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4 juillet, parMézami, mon bann dalon, si in zour in listorien i désside rakonte anou bien konm k’i fo listoir La Rényon, mwin lé sirésèrtin li va parl anou (…)
À la Commission permanente de la Région
28 décembre 2005
Parmi les dossiers figurant à l’ordre du jour de la dernière Commission permanente de la Région Réunion pour l’année 2005, 10 concernaient les lycées, en termes d’équipements, de construction, de réhabilitation... Au cours de cette réunion, tenue hier sous la présidence de Camille Sudre, la question du transfert des TOS a également été abordée. Voici le communiqué publié à ce sujet par la collectivité. Les intertitres sont de “Témoignages”.
"Pour le Lycée Ambroise Vollard (Saint-Pierre), les élus de la Commission permanente de la Région ont décidé hier une mise aux normes de la cuisine centrale. Ils ont procédé à l’engagement d’une autorisation de programme de 1 million 899.149 euros, ce qui représente 26% du coût global, le reste étant supporté par le Département.
Au Lycée Stella (Piton Saint-Leu), c’est la réorganisation et modernisation de la cuisine. Le coût d’opération est de 230.000 euros. Autres travaux pour ce lycée : la réfection du réseau d’évacuation des eaux usées pour un coût de 105.000 euros. Enfin, il sera procédé au remplacement de revêtement de la salle de sport. L’autorisation de programme est de 122.000 euros.
Désamiantage
Au Lycée professionnel Jean Perrin (Saint-André), c’est la réhabilitation de l’internat. Les avenants aux marchés de travaux s’élèvent à 10.216 euros, ce qui porte le marché global à 30.124 euros.
Pour le futur Lycée de Saint-Paul IV, c’est l’autorisation à signer le marché de travaux de VRD/bâtiment ave la mise en place d’une autorisation de programme de 11 millions 789.073 euros correspondant aux 40% pris en charge par la Région, le reste, 17 millions 683.610 euros étant supporté par le FEDER.
Au Lycée Evariste de Parny (Saint-Paul), il y aura des travaux de désamiantage. Le marché a été attribué à la société SIB pour un montant de 460.896 euros.
Dotation d’équipement spécifique pour 9 lycées
Au Lycée professionnel agricole de Saint-Joseph, pour la construction d’un bâtiment d’élevage porcin, la participation de la Région sera de 1 million 066.882 euros (40%), celle du FEDER de 1 million 600.323 euros (60%).
Pour les Lycées des Avirons, de Stella, Victor Schoelcher, de Bois d’Olives, il sera procédé au remplacement des chauffe-eau électriques par du solaire dans les logements de fonction. Le coût de l’opération est 150.000 euros.
Une dotation d’équipement spécifique de 670.849 euros a été votée pour 9 lycées, dans le cadre de la rénovation des BTS industriels. Une aide exceptionnelle de fonctionnement au lycée agricole de Saint-Joseph d’un montant de 80.000 euros a été accordée, (dotation octroyée au titre d’une avance sur les dotations de fonctionnement de 2006 à 2009).
Enfin, au CFPPA de Piton Saint-Leu, des travaux complémentaires de réfection seront menés, ce qui porte le montant global des travaux à 165.000 euros.
Procédure contentieuse pour les TOS précaires
Par ailleurs, les élus de la Commission permanente ont autorisé le président de la Région Réunion à ester en justice devant la juridiction administrative à l’encontre des arrêtés interministériels des 29 et 30 novembre 2005. Ceux-ci sont relatifs à la question du transfert des personnels travaillant dans les lycées et les collèges, sous statut de droit privé (CES et CEC).
En effet, la loi du 13 août 2004 prévoit le transfert aux collectivités territoriales des fonctionnaires et des agents non titulaires de l’Etat, ce qui exclut donc les CES et les CEC. Cela a d’ailleurs été confirmé par écrit le 23 mai 2005 par le ministre de l’Education nationale, en réponse à une question précise posée par le président Vergès".
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