Dans un courrier en date du 24 octobre 2006 et adressé au Président du Conseil régional, le Ministre des Transports, Dominique Perben, indique que le gouvernement a notifié à la Commission européenne le 4 octobre 2006 le nouveau dispositif de continuité territoriale tel que décidé par la Commission permanente du Conseil régional le 11 juillet dernier.

Dans un délai de deux mois à compter de la notification à la Commission européenne et en l’absence d’observation de sa part, soit le 4 décembre 2006, le nouveau dispositif pourra être pleinement opérationnel.

La Région prendra alors les dispositions nécessaires pour informer les Réunionnais sur les nouveaux critères proposés. Ces derniers devraient se traduire par une nouvelle impulsion du dispositif en faveur d’un plus grand nombre de bénéficiaires.

D’ores et déjà, il apparaît que les premières modifications apportées précédemment ont contribué à améliorer le dispositif.

Aussi, dans son courrier, Dominique Perben « constate avec satisfaction que, depuis sa précédente amélioration mise en œuvre en avril 2006, le régime d’aides de continuité territoriale défini par votre collectivité, grâce à une augmentation très sensible du nombre de bénéficiaires, répond pleinement à l’objectif de la loi programme pour l’Outre-mer en termes d’amélioration de la mobilité aérienne entre l’Ile de La Réunion et la France métropolitaine ».

C’est dans cette dynamique que les Réunionnais pourront bénéficier du nouveau dispositif à partir du mois de décembre 2006. Les nouvelles mesures sont notamment les suivantes :

- toutes les classes d’âges des foyers non imposables seront concernées par le dispositif au taux unique de 50% plafonné à 500 euros.

- pour les déplacements aux motifs circonstanciels (décès de proches, accidents, maladies graves, concours, occuper un emploi), le taux de prise en charges sera de 100% sans plafond pour les foyers non imposables et de 50% sans plafond pour les foyers imposables.

- la prise en charge pour les aides à la mobilité éducative et sportive demeure à 100% sans plafond.

Une communication appropriée sur le nouveau dispositif d’aide sera effectuée très prochainement.

À la Commission permanente du Conseil Régional

Chantiers dans les lycées

• Les lycées de La Possession et de la Rivière Saint-Louis équipés en photovoltaïque
Suite à l’appel lancé par la Région, en début d’année, auprès des opérateurs du solaire photovoltaïque, la collectivité a reçu 72 projets portés par une dizaine d’entreprises. Une expertise a alors été lancée, certains ont été rejetés ou reportés. Parmi ceux qui ont été retenus, 2 portes sur des installations proposant la production de plus de 80 kWc (kilowatt crête) : ceux des lycées de La Possession et de la Rivière Saint-Louis, ports par la Solelec. La puissance d’installation du 1er est de 140 kWc, celle du second de 142.8 kWc ; le montant de la subvention accordée par la Région pour celui de l’ouest est de 112.000 euros (sur un montant total de 894.691 euros) ; pour celui du Sud, elle s’élève à 114.240 euros (pour un montant global de 912.585 euros). À noter que l’Europe, via le FEDER, contribue au financement de l’opération (à hauteur de 60% du montant de la subvention).

• Construction du nouveau lycée du Port
La Région, en mars 2005, a approuvé la réalisation de 3 nouveaux lycées : à Saint-Denis, au Port, à Petite Ile. Les cartes pédagogiques ont été validées en janvier 2006. Les études pour la construction du lycée du Port, situé dans la ZAC des Mascareignes, ont démarré. Une première enveloppe de 150.000 euros a été attribuée pour les études préalables. Suite à cela, une consultation portant sur une mission de conduite d’opérations a été engagée. Le marché a été attribué à la SR21 pour un montant de 291.019 euros. L’estimation prévisionnelle de la construction du lycée est de 29,6 millions d’euros, les travaux devraient durer 60 mois.

• Équipements sportifs au lycée Vue-Belle
Un financement de plus de 4 millions d’euros a été voté pour la construction d’un gymnase et la réhabilitation des infrastructures du lycée professionnel Vue-Belle (Saint-Paul). Un avenant au marché initial a été passé, afin de répondre aux impératifs techniques issus des travaux. Il porte sur un montant de 16.788 euros, la date d’achèvement des travaux étant repoussée d’un mois.

• Travaux au gymnase du lycée de Bellepierre
Plus de 2 millions d’euros ont été engagés en 1996 pour la mise en œuvre du projet d’équipements sportifs complémentaires du lycée de Bellepierre, une partie relevant des fonds de la Région, le reste figurant au contrat de plan Etat/Région ou supporté par la commune de Saint-Denis. Lors des travaux de terrassement, il a été constaté que les réseaux de fluides sont situés sur les terrains à aménager, il est donc nécessaire de procéder au « dévoiement » de ces réseaux. C’est la raison pour laquelle une enveloppe supplémentaire de 8.291 euros a été engagée.