Le gouvernement vient de se faire taper sur les doigts par la Cour des comptes. Dans un document intitulé “Résultats de l’exécution des lois de finances pour 2003”, l’institution critique vertement la politique budgétaire menée par les gouvernements Raffarin successifs, depuis 2002.
Et bien évidemment, le ministre des Finances, l’inénarrable Nicolas Sarkozy, estime que "le contenu du rapport remis au Parlement excède très largement le cadre prévu". Cette “pression” exercée par la cour des comptes ne va pas arranger les choses, alors que le débat sur l’orientation budgétaire devrait commencer le 24 juin à l’assemblée nationale.
La Cour des comptes met en exergue la dégradation des comptes publics depuis 2002, relève l’absence de croissance - malgré les affirmations contraires de certains ministres -, et doute des choix effectués par les gouvernements Raffarin.
La Cour souligne que "les dépenses n’ont été stabilisées que par rapport à une “base 2002 recalculée”, gonflée par rapport à la loi de finances initiale". Elle note que certaines charges - comme la prime pour l’emploi - apparaissent "comme de moindres recettes et ne sont donc pas prises en compte dans l’addition".

Sans concertation

Le rapport dénonce également les gels et annulations de crédits : "Réguler n’est pas réduire durablement le niveau de la dépense ni ses causes. Celles-ci doivent faire l’objet d’une approche plus approfondie". Il regrette que "la régulation, plus forte que toutes les autres années, n’ait pas été validée par le Parlement, dans un collectif budgétaire", que les choix se soient effectués par "décisions administrative", c’est-à-dire en bloquant les autorisations de paiement, reportant les factures sur l’année suivante.
La Cour dénonce une insuffisance de contrôle de la part de l’État notamment pour la sécurité sociale : "La dégradation enregistrée est pour les deux tiers imputable à l’évolution des dépenses : à l’écart tendanciel d’un peu plus d’un point en moyenne - entre la progression des dépenses et celle des recettes - sur la période 1982-2002, s’ajoute une accélération des dépenses consécutive aux décisions prises par les pouvoirs publics et à l’affaiblissement des mécanismes de régulation".
Et la Cour des comptes conclut que la politique budgétaire ne permettra pas de redresser les finances publiques. "Un pilotage plus efficace appelle des redressements au plan des recettes comme à celui des dépenses".
Une préconisation de la cour : les baisses d’impôts doivent désormais être gagées sur des réductions de dépenses.
À mots à peine couverts, le rapport estime aussi que la France a peu de chances de respecter son engagement de ramener le déficit public sous les 3% en 2005, "illustration du chemin à parcourir pour retrouver une situation des finances publiques assez saine pour que les objectifs budgétaires ne soient pas subordonnés à des aléas conjoncturels".
L’an dernier, le rapport de la Cour des Comptes avait déjà critiqué la gestion budgétaire du gouvernement. Et le gouvernement n’en avait fait qu’à sa tête. Aujourd’hui, ce sont les plus démunis qui paient l’incompétence et l’imprévoyance gouvernementales...