Assemblée plénière du Conseil régional 

Unanimité pour le maintien du RSTA

19 avril 2013

L’assemblée plénière du Conseil régional s’est réunie hier avec à son ordre du jour la création de nouvelles structures pour l’énergie et le transport. Comme à l’accoutumée, « Témoignages » n’a pas été invité, mais notre journal aura l’occasion de revenir dans une prochaine édition sur les décisions prises par la Région.

En ouverture de la séance, les élus ont examiné diverses motions. L’événement à souligner a été l’adoption, par l’unanimité des conseillers régionaux, de 2 motions présentées par le groupe de l’Alliance : l’une visant à éviter à la suppression du RSTA le 3& mai qui pénaliserait de nombreux salariés ; l’autre demande à l’État la création de postes pour le CHU.

Nous publions ci-dessous l’intégralité de ces 2 motions.

Motion présentée par les Conseillers régionaux du groupe cde l’Alliance relative au Revenu de Solidarité Temporaire d’Activité ( RSTA)

(Adoptée à l’unanimité)

Considérant que le RSTA est une prestation instaurée par le gouvernement et versée par la CGSS aux travailleurs pauvres pour faire face à la vie chère alors que la prime COSPAR est versée par les entreprises, le gouvernement étant concerné pour la prime COSPAR par les exonérations de charges dont la période vient d’être prolongée jusqu’au 31 décembre 2013

Considérant que l’instauration du RSTA relève de la responsabilité entière du gouvernement

Considérant la situation actuelle de cohabitation du RSA et du RSTA, laissant aux salariés le libre choix entre ces 2 prestations

Considérant l’annonce par le gouvernement de la fin du dispositif du RSTA à la date du 31 mai 2013

Considérant qu’aucune information n’a été donnée par le gouvernement quant à l’évaluation et aux conséquences de la disparition du RSTA

Considérant qu’il na pas été démontré que la totalité des salariés bénéficiant du RSTA seront éligibles au RSA

Considérant également que certains salariés risquent de perdre le bénéfice du RSTA qui est de 100 euros ou de percevoir un RSA inférieur à cette somme

Le Conseil régional, réuni en assemblée plénière :

- réaffirme les termes de la motion du groupe de l’alliance présentée le 14 décembre 2012 posant clairement le principe qu’en aucun cas la suppression du RSTA et son remplacement par le RSA ne devra se traduire par une perte de revenus pour les salariés actuellement bénéficiaires du RSTA ;

- cette garantie n’ayant pas été apportée, demande au gouvernement de prolonger la période de cohabitation du RSA et du RSTA jusqu’’à la date du 31 décembre 2013 , le temps d’effectuer et de rendre publiques les simulations et d’ouvrir la concertation avec les organisations syndicales.
Motion relative à la nomination des professeurs

PU/PH au CHU de La Réunion

(Adoptée à l’unanimité)

- Considérant la création récente du CHU de La Réunion, faisant de celui-ci un CHU en construction ayant naturellement besoin d’une montée en puissance progressive du nombre de PU/PH pour pouvoir atteindre son objectif

- Considérant l’exigence d’excellence pour ce CHU qui a présidé à sa création

- Considérant l’importance pour les jeunes réunionnais de pouvoir se former à La Réunion dans les métiers du soin et notamment en Médecine

- Considérant l’éloignement de plusieurs milliers de kilomètres de tout autre CHU français ou européen

- Considérant l’importance pour la population réunionnaise, mais aussi mahoraise et pour toute la population des îles de l’Océan Indien, de posséder un centre hospitalo-universitaire de haut niveau technique et scientifique, qui soit un établissement de recours pour la zone Océan Indien

- Considérant que le CHU ne peut s’imaginer sans augmentation significative des activités d’enseignement universitaire et de recherche, ce qui nécessite obligatoirement la nomination de bi-appartenants

- Considérant la situation très tendue des praticiens hospitaliers qui doivent actuellement combler le manque de PU/PH en rajoutant à leurs activités habituelles de nombreuses heures d’enseignement et du temps de recherche, ce qui à terme pourrait nuire à la qualité des soins des patients

- Considérant que sur les 4 PU/PH dont la nomination était demandée cette année, un seul a été nommé, sans d’ailleurs tenir compte de l’ordre de préférence du classement qui avait été effectué, même si les quatre nominations sont également importantes

Le Conseil Régional de La Réunion, réuni en assemblée plénière , demande au Gouvernement :

- de revenir sur sa décision, de nommer ces 4 PU/PH, et de permettre ainsi que le CHU de La Réunion, à vocation locale et régionale, puisse consolider son statut de centre hospitalo-universitaire
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