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Vote du budget primitif de la Région Réunion
23 décembre 2004
Le projet de budget primitif de la Région pour l’exercice 2005 a été adopté hier par la majorité régionale, l’opposition et le Parti socialiste se sont abstenus.
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Équilibré en dépenses et en recettes au niveau des crédits de paiement, le projet de budget primitif de la Région Réunion pour l’an prochain s’inscrit dans les orientations budgétaires pour l’exercice 2005 débattues le 5 novembre dernier. Avec un montant de 708,9 millions d’euros (+ 47,3%) et 561,2 millions d’euros en crédits de paiement (+ 10,3%), ce projet enregistre une forte croissance par rapport à celui de l’exercice précédent et s’engage résolument vers un nouveau palier budgétaire.
Tant au niveau des capacités d’engagement que celui des crédits de paiement, il devrait permettre de donner, selon le président Paul Vergès, "une impulsion nouvelle à notre projet de développement pour La Réunion dont les trois axes sont : le développement économique et la création d’emplois par l’ouverture de nouveaux horizons ; le développement humain par l’investissement dans l’Homme Réunionnais à travers la formation, la mobilité, la recherche, la santé, la culture et le sport ; le développement durable avec l’aménagement du territoire, des déplacements, l’énergie et l’environnement".
S’agissant des capacités d’engagement, de nouvelles autorisations de programme sont ouvertes pour un montant total de 490,2 millions d’euros, soit une progression de 70,1% par rapport à 2004. Quelles sont-elles ?
Pour les routes et le transport public, une enveloppe de 271 millions d’euros est attribuée à la poursuite des travaux de la route des Tamarins, une enveloppe de 72 millions pour les travaux sur les routes nationales et une enveloppe de 6,2 millions d’euros pour les études relatives au projet de Transport en commun en site propre (TCSP).
Pour l’environnement, 2,3 millions d’euros sont consacrés au lancement d’une opération de confort thermique dans les écoles et 4,2 millions d’euros pour la construction du Centre des Eaux Douces.
Au niveau de la formation professionnelle, une enveloppe de 3,3 millions d’euros est attribuée au titre de la construction du Centre de Formation aux métiers de l’Automobile et des Transports et de la réhabilitation des centres AFPAR de Saint-André, Saint-Denis et Saint-Pierre. Dans l’enseignement secondaire, 3,5 millions d’euros sont destinés à l’acquisition du foncier nécessaire aux futurs lycées ainsi que 8,8 millions d’euros pour la poursuite de leur réhabilitation.
Au niveau culturel, une enveloppe de 700 mille euros permettra une première acquisition foncière relative au projet de la Maison des Civilisations et de l’Unité Réunionnaise. La réalisation des équipements sportifs des lycées Saint-Paul IV et Saint-Benoît IV est financée à hauteur de 1,1 million d’euros.
Dans le domaine de l’économie, une enveloppe de 3,5 millions d’euros va pour l’aide aux communes dans l’aménagement de zones d’activités. Et une enveloppe de 800 mille euros servira pour les travaux de maintenance sur les bâtiments de la collectivité.
Enfin, le reliquat de crédit FRDE non engagé au 31 décembre 2003 sera reversé aux communes, soit 22,4 millions d’euros.
La Région a mis en place un strict arbitrage pour contrôler la croissance des dépenses de fonctionnement : 223,4 millions d’euros en capacités d’engagement (+15,7%) et 226,8 millions d’euros en crédits de paiement (+12,1%). S’agissant des capacités d’engagement, les propositions intègrent des compétences nouvelles en matière de formation sanitaire et sociale, de continuité territoriale, traduction budgétaire de l’harmonisation des compétences avec le Département.
Les principales dépenses nouvelles concernent les routes et les transports avec une amplification du programme d’entretien des espaces verts, un audit sur la décentralisation des routes nationales et une action de communication sur le TCSP. Pour l’environnement, une action est menée conjointement avec le Département pour la stérilisation des chiens et chats, l’élimination des déchets stockés à l’usine de vétyver et le parc marin.
L’amplification des actions concerne aussi la formation professionnelle, le sport, l’enseignement secondaire (fonctionnement des lycées), la culture (deux nouveaux postes de professeurs au CNR, plan de formation de l’Ecole des Beaux-Arts) et l’économie (animation économique et promotion touristique.)
L’ensemble des taux et tarifs de la fiscalité régionale demeurent inchangés pour 2005. La prévision des recettes fiscales totales pour 2005 est de 227,8 millions d’euros, soit une baisse de 2,5% par rapport à 2004. Les transferts et produits divers s’élèvent à 228,3 millions d’euros et forment le premier poste de recettes du budget.
Le recours à l’emprunt contribue au financement des dépenses d’investissement. Le recours envisagé au projet de budget primitif 2005 est de 105,2 millions d’euros, soit 18,8% des recettes totales. Ce recours se fera dans le cadre des contrats de réservation signé avec la Banque Européenne d’Investissement, l’Agence Française pour le Développement, DEXIA, la Caisse Régionale du Crédit Agricole, le groupe Caisse D’épargne et la Banque de La Réunion.
Hors contrat de réservation, la dette totale de la Région devrait s’élever au premier janvier 2005 à 55,5 millions d’euros. Compte tenu du niveau d’épargne brute dégagé au projet de Budget Primitif 2005, soit 136,6 millions d’euros, la collectivité peut rembourser la totalité de sa dette résiduelle en moins de six mois.
Eiffel
La Réunion déclarée "zone non AGCS"
Plusieurs motions ont été déposées par le groupe “L’union fait La Réunion”. Elle portent sur l’aide aux victimes d’Air Bourbon, sur une classe pré universitaire et demande à la Région "de s’inscrire dans un partenariat actif et sans réserve pour une mise en œuvre efficace de l’ensemble des dispositifs préconisés par le plan Borloo".
Sur le même sujet, les élus socialistes ont déposé une motion demandant au ministre de la Cohésion sociale de rétablir sans délai le nombre de contrats aidés équivalent à celui de 2001 ainsi que les crédits de la LBU à leur meilleur niveau.
Dans une dernière motion, le Conseil régional a décidé que le territoire de la Région Réunion est exclu du champ d’application de l’Accord Général sur le Commerce des Services et déclaré "zone non AGCS".
Schéma de Développement et d’Aménagement Touristique de La Réunion
Outre l’examen du budget primitif 2005, plusieurs points étaient à l’ordre du jour de l’assemblée plénière du Conseil régional hier, dont les orientations stratégiques du Schéma de Développement et d’Aménagement Touristique de La Réunion, le projet de Réserve Naturelle Marine de La Réunion, le régime indemnitaire des membres dues Conseils Consultatifs Régionaux (CESR et CCEE), deux autres points sur le régime indemnitaire et l’effectif du personnel de la Région, le projet de décision modificative n°3 pour l’exercice 2004, les titres de recettes du budget de la Région, l’information sur les conventions d’emprunts signées au cours de l’exercice 2004.
Le Schéma de Développement et d’Aménagement Touristique de La Réunion, qui veut "inscrire la croissance touristique dans une stratégie de Développement durable, pour servir une dynamique de développement local, fondée sur le rééquilibrage progressif entre microrégions, la valorisation des patrimoines naturels, culturels et humains, la création de valeur ajoutée et d’emplois et la préservation raisonnée de l’environnement et des espaces".
Paul Vergès précise que "l’ambition est aussi de faire de La Réunion une référence Nature et Découverte sur un positionnement mer et montagne, avec un tourisme composé d’itinérance, de rencontre avec la population, de loisirs récréatifs et sportifs variés, d’un balnéaire de qualité, d’hébergement attractifs et typés". Nous y reviendrons plus largement dans une édition prochaine, ainsi que sur le projet de Réserve Naturelle Marine.
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