Le ministère de l’Économie et des Finances a exhorté le 5 septembre les collectivités locales à contribuer davantage à l’effort de maîtrise des dépenses publiques, après avoir projeté une forte augmentation.

Déjà abaissées de « près de 30 milliards d’euros » au printemps, les prévisions de recettes fiscales de l’État pourraient ne pas être atteintes « compte tenu de l’évolution de la composition de la croissance, moins favorable aux recettes fiscales », selon une lettre du ministre démissionnaire des Finances, Bruno Le Maire, et son ministre démissionnaire délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave.

Les collectivités ont elles rétorqué qu’elles ont « déjà participé ». « La question n’est pas tellement de savoir s’il y a une bonne ou une mauvaise gestion à ce stade, mais la question qui se pose est (celle de) la contribution des collectivités locales à l’effort de maîtrise des finances publiques », a indiqué une source à Bercy.

Alors que le gouvernement attendait « une modération de la dynamique des dépenses de fonctionnement, ce qu’on voit dans les données à fin juillet, c’est que concrètement, à ce stade, cette contribution ne se matérialise pas », a-t-elle ajouté.

Or, « les collectivités ont été énormément aidées ces dernières années avec les dispositifs de crise » et « du fait des réformes ces dernières années, elles ont bénéficié de transferts de recettes particulièrement dynamiques, en particulier la TVA », a rappelé la même source.

« Malheureusement, nous avons déjà très largement contribué à cet effort puisqu’en cumulé, sur les dix dernières années et en euros constants, nous avons subi la suppression de 71 milliards d’euros de dotation globale de fonctionnement et ça n’a jamais eu la moindre influence sur les déficits de l’État », a réagi André Laignel, président du Comité des finances locales et premier vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF).

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Selon une projection de Bercy pour la fin 2024, le surcroît de dépenses des collectivités par rapport aux prévisions pourrait atteindre jusqu’à 16 milliards d’euros à fin 2024. Une hausse bien plus rapide que celle des recettes, dégradant un peu plus les comptes publics de la France.

Le ministère a précisé que cette augmentation projetée était imputable à une hausse des dépenses de fonctionnement (personnel, frais, etc.), ainsi qu’aux hausses des dépenses d’investissement, à deux ans des prochaines élections locales.

En conséquence, alors que les prévisions gouvernementales tablaient au printemps sur un solde public déficitaire (différence entre les recettes et les dépenses) de 0,4% du PIB en 2024 et 0,2% en 2025 pour les collectivités locales, celui-ci pourrait atteindre environ 0,8% et 0,9% respectivement.

« C’est une augmentation des dépenses au-delà de ce qu’on avait prévu, qui de fait creuse le déficit », a souligné Bercy. « C’est quelque chose qu’on a objectivement jamais vu. (...) Ce que dit le gouvernement (...), c’est que tout le monde est solidaire en termes de finances publiques ».

« Bercy explique que ce qui contribue à l’éventuel déficit c’est l’investissement, ce qui est totalement erroné puisque nous finançons l’investissement par l’autofinancement et par les emprunts et que nous ne creusons aucun trou », a argué André Laignel.

Concernant les dépenses de fonctionnement, « 90% des dépenses de personnel, c’est l’État qui en a décidé ainsi », d’après ce dernier. « C’est bien entendu la hausse du point d’indice des fonctionnaires qui représente 2 milliards d’euros, mais on nous demande aussi d’ouvrir 200.000 berceaux dans les crèches. Est-ce que l’on peut penser que cela se fait sans aucun emploi ? », ajoute-t-il, redoutant un budget « de récession » pour les collectivités.