La France insoumise (LFI) menace d’engager une procédure de destitution contre Emmanuel Macron, accusé de « coup de force institutionnel contre la démocratie » pour son refus « de prendre acte » du résultat des élections législatives de juillet.

« Nous donnons à cette tribune un rôle concret d’avertissement solennel », ont écrit les cosignataires, parmi lesquels Jean-Luc Mélenchon, le coordinateur du parti Manuel Bompard ou encore la patronne des députés LFI Mathilde Panot.

Emmanuel Macron « doit savoir que seront utilisés tous les moyens constitutionnels de le démettre plutôt que nous soumettre à son mauvais coup contre la règle de base de la démocratie : en France, le seul maître est le vote populaire », ont ils souligné.

Emmanuel Macron va consulter vendredi 23 août les forces politiques, afin de former un gouvernement. Mais près d’un mois et demi après les élections, les Insoumis mettent en garde le président qui « serait sur le point de nommer un chef de gouvernement sans tenir compte du résultat politique » de ces législatives, qui ont placé en tête la gauche unie au sein du Nouveau Front populaire (193 députés), mais loin de la majorité absolue (289 députés).

Le président de la République a écarté le 23 juillet l’hypothèse de nommer la représentante du Nouveau Front Populaire, Lucie Castets à Matignon, estimant qu’elle ne parviendrait pas à réunir une base suffisante à l’Assemblée pour gouverner.

Depuis, circulent notamment les noms du président LR des Hauts-de-France Xavier Bertrand, ou encore de l’ancien premier ministre socialiste Bernard Cazeneuve. « On peut qualifier de coup de force institutionnel contre la démocratie la décision du chef de l’État », ont déploré les Insoumis.

Ces derniers invoquent donc l’article 68 de la Constitution, permettant au Parlement de destituer le président pour « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

« Il est évident que le refus de prendre acte d’une élection législative et la décision de passer outre constituent un manquement condamnable aux exigences élémentaires du mandat présidentiel », ont expliqué les signataires de la tribune.

Une telle procédure doit d’abord convaincre l’Assemblée et le Sénat de se constituer en « Haute cour », ce qui passe par une proposition de résolution qui doit être successivement validée par le Bureau de l’Assemblée (le NFP y dispose d’au moins 12 voix sur 22). Ensuite, elle doit être adoptée en commission des Lois, et dans l’hémicycle à une majorité des deux tiers. Ce parcours est similaire à celui que doit être effectué au Sénat.

Par la suite, une fois la Haute cour constituée. Cette dernière dispose d’un mois pour statuer, à bulletins secrets, sur la destitution, là encore à une majorité des deux tiers. « Si ce moyen d’action contre le coup de force de Macron devait être utilisé, il faudrait évidemment l’expliquer avec soin devant notre peuple et organiser méthodiquement son utilisation », ont précisé les Insoumis.

La France Insoumise, avec 72 députés, peut théoriquement déposer seul sa proposition de résolution, mais elle dit vouloir agir sur une « base aussi collective que possible ». « C’est pourquoi nous estimons que c’est aux chefs des partis de notre coalition et aux présidences de nos groupes parlementaires d’en débattre et de prendre respectivement leur décision », affirment-ils.

Dans cette perspective, la cheffe des écologistes Marine Tondelier, interrogée par La Tribune, a indiqué que « je n’ose imaginer qu’Emmanuel Macron ne nomme pas Lucie Castets. En tout cas, mon énergie et celle des Écologistes sont prioritairement employées à ce qu’il le fasse ».

De son côté, le patron du Parti socialiste (PS) Olivier Faure s’est désolidarisé de ses alliés insoumis. « Cette tribune n’est signée que par les dirigeants de LFI. Elle n’engage que leur mouvement. La réponse à une nomination d’un PM qui ne serait pas conforme à la tradition républicaine, est la censure. »

Idem pour le maire socialiste de Rouen, Nicolas Mayer-Rossignol, qui a écrit sur X : « Discutée ? Non. Approuvée ? Non. Engageant le NFP ? Non. Cette tribune - ni fait ni à faire - n’engage que ses auteurs ».