Remise du rapport au Premier ministre

Une réforme des retraites contestée

15 juin 2013, par Céline Tabou

A l’instar de celle proposée par le gouvernement de François Fillon en 2010, l’actuelle réforme des retraites devrait faire des remous auprès des syndicats qui contestent déjà les principaux points du rapport Moreau.

Yannick Moreau a remis vendredi 14 juin au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, son rapport intitulé “Nos retraites demain : équilibre financier et justice”. Le document met en avant une série de pistes afin de réduire le déficit de l’ensemble des régimes de retraite, estimé à 20 milliards d’euros d’ici 2020, et de « renforcer l’équité et la lisibilité », du système. Or, sur la prolongation de la durée de cotisation jusqu’à 44 ans, le document préconise de mettre à contribution les retraités et remet en question les pensions des fonctionnaires.

Allongement de la durée de travail

Le rapport propose « une accélération des durées d’assurance » pour obtenir une retraite à taux plein pour les salariés du privé ou du public. Ce qui signifie un allongement de la durée de cotisation pour obtenir le taux plein, les salariés devront travailler 43 ans pour ceux nés à partir de 1962 et 44 ans pour ceux nés à partir de 1966, contre 41,5 ans par le passé. Le gouvernement propose de ne pas repousser l’âge de départ à la retraite fixé à 62 ans en 2010.

L’allongement de la durée de travail serait une entrave à la lutte contre le chômage à La Réunion, car laisser les séniors travailler plus longtemps empêcherait les jeunes d’entrer sur le marché du travail. D’autant que le chômage s’accélère, passant de 150.390 en mars 2013 à 153.480 en avril, soit une hausse de 2,1%.

Danièle Karniewicz, de la CFE-CGC, a déclaré sur France Inter que « le plus efficace, c’est d’allonger le temps de travail sur le temps de vie et je ne dis pas la durée de cotisation. Car pour les jeunes générations — qui ont du mal à rentrer sur le marché du travail —, un levier de l’âge est plus efficace qu’un levier de la durée de cotisation ». A La Réunion, les syndicalistes Ivan Hoarau et Paul Junot s’accordent à dire que « rallonger la durée de l’activité signifierait faire travailler les séniors plus longtemps et donc augmenter les difficultés des jeunes pour trouver un emploi ».

Les fonctionnaires sur le grill

Pour les fonctionnaires, il est suggéré de calculer les pensions non plus sur les salaires des 6 derniers mois, mais sur une période allant de 3 à 10 ans, avec une petite intégration des primes. Cette démarche vivement contestée par les syndicats s’apparente à un appauvrissement des retraités. Jacques Libert, de l’UNSA, a expliqué dans la presse que le calcul sur les 6 derniers mois de salaires « permet d’avoir des retraites à peu près acceptables ». Pour ce dernier, si on met en application cette proposition, « les pensions des fonctionnaires baisseraient de 300 euros en moyenne par mois ».

Avant la remise du rapport, plusieurs syndicats, dont la CGT et FO, ont évoqué un « casus belli » (cas de guerre) si le calcul des retraites des fonctionnaires était basé sur une durée de référence variant de 3 à 10 ans et non de 6 mois.

Selon la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, « si les fonctionnaires ne doivent évidemment pas rester à l’écart d’une réforme à venir, il n’est pas envisageable d’en faire les boucs émissaires de la situation de nos régimes de retraite ». Cependant, de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer le procès fait aux fonctionnaires. Le gouvernement souhaite revoir les avantages des fonctionnaires et des salariés des régimes spéciaux. En effet, dans le privé, la pension tourne autour de 50% du salaire moyen des 25 meilleures années, auxquels s’ajoutent les points acquis dans les régimes complémentaires. Alors que dans le public, la pension s’élève à 75% du salaire moyen des 6 derniers mois, sans les primes qui sont entre 28,5% du traitement brut d’un agent de l’État et 5,5% du salaire des instituteurs.

Actifs et retraités taxés

Le rapport Moreau prévoit « une sous-indexation exceptionnelle à titre transitoire ». Il s’agit d’une désindexation de « 1 point (de moins que l’inflation) en 2014 et 2015 pour les pensions soumises à la CSG », a expliqué l’“AFP”, qui indique que celle-ci pourrait être de « 0,5 à 1,2 point, ou une sous-indexation pour l’ensemble des retraités ».

Parmi les autres propositions, le rapport propose de « diminuer légèrement le montant des salaires des actifs qui compteront pour la retraite, d’un montant de 1,2 point pendant les années 2014 à 2016 ».

Les actuels retraités imposables pourraient voir leur taux de Contribution sociale généralisée (CSG) aligné sur celui des actifs, passant de 6,6% à 7,5%. Yannick Moreau propose aussi de baisser l’abattement fiscal de 10% dont ils bénéficient comme les actifs au titre des frais professionnels en le portant à 7,5 ou 3%. Cela reviendrait à une hausse d’impôt pour les retraités. Les ménages avec trois enfants pourraient être taxés sur leurs majorations de pensions de 10%. Quant aux entreprises, elles seront mises à contribution avec une hausse 0,1 point par an pendant 4 ans et à parts égales des cotisations retraite des employeurs et des salariés pour les salaires au-dessus du plafond de la Sécurité sociale.

Dans une conférence de presse, le Premier ministre a expliqué qu’un projet de loi serait remis au Parlement « à la fin de l’été » et un projet de loi sera voté d’ici la fin de l’année. Jean-Marc Ayrault a ajouté que « les efforts ne seront pas écrasants » , mais insiste sur la nécessité d’une nouvelle réforme des retraites. Ce dernier a mis l’accent sur « la justice et la continuité » , les deux axes majeurs de ce chantier. Une concertation avec les partenaires sociaux sera lancée lors de la conférence sociale des 20 et 21 juin.

Céline Tabou

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