Les élus de la Commission permanente ont examiné le projet de décret présenté en urgence par le gouvernement. Par ce décret, le gouvernement entendait « améliorer le taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne rendus outre-mer tout en diminuant globalement les coûts portés à la charge des compagnies desservant ces territoires ».
Or ce coût est extrêmement élevé. En effet, la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) payée à La Réunion, comme dans les autres départements d’outre-mer, est aujourd’hui trois fois supérieure à celle appliquée pour les aéroports de France métropolitaine.
Face à cette situation, la Région avait émis une motion, lors de l’assemblée plénière de janvier 2009, dénonçant l’augmentation brutale des taux appliqués outre-mer.
C’est dans ce cadre que s’inscrit ce projet de décret. Il vise la création d’une nouvelle redevance qui devait s’appliquer aux avions survolant La Réunion.
Les élus de la Commission permanente ont donc émis un avis défavorable sur ce projet de décret en rappelant la nécessité d’application du principe d’égalité de traitement entre les aéroports d’outre-mer et ceux de France métropolitaine.