Chacun se souvient des prises de position de Jean Arthuis, président de la Commission des Finances du Sénat, et de Pierre Méhaignerie, son collègue de l’Assemblée Nationale, comme des rapports faits par le Conseil d’État ou par la Cour des Comptes... et bien sûr du rapport Laffineur.
Selon lui, les effectifs de fonctionnaires originaires d’un département d’outre-mer et "susceptibles de bénéficier des congés bonifiés sont évalués à 70.000 agents, très représentés dans certains services (police nationale, hôpitaux et mairies de la région Île de France)".
Et d’avancer : "Le nombre de métropolitains concernés par le dispositif lorsqu’ils servent dans un département d’outre-mer est faible sans être résiduel. Le coût global des congés bonifiés peut être estimé à 570,5 millions d’euros".
Dans ce rapport, le député UMP évoque "le difficile accès à l’emploi pour les agents en poste en métropole". Il explique qu’en métropole, les compléments de rémunération posent "un problème d’insertion professionnelle", notamment à cause des "frais liés aux congés bonifiés", supportés par les collectivités qui doivent, selon lui, prendre en charge "un congé supplémentaire de 30 jours tous les trois ans ; les frais de transport pour l’agent, son conjoint (avec toutefois un plafonnement des ressources) et ses enfants à charge ; les coûts de fret ; et la prime de vie chère ; c’est-à-dire la bonification de la rémunération du département où est pris le congé pendant la durée de ce dernier".
Il avançait un chiffre : "Au total les congés bonifiés représentent un coût par agent de 8.150 euros particulièrement lourd pour les collectivités territoriales".
Ce qui ferait que d’une part, "les collectivités hésitent à embaucher des agents originaires d’outre-mer" et que, d’autre part, "les agents originaires d’outre-mer ont peu de perspectives d’évolution de carrière car leur mobilité au sein de la fonction publique territoriale est limitée".
Il concluait que "le droit à congé bonifié constitue désormais un élément de disqualification à l’embauche et à la mobilité, notamment dans le milieu hospitalier et dans la fonction publique territoriale (...). Il apparaît donc nécessaire de trouver un dispositif moins pénalisant pour les fonctionnaires originaires d’outre-mer, moins coûteux pour les collectivités territoriales et qui fasse l’objet d’une application uniforme".
Le gouvernement marche dans les pas de Laffineur. Et plus que jamais, les ultra-marins, qu’ils résident outre-mer ou en France, peuvent avoir des craintes certaines quant au maintien de leurs acquis.

Dominique Besson