La responsabilité socialiste à propos du transfert des TOS

Un recours sans concertation

2 mars 2005

Alors qu’un accord se dessinait à La Réunion pour accepter l’amendement Virapoullé, le PS a contesté cette disposition auprès du Conseil constitutionnel sans prendre l’avis des parlementaires d’Outre-mer progressistes dont ceux appartenant à son groupe, sans consulter le Conseil général, le Conseil régional et les représentants syndicaux des TOS. Sur un dossier aussi important pour les DOM, les socialistes n’ont pas consulté les principaux concernés. Si demain il revient au pouvoir, comment se comportera-t-il ?

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En votant les lois de décentralisation, l’UMP et ses parlementaires portent la plus lourde responsabilité dans la question du transfert des TOS. Sur ce dossier comme d’autres, la majorité gouvernementale n’a pas écouté les principaux intéressés et est passée outre.
À La Réunion, outre les menaces sur le service public de l’éducation, le transfert posait de nombreux problèmes dont celui du rattrapage des retards accumulés.
Aussi une solution a été imaginée : avant tout transfert, réaliser au préalable le rattrapage des retards. Un moyen qui aurait permis de retarder la mise en œuvre du transfert et, en cas de retour au pouvoir de l’opposition, de revenir dans les DOM sur ce dispositif contesté des lois de décentralisation.
Jean-Paul Virapoullé - qui a toujours été favorable au transfert des TOS - se saisissait de manière opportune de l’idée et la transformait en un amendement. Il se heurtait à la critique gouvernementale. Mais, à la veille de l’arrivée en vacances à La Réunion de Jacques Chirac, Raffarin cédait et faisait adopter l’amendement Virapoullé.
On aurait pu en rester là et un autre débat aurait pu commencer portant sur l’évaluation des retards et les moyens pour les résorber.
Mais, soixante députés socialistes décidaient de contester auprès du Conseil constitutionnel, le dispositif spécifique aux DOM. Dans la liste des griefs qu’ils soulevaient, ils mettaient en cause l’article concernant le transfert des personnes TOS dans les départements d’Outre-mer. Cet article, selon eux, "pose le respect de l’égalité de traitement des diverses collectivités (et donc de leurs citoyens) devant la loi. Dès lors que “la situation particulière” n’est pas autrement précisée, on ne saurait s’appuyer sur le seul déséquilibre démographique alors que ce même déséquilibre peut être constaté dans d’autres départements métropolitains".
Les députés socialistes ont pris cette initiative concernant les DOM :

- sans consulter les parlementaires d’Outre-mer appartenant au groupe socialiste : ni Victor Lurel, ni Christophe Payet, ni Jean-Louis Manscour ne sont signataires du recours ;

- sans consulter les autres parlementaires des DOM ;

- sans consulter le Conseil général et le Conseil régional de La Réunion ;

- sans consulter les représentants syndicaux des TOS de La Réunion et des autres DOM.
Sur une question qui a mobilisé des milliers de personnes des semaines durant, qui est très sensible dans l’opinion publique réunionnaise, les socialistes ont cru pouvoir décider de ce qui est bon pour nous sans nous demander notre avis, sans interpeller les principaux concernés.
Le Parti socialiste affirme qu’il a un fonctionnement démocratique. Il a organisé une consultation interne de ses adhérents sur la question du traité constitutionnel européen. Mais, sur une question qui nous concerne et qui nous pose un problème essentiel, il n’a consulté aucun d’entre nous. Il le fait aujourd’hui, alors qu’il est dans l’opposition. Il espère revenir au pouvoir en 2007. Aura-t-il le même comportement ?
Or, apparemment, il ne s’est pas nourri d’une expérience récente. Quelques mois auparavant, il imposait sa “liste” Outre-mer aux européennes. Une décision vivement critiquée par certaines de ses fédérations d’Outre-mer ou par ses personnalités ou des formations politiques qui lui étaient proches.

J. M.


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