Concernant le RSA, il s’agissait pour les élus de se prononcer sur les modalités de compensation par l’État de la mise en oeuvre de cette mesure. Le RSA doit en effet remplacer le RMI (Revenu minimum d’insertion) et l’API (Allocation parent isolé) dès janvier 2011 à La Réunion, il sera également versé aux travailleurs pauvres (-de 1,4 SMIC) sous forme de “RSA chapeau”. L’État a transmis au Conseil général son projet d’article intégré à la loi de finances 2011.
Après examen de cet article et un long débat, l’ensemble des élus, majorité et opposition ont affirmé qu’aucune garantie n’est apportée par l’État quant à une compensation à l’euro près de la dépense transférée, notamment à partir de 2013. L’État concède pour le moment un réexamen annuel sur trois ans de la compensation du RSA.
Or, depuis le transfert des compétences, le Conseil général a un déficit de compensation des minima sociaux de 332 millions d’euros. Une dette que l’État doit toujours. De plus, les bénéficiaires de l’API ont augmenté de 40% ces trois dernières années (elles sont 13.720 aujourd’hui) et les RMistes sont plus de 65.600.
Pour les élus, la mise en oeuvre du RSA va peser sur les finances de la collectivité, au « risque de mettre en cause la politique facultative du Conseil général et sa capacité d’investissement », indique le vice-président, Jean-Jacques Vlody.
Les élus ont voté à l’unanimité contre ce projet de l’État qui engage « l’avenir des prestations sociales à La Réunion ». La présidente, Nassimah Dindar, a plaidé pour que la compensation soit assumée par la solidarité nationale.

Transports : dans l’attente d’une « politique globale et cohérente »

Autre dossier au programme : le vote d’une résolution concernant les « orientations pour la coordination entre autorités organisatrices de transports à La Réunion ». Bref, il a été question du projet de Trans éco express porté par la Région et de la proposition de création d’un syndicat mixte. Les conseillers généraux de la majorité ont insisté sur le respect des compétences de chaque partenaire et la prise en compte des réseaux de transports inter-urbains existants : 17 lignes régulières, 22 communes desservies, 5,2 millions de voyageurs annuels.
« Nous sommes pour un syndicat mixte, c’est la solution, à condition que les partenaires aient un projet de transport », affirme Michel Dennemont. La majorité constate que la Région ne dispose pas d’un nouveau Schéma régional de déplacement après l’abandon du tram-train, c’est-à-dire d’une « politique globale et cohérente » en matière de transports.
Faisant allusion aux 2.000 bus du Trans éco express, Ibrahim Dindar a lancé lors du débat : « nous ne sommes pas là pour aider les gens qui sont pommés dans leur fatras de promesses électorales ». Jean-Louis Lagourgue a cependant assuré que « ces bus ne resteront pas au garage, ils vont rouler ». La résolution a été votée à la majorité. Nassimah Dindar a précisé qu’il ne s’agissait pas d’une « résolution contre les aides de la Région mais un positionnement du Conseil général sur la base d’un transport ferré et routier ».

Aucune commune ne veut des déchets

Le débat s’est poursuivi autour du projet de Plan d’élimination des déchets (PDEDMA). La révision du Plan a été votée à la majorité, ainsi que la mise en oeuvre d’un référendum d’initiative locale en parallèle de l’enquête publique d’ici 2011. Il reviendra donc aux citoyens de prendre position sur la gestion des déchets. Car le problème est le suivant : si la concertation a abouti à un nouveau projet de PDEDMA, aucune commune n’est candidate à l’accueil de trois centres d’enfouissement à l’horizon 2014. « Il faut sur ce débat mettre les Réunionnais face à leurs responsabilités », affirme Gilbert Annette, à l’origine de l’idée du référendum.
Chaque habitant produit 700 kilos de déchets par an. Le projet du PDEDMA prévoit la réduction de 7% des déchets ménagers par la prévention, le recyclage de 50% des déchets en 2020, et le traitement par stabilisation (dégradation de matière organique) avant l’enfouissement. Sauf que les deux centres d’enfouissement de Pierrefonds et Sainte-Suzanne arrivent à saturation et devront être remplacés par trois centres dès 2014 pour le traitement des 194.000 tonnes de déchets résiduels annuels. En juin dernier, l’État avait émis un avis défavorable sur ce projet de plan, soulignant qu’il n’était pas conforme au Grenelle de l’Environnement en l’absence d’incinérateurs. La population devra maintenant en décider.

EP