Les principales tendances lourdes relevées dans les budgets communaux réunionnais de 1989 à 2000 sont une forte augmentation des recettes et dépenses réelles de fonctionnement, une dégradation de l’épargne et, sur la durée, la faiblesse de l’épargne nette (l’épargne brute étant absorbée en quasi-totalité par l’annuité de la dette). Les budgets sont par ailleurs abondés par des subventions et dotations financières de l’Europe, l’État, la Région et le Département.
Les principales charges de gestion des collectivités locales font une très large place aux charges de personnel, comme le démontre la suite du rapport.
On y relève en premier lieu un taux élevé de progression des dépenses réelles de fonctionnement, de 15% à 20%, et la place que prennent dans ces dépenses les charges de personnel. Trois éléments sont à noter à propos de ces charges : l’importance relative de ces dépenses ; les emplois aidés ; la qualification.
a) les dépenses liées au personnel représentent 50% à 60% du total des dépenses de fonctionnement. C’est leur taux de croissance qui est surtout remarquable : + 16% à 17% par an au début de la période considérée. Une des raisons en est l’alignement des salaires sur les grilles nationales (alignement du SMIC : 1996).
b) parmi les emplois aidés, il y a ceux pour lesquels l’État prend à sa charge une large part du coût (CES et CEJ : 80%). Sur la période considérée, les CES représentaient environ 30% des effectifs et, même avec les subventions d’État, la charge était importante puisqu’une courbe montre que le ratio des dépenses de personnel par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement était supérieur au ratio DP/RRF.
c) enfin, le problème de la qualification et de l’encadrement est posé, avec des chiffres tirés d’enquêtes du CNFPT qui font apparaître la faiblesse des cadres A et B dans les collectivités (entre 0,5% et 2%) et la masse des catégories C (>90%).
Le poids des non-titulaires est lui aussi important (1/3 de l’emploi total) dans des communes où le taux de chômage varie de 30% à 50%.

Parmi les autres charges de gestion, l’auteur classe parmi les plus importantes, l’aide sociale, le SDIS et les aides indirectes que les communes apportent à l’économie solidaire, par le biais associatif. Au sujet de l’aide sociale, évidemment très importante, l’étude relève que son inscription dans les comptes administratifs est jointe aux subventions versées à la caisse des écoles, dans le compte 65736 - ce qui ne facilite pas la lecture de ses évolutions. Quant au SDIS, son mode de financement a été changé par la loi de proximité (27 février 2002) : les cotisations des communes et du Département seraient remplacées à partir du 1er janvier 2006 par une dotation forfaitaire.

L’auteur s’intéresse ensuite à la structure des recettes de fonctionnement, pour noter que, dans les DOM, cette structure est "fragile". Un graphique fait à partir d’une moyenne générale donne 24% apportés par les impôts locaux, 32% par l’octroi de mer, 22% par la dotation globale de fonctionnement et 22% par d’autres sources.
"En effet, alors qu’en Métropole les impôts locaux représentent près de 60% du budget de fonctionnement, ceux-ci sont compris entre 13,5 et 30% dans les DOM". Ils sont compensés par d’autres impôts et taxes - dont l’octroi de mer, ou taxe sur les importations qui, avec les autres taxes, représentent de 43% à 67% des recettes, alors qu’elles ne sont qu’à 12,6% en France.
Toutefois, dans la période considérée, les recettes réelles de fonctionnement ont connu "une évolution soutenue (+7,8%)" due à l’évolution de la fiscalité directe "notamment pour les communes de plus de 30.000 habitants".
Concernant l’octroi de mer, dont une partie va alimenter le budget des communes, l’étude relève qu’à terme, les modifications voulues par Bruxelles "pourraient remettre en cause cette part non négligeable du budget des communes et contribuer à les déséquilibrer davantage".

La Dotation globale de fonctionnement (DGF) est une participation de l’État au budget des collectivités. On a vu qu’elle représentait environ un cinquième des recettes mais une comparaison des ratios DGF/RRF en France et à La Réunion fait apparaître un net désavantage des collectivités réunionnaises, quelle qu’en soit la taille - les plus petites (< 5.000 habitants) étant les plus mal loties. Et l’auteur fait observer qu’au moment où l’État transfère aux collectivités locales des compétences (et des charges) accrues, il maintient ses dotations à un niveau stagnant ou décroissant.
Enfin, la politique d’investissement des collectivités locales - dont le volume global est stabilisé autour d’un milliard de francs - clôt cette partie de l’étude portant sur "l’analyse budgétaire et financière".

à suivre...

P. David