Mercredi dernier, François Baroin était entendu par la Commission des Affaires sociales du Sénat sur son projet de budget pour 2006. Premier intervenant, après le ministre, le rapporteur Henri Torre déclarait tout de go : tout cela est beau mais tant qu’on n’examinera pas la question des surrémunérations dans la Fonction publique Outre-mer, rien ne sera possible. Comme il l’avait fait le 5 avril dernier devant Mme Brigitte Girardin, Henri Torre a réaffirmé sa volonté de poser ce problème.

500 millions d’économies

Préparant le budget 2006 de la Nation et tenu par les engagements de la France vis-à-vis de l’Europe, le gouvernement cherche à faire des économies. Dans un courrier adressé le 6 octobre dernier à des députés martiniquais, Dominique de Villepin prévenait : "il est indispensable que les réformes entreprises en métropole trouvent leur écho Outre-mer, avec les adaptations nécessaires". Depuis, le gouvernement et sa majorité ont pris la décision de trouver 500 millions d’économies supplémentaires.
Il est difficile de croire que l’Outre-mer n’échappera pas à un mouvement général. Ce d’autant plus que depuis 2 ou 3 ans, la question des “spécificités” ultramarines et de leur coût pour le budget national sont régulièrement évoqués et font l’objet de demandes pressantes de remises en cause.
Les propos du rapporteur Henri Torre, la semaine dernière, témoignent de la volonté d’une frange de plus en plus large des parlementaires de la majorité qui ne tolèrent plus les “spécificités” ultramarines. Pour eux, ce sont autant d’injustices.
Les parlementaires de l’Outre-mer qui seront reçus jeudi par le Premier ministre devront donc déployer beaucoup de conviction et de diplomatie pour tenter de s’opposer à la révision de la défiscalisation et à celle du système d’exonération de charges patronales. Ce sont là, les deux principaux sujets d’inquiétude dans l’ensemble de l’Outre-mer.

Volonté de n’épargner personne

Il n’en reste pas moins qu’une offensive pourrait être menée contre d’autres dispositions. Ce n’est sans doute pas le fruit du hasard si le Tome II du Projet de Loi des Finances pour 2006 a décidé de procéder, au titre du chapitre “voies et moyens” à une évaluation du coût pour le budget de l’État de 14 “niches fiscales” outre-mer.
Certes, plusieurs de ces “niches” sont autant de dispositions liées à la défiscalisation, mais le recensement de plusieurs autres dénote une volonté de ratisser large et de n’épargner personne. On notera, par exemple, que le dégrèvement de l’impôt sur le revenu - il est de 30% à La Réunion - est signalé.
Une révision de ce dispositif concernerait un large public. Noter à titre de “niches fiscales” l’exclusion des DOM du champ d’application de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) revient à exiger que les recettes de cette taxe qui alimente dans les régions d’Outre-mer le Fonds d’intervention routier et des transports, soient réaffectées au budget national.
Il y aura nécessairement des remises en cause. Quels domaines seront concernés ? Et, quand interviendront les réformes : dès l’année prochaine ou en 2007 ?

J.M.