« Mercredi 20 juin, le collège des Commissaires européens a adopté la communication dénommée "Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne : vers un partenariat pour une croissance intelligente, durable et inclusive". Cette communication, très attendue, précède le forum des régions ultrapériphériques qui doit se tenir lundi 2 et mardi 3 juillet à Bruxelles. La Commission européenne expose ici sa vison stratégique et la manière dont elle envisage travailler avec les RUP dans les années à venir. Elle détaille les nouvelles actions qu’elle initiera ainsi que les réformes qu’elle compte apporter aux politiques ou dispositifs déjà existants.
Présent à Bruxelles pour les réunions de la commission développement régional du Parlement européen, Younous Omarjee a réagi dès l’adoption de cette communication, déclarant : "Le travail de fond initié depuis 2009 par les députés représentant les RUP au Parlement européen a amené la Commission à présenter un document bien plus concret qu’en 2004 et 2007. Nombre des questions que j’ai soulevées avec mes collègues des RUP trouvent dans cette communication des réponses clarifiées, certaines sont satisfaisantes, d’autres décevantes."

« La bataille doit se poursuivre »

Pour le député des outremers, "la Commission européenne ne prend pas en considération la situation de crise qui frappe les régions ultrapériphériques, aucune référence n’est faite aux problèmes de la vie chère liés aux monopoles, aux abus de positions dominantes et aux ententes illicites, aucune garantie non plus n’est apportée pour le maintien de l’enveloppe destinée à compenser les surcoûts. C’est donc sur le front du Parlement européen et du Conseil que la bataille doit se poursuivre." a-t-il souligné.
Sur l’Octroi de mer, la Commission européenne ne prend aucun engagement sur sa pérennisation ou sa prolongation après 2014, elle demande aux États membres de démontrer la pertinence et la nécessité de conserver ce régime.
Sur la pêche, Younous Omarjee note avec satisfaction que la Commission reprend explicitement, et pour la première fois, des propositions clefs qu’il a défendues dans son rapport récemment présenté au Parlement européen sur la réforme de la Politique Commune de la Pêche. Ces propositions remontent notamment des réunions que le député avait conduites avec les organisations de pêches ultramarines.
Il s’agit tout d’abord de la création d’un Comité Consultatif RUP qui permettra désormais aux RUP françaises — jusque lors exclues du processus de consultation — de faire entendre leur voix dans la mise en œuvre de la politique de la pêche. Il s’agit également de la création d’une zone de pêche d’accès exclusive pour les RUP françaises.
Le député rappelle néanmoins que dans le règlement FEAMP, tout comme dans le règlement PCP, l’article 349 doit être clairement inscrit, car les réalités de la pêche ne sont pas les mêmes dans les hémisphères Nord et Sud. C’est aussi le sens des propositions contenues dans le rapport de Younous Omarjee qui sera mis au vote en septembre.

Une avancée : la référence à BEST

Le député se félicite aussi que la Commission se soit inspirée de sa proposition visant à mettre en place une grande politique des mers. La mise en œuvre d’un réseau européen d’observation de données du milieu marin, qui sera déployé dans les RUP dès 2013, constitue un premier pas en ce sens.
Sur la question des réseaux transeuropéens de transports, d’énergie et de télécommunications, la demande qui avait été exposée par les députés des RUP au début de ce mandat dans le document qu’ils avaient communément transmis au président de la Commission, José Manuel Barroso, est là aussi satisfaite. Les projets des RUP dans ces domaines feront désormais partie des projets prioritaires dits d’importance communautaire.
Sur les questions de protection de la biodiversité, la seule avancée réside dans la référence au programme BEST, créé à l’initiative du Parlement européen. Les outre mers, cependant, attendent toujours un vaste programme puissamment doté à la hauteur de l’enjeu.
Sur l’intégration des RUP dans leurs espaces régionaux, les propositions de la Commission européenne demeurent très faibles. Quant à la prise en compte des secteurs stratégiques des RUP dans les accords de commerce conclus par l’Union européenne avec des pays tiers, elle reste à démontrer.

L’essentiel : la politique de cohésion

Pour le député, cette communication de la Commission ne doit pas occulter le fait que "l’essentiel pour les RUP se joue, d’une part, dans la refonte des règles de la politique de cohésion (fonds structurels...) actuellement en discussion devant la commission développement régional du Parlement européen — rapport sur lequel il a déposé plus de deux cents amendements — et, d’autre part, dans la négociation du futur budget de l’Union européenne qui se prépare dans un contexte de crise financière et économique pesant sur tout".
Younous Omarjee fera partie de l’équipe du Parlement européen qui, une fois le texte relatif à la politique de cohésion adopté par la Commission développement régional, négociera avec la Commission européenne et le Conseil sur la réforme finale (trilogue). Ces travaux devraient s’échelonner, à un rythme effréné, tout au long de cette année 2012, et conditionneront aussi les négociations sur le budget de l’Union puisque la politique de cohésion représente un tiers de ce dernier ».