Canne à sucre

Aide à la filière canne : le gouvernement veut débattre d’un engagement déjà pris par l’État

La ministre des Outre-mer confirme qu’une subvention de 28 millions d’euros n’est toujours pas inscrite dans le prochain budget de l’État

Manuel Marchal / 20 juin 2019

L’aide compensatoire à la suppression des quotas sucriers de la Guadeloupe et de La Réunion n’est pas inscrite dans le prochain budget de l’État. La réponse de la ministre des Outre-mer indiquant que ce budget est débattu entre les ministères ne fait qu’ajouter à l’inquiétude. En effet, l’État s’est engagé à verser cette somme tous les ans jusqu’en 2021 au travers de sa signature dans la Convention canne le 11 juillet 2017. Autrement dit, la reconduction de cette subvention ne doit pas faire débat.

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Signature de la convention canne le 11 juillet 2017 par le préfet de La Réunion, Amaury de Saint-Quentin, entouré d’Isidore Laravine, co-président planteur du CPCS et Florent Thibault, co-président industriel. Cette signature engage l’État à verser 28 millions d’euros par an jusqu’en 2021 pour compenser la fin du quota sucrier de La Réunion.

Mardi, l’incertitude sur le versement de la subvention compensatoire à la suppression du quota sucrier de La Réunion a été à l’ordre du jour des questions au gouvernement. Cette somme de 28 millions d’euros résulte d’un engagement de l’État, et a été autorisée par l’Union européenne et doit s’appliquer dans la Convention canne qui court jusqu’en 2021. C’est la Convention canne qui fixe le revenu des planteurs, et l’aide compensatoire est un élément de cette rémunération.
Or, cette somme n’est pas encore inscrite dans le Budget 2020, ce qui suscite une vive inquiétude pour les personnes concernées.

Dans un communiqué lundi, Julie Pontalba, candidate PCR aux dernières élections européennes a souligné que « le préfet a déclaré au sujet de l’aide compensatoire à la suppression du quota sucrier : « pas encore d’arbitrage ». La reconduction de cette subvention de 28 millions d’euros pour La Réunion est donc en question. Pourtant, cette question ne doit pas se poser. Car l’État s’est engagé à verser cette aide tous les ans jusqu’en 2021. On ne peut qu’être inquiet quand ses propos viennent d’un représentant de l’État. »

Mardi à l’Assemblée nationale, lors de la séance des questions au gouvernement, la députée Huguette Bello a demandé au gouvernement si cette somme, 28 millions pour La Réunion, 10 pour la Guadeloupe, sera bien prévue dans la future loi de finances, soulignant que « malgré leurs divergences, industriels et planteurs s’accordent pour affirmer que la suppression de cette aide structurelle remettrait en cause le maintien même de la filière canne-sucre-rhum-énergie à La Réunion et des 18 300 emplois qu’elle représente ». Voici la réponse de la ministre des Outre-mer, Annick Girardin :

Position du gouvernement

« Le secteur sucrier, vous l’avez rappelé, fait face, outre-mer comme en métropole, à une situation difficile, liée à la fois à la forte baisse du cours et au contexte de production excédentaire en Europe depuis la fin des quotas, ce qui pèse, bien évidemment, sur la rentabilité des principales entreprises.
Aujourd’hui, 40 000 emplois sont concernés dans les deux territoires ultramarins que vous avez évoqués. Or le soutien financier est important, vous le savez, madame la députée : 69 millions d’euros au titre du POSEI – Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité – et 90 millions d’aides nationales par campagne sucrière, afin d’accompagner l’industrie, la logistique et les planteurs de canne eux-mêmes. De plus, depuis mai 2017 – c’est ce dont vous avez parlé –, une aide de 114 millions d’euros avait été ajoutée pour trois années, afin d’aider La Réunion et la Guadeloupe, à la suite de la fin des quotas sucriers.
Pour répondre à votre question sur le maintien de cette aide transitoire au-delà des trois années initialement prévues, sachez que le projet de loi de finances pour 2020 est en préparation et que ce sujet est, bien évidemment, débattu entre les différents ministères – faut-il renouveler cette aide à une transition ? Sachez que le Gouvernement est mobilisé, que cette question est au cœur des préoccupations du ministre de l’agriculture et au cœur des miennes, vous le savez. »

Dans cette réponse, un élément est essentiel : « le projet de loi de finances pour 2020 est en préparation et que ce sujet est, bien évidemment, débattu entre les différents ministères ». Et contrairement à ce que dit la ministre, la question ne concernait pas le maintien de cette aide au-delà de 2021, mais pour l’année prochaine et la suivante. C’est en effet du contenu de la loi de finances pour 2020 que dépendra le maintien ou pas de cette aide pour l’année prochaine.

Mobilisation

Cette réponse est loin de rassurer la filière. Jean-Michel Moutama, vice-président de la CGPER, rappelle que l’article 24 de la Convention canne précise que cet accord entre planteurs, industriels et État peut être dénoncer par une des parties. Le co-président planteur ou industriel de la CPCS dispose en effet de cette prérogative. Le responsable syndical précise que « si les fonds prévus par l’État et l’Europe ne sont pas versés, alors l’industriel peut dénoncer la Convention canne ».
C’est donc une situation très grave, car si la subvention de 28 millions d’euros n’est pas maintenue, alors « c’est l’État qui dénonce la convention canne, c’est un comble. Le préfet a signé cette convention ».
Pour la CGPER, l’heure est donc à la mobilisation pour que l’État tienne son engagement. C’est une position largement partagée et qui ne concerne pas seulement la filière canne.
Hier, la Commission permanente du Conseil départemental a voté à l’unanimité une motion demandant à l’État de maintenir cette aide en faveur d’un « pilier de l’agriculture réunionnaise ».

M.M.



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  • Le sucre, ok pour l’Histoire, des hommes, des machines, des affaires, mais c’est aussi le glyphosate, ce qui fait qu’il n’est pas vraiment bio le sucre réunionnais, comme d’autres on imagine facilement. Les mégas boites de l’agro alimentaire sont derrière, Revoir à ce sujet, en podcast,le reportage diffusée l’autre jour sur France 2 avec Lise Lucet, "Cash Investigation" sur les fruits et légumes qui sont devenus moins riches en vitamines et minéraux, pauvres en nutriments tout simplement moins bons que jadis hélas. Super instructif. Pour ma part,je considère que le sucre, (c’est aussi le titre d’un film des années 70) et donc dans tous les sens du terme, le passé, passé qu’il ne faut pas rayer des cartes, car bien réel, inscrit dans les livres scolaires, les films français, mais soyons honnète et courageux, regardons l’avenir. Es-il franchement raisonnable de continuer ainsi. A coup de subventions, donc finalement placé sous perfusion, pour produire des produits moins chers ailleurs, voire même importés jusqu’ici, un comble (comme celui d’importer du sel alors que par définition, nous sommes entourés d’eau de mer, donc salée !) qui soit, enrichisse certains, à tout niveaux mais qui aussi entraîne des conséquences à long terme désastreuses pour l’avenir du département-région-doublons : pollution des sols, des nappes phréatiques, de la mer, de nos poumons, ceux de nos enfants nés ou à naitre, et au final pour notre santé avec le diabète qui provoque des morts par centaines, ne pas oublier que ce fléau s’attaque aussi au coeur, comme le gras, le sel qui rétrécie les artères et autres veines, et peut dégénérer en gangrène d’où amputations ! Je trouve cela très grave, pas vous ? Donner vos réponses, cela nous intéresse. Merci, Arthur et famille qui s’inquiète pour notre avenir, celui de notre planète qui nous supporte, dont nous dépendons mais qui elle, n’a pas besoin de nous, ça c’est certain. Quel gâchis dans le fond, c’est suicidaire, tout simplement pour l’Humanité toute entière, si on continue dans cette direction. Voir le climat, tout est de toute façon lié, c’est ainsi ici bas. Merci Arthur qui se pose des questions graves sur le devenir.... Bonne fin de semaine à zot tout.

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