l’ensemble des banques locales.
L’objectif est que 20 prêts soient sollicités la première année afin de tester le marché. Dans cette perspective, le rôle de prescripteur des banques réunionnaises est essentiel. On peut supposer qu’elles joueront le jeu, dans la mesure où le PPD peut représenter un produit d’appel permettant de fidéliser leur portefeuille clients, voire de drainer une nouvelle clientèle.
Par ailleurs, en renforçant les fonds propres de l’entreprise, le PPD permet de limiter le risque de la banque pour qui les garanties prises sur l’entreprise restent en outre totalement inaccessibles.

Les secteurs concernés

Les entreprises cibles sont les PME (petites et moyennes entreprises) et les TPE (très petites entreprises) de plus de trois ans, en phase de croissance. Les entreprises en création ou en transmission en sont exclues. Elles doivent être localisées à La Réunion.
Sont concernés les secteurs de l’artisanat, de l’industrie, du commerce et des services, en excluant toutefois la pêche, l’aquaculture et l’agriculture. Cette restriction est liée à un règlement de la Commission européenne.

Quatre pour un

Le PPD étant un produit de financement monté en partenariat avec une collectivité locale, l’OSEO-BDPME, qui assurera la gestion et l’instruction des dossiers, a sollicité la Région pour une contribution à la constitution du fonds de crédits à hauteur de 1,1 million d’euros, soit 22% du montant total, sachant que l’objectif est d’atteindre 5 millions d’euros. Pour 1 million apporté par la collectivité, l’OSEO-BDPME en apporte 4.
La Commission permanente de la Région a donc approuvé le principe de mise en place du PPD à La Réunion et a confié la gestion du dispositif, par délégation, à l’OSEO-BDPME.
Une convention cadre a également été signée entre les deux partenaires. Le premier versement de la Région Réunion à ce fonds de crédit s’élève à 330.000 euros.


Nouveaux travaux routiers de la Région

o Boulevard Sud
Les élus de la Région ont décidé un avenant au marché du Boulevard Sud de Saint-Denis pour la réalisation du tronçon Mazagran/Doret afin de financer des travaux supplémentaires liés à des questions de sécurité. Le montant global, y compris cet avenant, pour cette partie s’élève maintenant à 1 million 908.870 euros.

o Aménagement de la RN3
Dans l’attente des aménagements à long terme prévus par la Région sur la route des Plaines (déviation de Saint-Benoît, passage du col de Bellevue, déviation de La Plaine des Palmistes), la Région a demandé à la DDE d’étudier la réalisation de trois créneaux de dépassement sur cette route nationale entre Saint-Benoît et La Plaine des Palmistes. L’enveloppe prévisionnelle des travaux de cette opération est estimée à 6 millions d’euros. Une autorisation de programme de 100.000 euros a été engagée pour finaliser les études de réalisation de ces trois créneaux.


An plis ke sa

o Soutien aux acteurs culturels
Les élus de la Région ont décidé de verser 103.402 euros aux acteurs culturels pour leur formation ou pour des actions dans les domaines de l’audiovisuel.

o Aide aux classes “pleine nature”
34.340 euros ont été attribués aux classes “activités de pleine nature” en milieu scolaire, mises en place par 11 lycées (plus de 65 classes). Cela permettra la pratique du VTT, de la randonnée, de l’escalade, du kayak, de la voile. Il s’agit d’une participation aux frais de transport. Par ailleurs, dans le cadre d’un autre dispositif, la Région peut prendre en charge une partie des coûts liés aux matériels nécessaires à la pratique de ces activités.

o Billets d’avion
80.000 euros seront consacrés par la collectivité à la prise en charge des billets d’avions pour les lycéens bénéficiaires de la bourse d’étude Région, qui partiront poursuivre leurs études secondaires sportives en métropole.

o Réunion Muséo
1 million 562.373 euros sont versés à la SEML Réunion Muséo, au titre de la subvention de base et conformément aux termes de la convention de Délégation de Service Public.

o MADOI et CNARM
200.000 euros sont attribués à l’association Société des Amis du MADOI (Musée des Arts Décoratifs de l’Océan Indien) et du CAMR (Conservatoire Agronomique de Maison Rouge) pour la réalisation du programme d’actions de préfiguration de ces structures.

o Lycée du Tampon
513.701 euros ont été votés pour l’acquisition d’équipements et de matériel pédagogiques destinés au lycée Pierre-Lagourgue du Tampon, pour la rentrée scolaire d’août 2006.

o Prévention de l’illettrisme
Enfin, les élus de la Région ont voté une aide de 3.000 euros au Groupement d’Intérêt Public - Formation Continue et Insertion Professionnelle (GIP-FCIP), organisme collecteur pour l’Académie de La Réunion (Rectorat), pour l’organisation du séminaire sur la prévention de l’illettrisme. Celui-ci s’adresse à 157 enseignants de lycées professionnels ou de collèges. Il se tiendra du 14 au 17 mars.


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