Création d’une délégation générale au ministère de l’Intérieur

Vers la fin d’un ministère pour l’Outre-mer ?

29 juillet 2008, par Manuel Marchal

Alors qu’hier, le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer présentait le projet de loi-programme relatif à l’Outre-mer, un événement important est survenu deux semaines plus tôt. C’est la création d’une délégation générale à l’Outre-mer dépendant du ministère de l’Intérieur. Est-ce un pas vers la suppression du secrétariat d’Etat à l’Outre-mer ?

Le 11 juillet, le "Journal officiel" annonce la création d’une délégation générale à l’Outre-mer dépendant directement du ministère de l’Intérieur. Cette nouvelle administration a la responsabilité de « l’impulsion et la coordination des politiques publiques », « l’expertise et le traitement des affaires juridiques et institutionnelles », et de « l’évaluation des politiques publiques et la prospective ». Elle est dirigée par un haut fonctionnaire.
Huguette Bello, députée-maire de Saint-Paul a réagi à cette mesure, dénonçant en substance une menace de suppression du ministère chargé de l’Outre-mer, et le remplacement d’un ministre par un haut fonctionnaire.
En effet, force est de constater que deux directions rattachées directement au cabinet du ministère de l’Outre-mer, celle la direction des affaires politiques, administratives et financières de l’Outre-mer, et celle de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l’outre-mer.
Ces directions étaient entre autres chargées des affaires relatives au développement économique de l’Outre-mer, à la protection sociale et à la formation professionnelle.
On peut également noter que le FEDOM a été transféré au ministère des Finances. La ligne budgétaire de l’emploi outre-mer est donc du ressort de Bercy. Quant à « l’impulsion et la coordination des politiques publiques », elle dépend désormais du ministère de l’Intérieur. Va-t-on vers un secrétariat d’Etat à l’Outre-mer qui ne serait qu’une coquille vide, sans moyens ? Allons-nous vers sa transformation en une administration centrale dirigée par un haut fonctionnaire ?
La gestion du secrétariat de l’Outre-mer par le nouveau gouvernement amène en tout cas à s’interroger. Nommé après la présidentielle, Christian Estrosi était chargé pour les cinq années à venir de mettre en oeuvre l’application du projet présidentiel, et avait demandé à tout le monde de faire des propositions pour le 15 août 2007, afin de faire voter la loi-programme avant fin 2007 pour une mise en application dès le 1er janvier 2008. Mais à son arrivée à la rue Oudinot, force est de constater que la principale préoccupation du secrétaire d’Etat était l’élection municipale à Nice. Et dès son élection dans cette grande ville de France, Christian Estrosi est remplacé par Yves Jégo. Ce dernier arrive à réaliser l’unanimité contre le projet de loi-programme. Il devait présenter hier le texte alors que des exécutifs des Antilles lui demandent de ne pas le faire, parce que le projet ne correspond pas du tout aux attentes de leurs populations. Et si la procédure se poursuit, le vote doit intervenir au mois d’octobre. Quoiqu’il en soit, on ne peut que constater le retard pris dans la mise en application de ce texte, d’autant plus que le projet de loi-programme est loin d’intégrer toutes les contributions des collectivités consultées.

M.M.

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