Assurance chômage : Le patronat veut cotiser moins
Une baisse des cotisations qui impacteront directement les chômeurs
jeudi 26 octobre 2023
Hubert Mongon, président de la commission des relations professionnelles et de la politique de l’emploi du Medef, a annoncé que le patronat veut aussi « ajuster le dispositif de bonus malus » sur les cotisations, instauré pour pénaliser les entreprises qui utilisent plus de contrats courts.
Les organisations patronales ont présenté le 25 octobre leurs demandes dans le cadre des négociations sur une nouvelle convention d’assurance chômage, dont une baisse de leurs cotisations à l’Unédic.
"Nous avons demandé une baisse de cotisations pour arriver à (un taux de) moins de 4%", contre 4,05% actuellement, a déclaré le négociateur du Medef Hubert Mongon, qui s’exprimait aussi au nom des deux autres organisations patronales prenant part à la négociation, la CPME et l’U2P (artisans et professions libérales).
En plus de cette baisse de cotisations, le patronat veut aussi mettre fin à une contribution temporaire de 0,05 point de pourcentage, décidée en 2017, pour financer les besoins du régime de garantie des salaires AGS, en forte hausse avec la remontée des faillites d’entreprises.
Ces deux baisses de cotisations, au total de 0,1 point de pourcentage sur la masse salariale, représenteraient pour l’assurance chômage un manque à gagner de l’ordre 710 millions d’euros en 2023.
Le patronat veut également "ajuster le dispositif de bonus malus" sur les cotisations, instauré pour pénaliser les entreprises qui utilisent plus de contrats courts que la moyenne au sein d’une même branche. Pour Hubert Mongon, ce dispositif "n’est pas compréhensible par les acteurs économiques".
Baisses de droits pour les chômeurs
Le gouvernement a indiqué dans sa lettre de cadrage envoyée le 1er août aux partenaires sociaux qu’il n’accepterait pas de remise en cause des dispositifs, pas plus que de la contracyclicité* qui réduit l’indemnisation des chômeurs quand le taux de chômage est bas.
Pour les organisations syndicales le document présenté par le Medef est déséquilibré. La CFDT considère qu’actuellement, "il y a des excédents qui doivent servir à améliorer les droits" des chômeurs, a expliqué son négociateur, Olivier Guivarch.
"Tout ce qui est proposé correspond à des baisses de droits" et "il n’y a pas de volet recettes" pour l’assurance chômage, a critiqué de son côté Eric Courpotin, le négociateur de la CFTC.
Parmi les mesures qui entraîneraient des baisses de droits pour les chômeurs, le patronat souhaiterait décaler les bornes d’âge pour les durées d’indemnisation plus longues des chômeurs les plus âgés, "en cohérence avec la réforme des retraites".
Des réunions bilatérales entre le Medef et chacune des cinq organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) sont prévues avant les deux dernières séances de négociation les 9 et 10 novembre prochain.
*Appliquée aux droits à indemnisation chômage, la contracyclicité consiste à durcir les règles d’indemnisation quand la situation du marché du travail est favorable, et à les assouplir quand la situation se dégrade
