Le problème n’est pas nouveau. Au Département, l’argent manque pour assumer toutes ses compétences. Si bien que dans les orientations budgétaires pour 2008, la collectivité préconise « pour chaque politique publique menée de cibler davantage l’action départementale vers les actions prioritaires obligatoires ». Conséquence de la décentralisation, des charges transférées au Département comme le RMI et l’APA qui pèsent lourd sur le budget. Nassimah Dindar a souligné le contexte budgétaire difficile et a rappelé que l’Etat devait une compensation pour le RMI et les charges transférées. Soit 200 millions d’euros à la collectivité. « 36 millions d’euros ont déjà été compensés pour l’APA et 22 millions pour le RMI en ce qui concerne les années 2005 et 2006 », a-t-elle ajouté. Le résultat de l’intervention du Département au niveau national pour obtenir gain de cause, selon la Présidente. Pourtant, l’enjeu pour le Département était hier d’élaborer « une trajectoire pluriannuelle soutenable dans un environnement financier incertain ».

Priorité au social et à l’aménagement

Le Département continue à afficher deux priorités pour 2008. Tout d’abord, continuer la politique d’action sociale grâce au Plan de cohésion sociale pour l’insertion professionnelle et sociale des publics en difficulté. Ensuite, poursuivre les programmes d’équipement à travers le Plan départemental d’aménagement et de cohésion sociale et les cahiers de l’agriculture.
Pour Cyrille Melchior, Vice-président du Département, le Département peut atteindre ces objectifs. « Nous ne sommes pas en situation d’alerte, mais de vigilance, d’où la mise en place de stratégies en fonction des besoins », a-t-il déclaré. Pour réduire les charges, Cyrille Melchior ne voit pas d’autre solution que de revoir les frais de fonctionnement et de diminuer le nombre de érémistes. « Nous sommes déjà passé de 76.000 à 68.700 érémistes. Cela parce que l’économie solidaire accepte de porter le poids de l’insertion. L’économie marchande aussi, notamment avec les emplois durables sur les grands chantiers ». Le Contrat Unique d’Insertion, que le Département veut expérimenter dès janvier 2008, se fixe le même objectif.
Mais où trouver les fonds nécessaires à la poursuite de ces orientations prioritaires ? Pour le volet social, le Département compte se tourner vers l’Etat. « Nous demandons les aides du FEDOM mais également les fonds du ministère de l’Emploi. Comme nous l’avons fait pour le logement en demandant l’ANRU (Aides de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine)en plus de la LBU », explique Nassimah Dindar, pour qui les « fonds communs » ne sont pas assez utilisés. Le Département a aussi demandé au gouvernement de maintenir le Fonds de mobilisation départemental pour l’insertion (FMDI), qui ne devait pas être reconduit après 2008 pour les charges d’allocation et d’insertion. Ce FMDI serait ainsi maintenu pour permettre au moins l’expérimentation du Contrat Unique d’Insertion. Pour l’APA, le Département a fait appel à la CNSA (Caisse nationale de solidarité) pour une meilleure compensation des dépenses.
Enfin, pour ce qui concerne le volet aménagement, 220 millions d’euros seront mobilisés, que ce soit pour le réseau routier, les transports, les collèges, le bâti social, les équipements hydrauliques pour l’irrigation des terres agricoles.

Édith Poulbassia

L’Alliance se positionne

Franchises médicales et dettes de l’Etat

Les conseillers généraux de l’Alliance ont présenté deux motions à la séance publique. La première demandant à l’Etat d’assumer ses dettes, la seconde pour refuser les franchises sociales.
Le groupe Alliance a demandé à l’Etat « de rembourser l’intégralité des sommes avancées au titre de l’action sociale en faveur du public, de s’engager à verser au Conseil général la somme de 200 millions d’euros ». « La compétence essentielle du Conseil général est le social. Or, dans ce domaine, force est de constater que l’acte 2 de la décentralisation, déléguant à la collectivité la gestion du RMI, APA (Aide personnalisée d’autonomie) et le Revenu de solidarité, a aggravé la situation financière du Département qui est devenue particulièrement alarmante », a déclaré Yvon Bello.
Monica Govindin a pris la parole pour défendre la motion sur les franchises médicales. « Nous demandons l’abandon de cette franchise médicale comme il en est prévu l’application dès janvier 2008, car cela constitue une mesure socialement injuste, économiquement inefficace et dangereuse pour la santé publique ». Nassimah Dindar a précisé que le Département envisage d’agir en faveur du public bénéficiaire du chèque-santé pour qu’il ne soit pas touché par les franchises. « Nous proposons que les mutuelles avec lesquelles nous avons signé une convention pour le chèque-santé remboursent la part à prendre en charge par le patient ».

Motions adoptées à l’unanimité

Violences faîtes aux femmes et sacrifices de cabris

Les élus ont voté à l’unanimité et urgence deux motions sur des sujets d’actualité. La première proposée par la Présidente : « Nous demandons la mise en place de structures d’accueil pour les conjoints violents et un label prioritaire sur le quota préfectoral pour que les femmes victimes soient logées en priorité. Egalement, l’amplification des mesures de prévention et de sensibilisation en direction des plus jeunes, et la reconnaissance de la place de la Famille dans la société ».
Les structures d’accueil seraient équipées d’un dispositif d’accompagnement, lieu d’écoute et de traitement psychologique ; L’expérimentation du bracelet électronique pourrait compléter cette mesure.
Autre sujet présenté par Jean-Luc Poudroux, le sacrifice des cabris. Là encore, à l’unanimité, les élus ont voté pour la motion de soutien au collectif provisoire pour le respect des traditions hindous. Cette motion demande simplement au préfet de retirer le projet d’arrêté réglementant les sacrifices rituels de caprins.