La mort de Nahel M., tué par un policier lors d’un contrôle routier fin juin à Nanterre, souligne la "nécessité de réformer les règles d’utilisation des armes à feu par la police", qui sont "dangereusement imprécises et permissives", a estimé Amnesty International.

"Le tir mortel d’un policier sur Nahel M. (...) souligne l’urgence d’une refonte totale des règles françaises régissant l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, qui sont dangereusement imprécises et permissives", a indiqué Nils Muižnieks, directeur régional Europe d’Amnesty International, cité dans un communiqué.

"Les autorités doivent (...) aussi prendre de véritables mesures pour combattre le racisme systémique dans le maintien de l’ordre en France", a ajouté Nils Muižnieks.

En 2022, la France a enregistré 13 décès après des refus d’obtempérer lors de contrôles routiers. La mort de Nahel, 17 ans, le 27 juin à Nanterre a provoqué une onde de choc dans la société, et a relancé le débat sur les conditions dans lesquelles les forces de l’ordre utilisent leurs armes.

Une loi de février 2017, lors de la présidence de François Hollande, a modifié les conditions d’ouverture du feu par les policiers, qui étaient jusqu’alors soumis au Code pénal et au principe de la légitime défense, comme tout citoyen.

L’article 435-1 du code de la sécurité intérieure (CSI) prévoit désormais qu’ils peuvent tirer en cas de refus d’obtempérer, s’ils ne peuvent stopper la voiture autrement que par l’usage d’arme et si le conducteur "est susceptible de perpétrer (...) des atteintes à leur vie ou leur intégrité physique et celle d’autrui".

"L’homicide de Nahel M. est un exemple tragique des failles de la formulation élargie figurant dans l’article L.435-1 : la vidéo publiquement disponible de cet homicide montre que l’avancée du véhicule ne constituait pas une menace pour les policiers puisqu’ils se trouvaient sur le côté du véhicule, et non devant lui", rappelle Amnesty International.