L’octroi de mer est une fiscalité locale qui permet de tenir compte de la vulnérabilité de l’économie réunionnaise, et garantit une source non négligeable de revenus pour les communes. En effet, la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat aux communes réunionnaises est inférieure à celle perçue en moyenne en Métropole rapportée au nombre d’habitants. L’octroi de mer permet de compenser cette différence. De plus, les communes réunionnaises ont un potentiel fiscal de moitié inférieur à celle de France.
Cette taxe locale est également un moyen de protéger l’économie réunionnaise. Cette mesure permet donc de garantir l’existence de milliers d’emplois à La Réunion. Enfin, la Région, qui perçoit cet octroi de mer, fait toute la transparence sur les taux et la redistribution de cette fiscalité locale. Les Réunionnais peuvent en témoigner. Cette transparence n’est pas de mise pour une autre taxe, la TVA.

Et la TVA ?

L’octroi de mer est un dossier qui se décide au niveau de la Commission européenne. Le régime actuellement en vigueur est dérogatoire, et la dérogation prend fin en 2014. L’avenir de l’octroi de mer est donc en débat. Mais pour le représentant du gouvernement en visite à La Réunion, « l’octroi de mer ne perdurera pas ». Il précise également que la question de l’après octroi de mer sera au programme de la rencontre annoncée par Yves Jégo, qui doit réunir le 11 septembre prochain le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer et Paul Vergès.
D’ailleurs, selon le ministre, il apparaît que l’octroi de mer est la taxe la plus importante à La Réunion, étant donné que le taux de TVA est « extraordinairement moins élevé à La Réunion qu’en Métropole ». A ceci près que depuis 20 ans, l’octroi de mer n’existe pas sur les produits de première nécessité ni sur les services, ce qui n’est pas le cas de la TVA. Ce qui fait qu’au bout du compte, la TVA rapporte chaque année au moins 100 millions d’euros de plus que l’octroi de mer.
Mis à part la fiscalité, le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer est revenu sur le dossier des emplois aidés, une compétence de l’Etat, a-t-il précisé. Il annonce que pour 2009, le nombre de contrats financés par l’Etat sera le même qu’en 2008, soit 24056. Il rappelle également qu’il souhaite la transparence sur les contrats-aidés. Il rejoint là une revendication maintes fois portée notamment par le PCR.
Sur le pouvoir d’achat, principal thème de la visite du représentant du gouvernement, celui-ci n’a pas répondu aux questions de fond. Sur la baisse de la TVA, il indique qu’il est ouvert à la discussion, mais que toute baisse de la TVA doit s’accompagner d’une baisse de l’octroi de mer, a-t-il dit en substance. Concernant les produits de première nécessité, on ne peut que constater qu’il paraît pourtant difficile de diminuer un octroi de mer qui n’existe pas.
Avec la baisse des prix, la hausse des revenus est l’autre levier du pouvoir d’achat. Sur ce point, Yves Jégo indique qu’il souhaite que des négociations salariales s’ouvrent dans les entreprises, et renouvelle son appel en direction des entreprises réunionnaises pour recourir davantage aux heures supplémentaires défiscalisées. Une lettre dans ce sens sera adressée à tous les chefs d’entreprise. Quatre heures supplémentaires par semaine correspondent à un mois de salaire à la fin de l’année, affirme-t-il. D’après le ministre, lorsqu’une entreprise connaît une hausse de son activité, elle va recourir à des heures supplémentaires avant d’embaucher, indique-t-il. C’est ainsi que répond le représentant du gouvernement, lorsqu’on lui demande si mettre l’accent sur les heures supplémentaires dans une île touchée par un taux de chômage trois fois plus important que la France ne compromet pas la lutte contre le chômage.

Manuel Marchal

An plis ke sa

Quelques points abordés par le secrétaire d’Etat lors de sa conférence de presse :

Objectif plein emploi
Le ministre met en avant la réussite de la Nouvelle-Calédonie, avec un taux de chômage de 4% et une croissance de 8%. Il ne perd pas espoir que d’ici 10 ans, La Réunion sera dans une situation de plein emploi, c’est-à-dire avec un taux de chômage inférieur à 4%.

Toujours les offres d’emploi insatisfaites
Yves Jégo a de nouveau rappelé qu’en juin dernier, 3.811 offres d’emploi n’étaient pas satisfaites à La Réunion. Mais où sont donc passés ces emplois ?

TVA : C’est Bruxelles qui a le dernier mot
Pour changer le taux de TVA à La Réunion, le ministre indique qu’il n’est pas facile de convaincre l’Union européenne, comme l’a rappelé l’impossibilité pour le gouvernement français de baisser le taux dans la restauration. D’où ces questions : mais alors pourquoi en Guyane, le taux de TVA est égal à zéro, à la différence des autres DOM ? Et qui a décidé d’augmenter de deux points la TVA en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion pour financer des exonérations de cotisations sociales et fiscales au profit des entreprises des 4 DOM ? Pas Bruxelles en tout cas.

Aller voir comment fonctionne une commune en Métropole
Yves Jégo conseille aux communes réunionnaises de se rapprocher de leurs homologues métropolitaines pour voir comment ces dernières peuvent rendre les mêmes services avec moins de personnel : « pourquoi les cantines ici ont besoin de deux fois plus de personnel ? », interroge-t-il.

« Défi lancé à la grande distribution »
Les services de l’Etat seront chargé de faire des relevés de prix dans les grandes surfaces pour veiller au respect de la charte signée la veille. Les relevés seront publiés deux fois par mois. Si les prix ne baissent pas, Yves Jégo évoque des « mesures coercitives », et précise qu’il serait alors important de faire venir d’autres enseignes. Quant à l’Observatoire des prix, il sera saisi pour mettre en place un « panier de la ménagère-type ».

Le potentiel du Sud
Yves Jégo a tiré plusieurs enseignements de sa première visite dans le Sud de La Réunion. Il souhaite que les dix communes de cette micro-région « forment la communauté d’agglomération de 300.000 habitants dont La Réunion a besoin ». Par ailleurs, il demande à l’AFD de rendre d’ici 6 mois une étude relative à l’aéroport de Pierrefonds. L’objectif est de faire de cet aéroport un outil de premier ordre au service du développement. Le ministre propose également que la CCIR soit gestionnaire de Pierrefonds.

Continuité territoriale : la vérité finira par s’imposer

Devant les journalistes, Yves Jégo a de nouveau affirmé que 9 millions d’euros versés par l’Etat à la Région au titre de la dotation de continuité territoriale 2005 n’ont pas été dépensé. Or, les Réunionnais savent que l’intégralité des sommes versées par l’Etat ont servi à faire voyager plusieurs dizaines de milliers de Réunionnais. C’est ce qu’avait démontré la Région preuve à l’appui. Il est également important de signaler qu’à ce jour, la Région n’a toujours pas reçu de l’Etat les crédits 2008 votés par le Parlement pour la dotation de continuité territoriale.
De deux choses l’une :

- soit le ministre est de mauvaise foi, ce que nous avons du mal à croire

- soit il est dans l’erreur et son dossier n’est pas à jour.
Quoiqu’il en soit, la vérité finira bien par s’imposer.

Trop d’honneur pour "Témoignages"

Lors de sa conférence de presse, Yves Jégo s’en est pris plusieurs fois à "Témoignages". Malgré les "unes" de nos confrères d’hier, c’est bien notre journal qui a été la cible d’Yves Jégo. C’est trop d’honneur de la part du secrétaire d’Etat de nous rendre un tel hommage, nous ne faisons que faire vivre le débat à travers des articles de fond. Malgré tout, Yves Jégo ne se tromperait-il pas d’adversaire. Car qui peut dire que "Témoignages" est responsable de la baisse du pouvoir d’achat ?