France : 1.000 milliards d’euros de dette publique

« Une dégradation des comptes publics sans précédent »

26 juin 2004

La Cour des comptes, l’INSEE et la Banque de France font une analyse concordante. L’état des finances publiques a largement dépassé la cote d’alerte.

“Le Monde” de mardi dernier fait état d’"une dégradation des comptes publics sans précédent". Ceci s’appuie sur "la conclusion que l’on peut tirer des rapports que les trois principales institutions économiques et financières de l’État - la Cour des comptes, l’INSEE et la Banque de France - ont publiés à quelques jours d’intervalle". En effet, l’endettement de l’État atteint sous le gouvernement Raffarin un record sans précédent : 992 milliards d’euros à la fin de l’année dernière, ce qui correspond à plus de 63% du produit intérieur brut.
Pour la Cour des comptes, "le retour sur 2003 est très critique". Selon “Le Monde”, la haute juridiction estime que "la dépense publique a surtout été tenue grâce à des astuces de présentation, doublées d’un recours à toutes les formes possibles de régulation budgétaire qui permettent de couper le robinet des crédits aux ministères sans procéder à de véritables réformes". Pendant ce temps, "les dépenses "juridiquement ou politiquement contraintes" ne font, en fait, qu’augmenter". Ces dernières augmenteront cette année de 9 milliards d’euros alors que les recettes supplémentaires seront de 8,2 milliards d’euros. Conclusion : l’État n’a aucune marge de manœuvre. Et de plaider pour d’inquiétantes mesures : profiter des départs en retraite massifs pour diminuer les effectifs dans la fonction publique.
Pour sa part, l’INSEE, dans son “Rapport sur les comptes de la Nation de 2003”, publié le 17 juin dernier, s’intéresse à la dette publique. À ce sujet, il se demande si "la tendance des vingt dernières années est-elle soutenable ?". Il relève que depuis 1980, tous les budgets ont augmenté l’endettement public. "On ne peut pas écarter le risque de devoir tôt ou tard procéder à un ajustement important", estiment les auteurs de l’étude. "L’INSEE relève en outre que chaque dépense publique nouvelle porte en elle-même sa propre dérive", note “Le Monde”, "car l’État prévoit rarement les ressources pour financer sa dépense au-delà de la première année".
Alors que la dette s’élève à près de 1.000 milliards d’euros, l’INSEE tire la sonnette d’alarme. Ce record historique intervient au moment où les taux d’intérêt européens risquent d’augmenter.
Quant à la Banque de France, dans son rapport annuel à l’attention du président de la République et du Parlement publié le 10 juin dernier, elle "appelle à la maîtrise de la dépense publique, y compris des dépenses de santé". Une des raisons : "Il faut se garder de l’illusion que le déficit public favorise de façon durable la croissance", affirme le gouvernement de l’institution financière. Ce dernier déplore que les phases de conjoncture favorables n’ait pas été utilisée pour équilibrer les finances publiques. Pour le gouverneur de la Banque de France, les mesures visant à réduire l’endettement devront avoir "un caractère durable". Les "recettes ponctuelles" ne fournissent "que l’illusion de l’amélioration" et "ont pour effet de retarder l’adoption des mesures appropriées".


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