(page 8)

Les déclarations de Mme Girardin à propos du transfert des TOS ont eu le mérite de rappeler les problèmes posés. Il est de fait qu’à La Réunion, le Département, la Région et l’Intersyndicale refusent - pour des motifs propres à chacun - le passage de ce personnel du service de l’État vers les deux collectivités territoriales.
Après le recours des socialistes devant le Conseil constitutionnel condamnant l’amendement Virapoullé, des propositions sont faites pour sortir de l’impasse.
Faisant, dans son édition d’hier, un tour des possibilités, “Le Quotidien” note qu’il n’existe que deux alternatives : la proposition de Paul Vergès et celle de Jean-Paul Virapoullé. Assez bizarrement, le journal du Chaudron n’évoque pas la proposition socialiste, celle formulée par François Hollande en personne et qui est basée sur une “renationalisation” des TOS en 2007, en cas d’alternance. Le fait que le Premier secrétaire du P.S. n’ait pas couché par écrit comme il s’était engagé à le faire, sa proposition a-t-elle fini par la décrédibiliser ? “Le Quotidien” qui avait défendu dans cette affaire le point de vue socialiste, semble maintenant touché par le doute.
Dans un entretien accordé au “JIR”, Jean-Paul Virapoullé défend sa propre proposition : "La clé n’est plus l’article 73, mais l’article 72. L’État n’a pas le droit de transférer une charge à une collectivité locale sans compensations financières. Or, Matignon - et Coppé l’a reconnu - n’a pas de recettes décentralisables. Il reste deux recettes transférables. Quelques points de TVA, mais c’est plus facile de déplacer l’Arc-de-Triomphe. Autoriser la Région à percevoir un droit d’accise sur les alcools, mais il faut l’accord du gouvernement et de Bruxelles. Il y en a pour plus de trois ans ! Non, l’article 72, c’est la voie royale, on est dans le vrai du sujet. C’est là que je me bats".

Précipitation politicienne

Le sénateur-maire de Saint-André conteste la solution de Paul Vergès : "pour moi, la situation est claire. Le problème des TOS par l’article 73 a été réglé par le Conseil constitutionnel. Selon lui, le retard de La Réunion n’est pas une caractéristique suffisamment contraignante, pour que le Parlement vote un amendement dérogatoire au droit commun (...). On ne peut pas revenir devant les “sages” car ils auraient dans leur main le rapport de l’Éducation nationale - que je conteste, mais qui existe -, qui dit que le rattrapage n’est pas suffisamment important pour justifier un report du transfert".
Lorsqu’il avait présenté son amendement sur les TOS, malgré les réserves émises par le gouvernement, Jean-Paul Virapoullé avait expliqué qu’il était constitutionnellement applicable. Son texte a été censuré par la Haute juridiction. Cette expérience malheureuse ne lui donne pas un brevet de
“constitutionnaliste”. Aujourd’hui, il déclare que l’article 72 est "la voie royale". Pourquoi ne l’était-il pas avant son amendement et comment le serait-il devenu après la censure du Conseil constitutionnel ?
Cela fait plusieurs mois que le sénateur-maire de Saint-André défend sa propre proposition. À part lui, personne n’y croit. Est-ce à cause du caractère compliqué de sa solution, de son côté “astuce” ? Ou bien est-ce à cause de la personnalité même de son auteur dont la propension est de faire prendre des vessies pour des lanternes ?
Personne n’a encore oublié que Jean-Paul Virapoullé avait dit du transfert des TOS que c’était “un ladi-lafé syndical”. Le patron de la Relève a défendu le projet gouvernemental. Il a même voté le principe du transfert des TOS. Ce n’est qu’au lendemain de son échec personnel à la régionale et aux cantonales de 2004 qu’il a cherché un moyen de retarder le transfert des TOS de La Réunion. Reprenant une idée que le Conseil régional avait émise depuis le 2 avril 2004, il avait rédigé à la hâte son amendement et l’avait présenté au dernier moment au Sénat. À cause de sa précipitation toute politicienne, Jean-Paul Virapoullé a fait échouer une des solutions à la crise.
Jean-Paul Virapoullé estime que les “Sages” censureront la proposition de Paul Vergès. Il admet donc implicitement que le texte du président du Conseil régional pourra être adopté par le Parlement. Pour que le texte soit censuré par le Conseil constitutionnel, il faudrait que des parlementaires déposent un recours auprès de la Haute juridiction. Faut-il comprendre que Jean-Paul Virapoullé prendra une telle initiative ? Ou bien compte-t-il sur les socialistes pour le faire ?

J. M.