Réunion conjointe des élus de la Région et du Département

Une démarche fondatrice pour l’émergence d’un nouveau contrat social

1er août 2009

Dans un communiqué commun diffusé hier, la Région et le Département tirent les enseignements de la première réunion conjointe des élus des deux assemblées qui s’est tenue jeudi à la Région puis au Département. Les élus soulignent notamment la nécessité de « bâtir un socle commun pour favoriser l’émergence à terme d’un nouveau contrat social qui réponde aux besoins multiples de la population, notamment de ses 52% vivant en dessous du seuil de pauvreté nationale, en refusant l’exclusion, garantissant l’égalité des chances et promouvant l’identité réunionnaise ».

« Ce 30 Juillet 2009, pour la première fois depuis la création de leurs collectivités, les élus du Conseil régional et du Conseil général se sont réunis ensemble. Cette initiative conjointe de la présidente du Conseil général et du président du Conseil régional est une traduction de la volonté commune des collectivités locales de se concerter pour contribuer efficacement aux décisions que prendra le Gouvernement à l’issue des États-généraux de l’Outre-Mer.

Des travaux de cette journée, plusieurs orientations ont émergé avec force.

D’abord et d’une manière unanime, les élus de la Région et du Département ont souligné la gravité des urgences économiques et sociales engendrées par la crise actuelle dans une société réunionnaise déjà très marquée par les inégalités. Il ne pourra y avoir de développement durable sans prise en compte immédiate des situations les plus précaires ou menacées, comme en témoigne le soutien unanime et spontané apporté par les élus aux assistants d’éducation. Les collectivités, qui apportent leurs contributions aux plans de sauvegarde de l’emploi et de relance économique, souhaitent qu’un meilleur suivi de la crise et des actions entreprises soit mis en place de façon partenariale notamment avec l’ensemble des acteurs sociaux.

Cette situation d’urgence ne fait que renforcer l’obligation de concevoir et de proposer un plan de développement durable pour La Réunion à l’horizon 2025/2030.
Ce plan doit à la fois se nourrir des enseignements de l’Histoire de La Réunion et s’inscrire pleinement dans le contexte des enjeux démographiques, climatiques, économiques et internationaux du 21ème siècle.

Dans cette perspective, les élus ont exprimé leur volonté de fonder leur démarche autour des axes suivants :

- bâtir un socle commun pour favoriser l’émergence à terme d’un nouveau contrat social qui réponde aux besoins multiples de la population, notamment de ses 52% vivant en dessous du seuil de pauvreté nationale, en refusant l’exclusion, garantissant l’égalité des chances et promouvant l’identité réunionnaise.

- consolider l’économie réunionnaise en faisant appel à une plus grande solidarité de ses différents acteurs (production-importation-distribution-consommation) ; il s’agit également de la diversifier en soutenant la recherche et l’innovation, en l’adaptant aux nouvelles opportunités du "développement vert" et en l’ouvrant vers les perspectives de co-développement régional. Une telle économie doit pouvoir s’inscrire dans un processus de croissance durable, d’équilibre territorial et de respect environnemental. Il s’agit d’un nouveau modèle de développement.

- d’appuyer ce plan sur des modes de gouvernance rénovés dans le large cadre de la Constitution et du débat ouvert par le Gouvernement au plan national sur la réforme de l’organisation territoriale. Comme le Président de la République nous y a invités, cette réflexion sur la gouvernance ne doit pas faire l’objet de fausses informations ou interprétations, et faire diversion face à la gravité de la situation réunionnaise.

Enfin, les élus ont rappelé que la question des ressources réellement mobilisées pour faire face aux différents enjeux du développement de La Réunion est primordiale.

- Tout projet de développement a besoin en effet d’un cadre financier pérenne et suffisant mobilisant les moyens externes et internes nécessaires et d’outils d’évaluation et de contrôle. Dans cet esprit, plusieurs préalables touchant aux transferts de compétences et à leur compensation doivent être résolus (RMI, TOS, routes nationales…). Plus largement, la question des ressources des collectivités locales est un élément essentiel touchant aux moyens du développement et de la gouvernance.

- À ce titre, les réformes nationales engagées comme celle de la taxe professionnelle, de la taxe carbone, et l’évolution des politiques européennes après 2013 méritent une attention toute particulière. Elles justifient qu’une concertation spécifique à l’Outre-mer soit organisée entre les collectivités locales et le Gouvernement pour s’assurer de leur adaptation à leurs particularités.

L’intérêt des travaux de cette réunion commune, particulièrement fructueuse, conduit la Région et le Département à poursuivre la concertation dans le cadre du partenariat visant notamment à préparer les avis formels respectifs de leurs Assemblées avant le 31 août ».

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