Réforme de l’OCM-sucre

Annonce d’une baisse plus importante du prix

18 mai 2005

Un article paru dans le “Financial Times” du 11 mai dernier montre les difficultés que cause aux pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) la réforme en cours du régime sucrier européen, ou OCM-sucre. Il indique aussi que l’Union européenne, pour faire face aux conséquences de la sanction de l’OMC, envisage de procéder à une baisse du prix du sucre en deux étapes : moins 37% dès le démarrage de la réforme de l’OCM-sucre en 2006 et une deuxième baisse en 2008.

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Un article paru la semaine dernière dans la presse nord-américaine apporte un éclairage sur la politique d’aide de l’Union européenne envers les pays ACP liés à elle par les accords sur le Protocole sucre.
À Dar-es-Salam, capitale de la Tanzanie, le Bureau de l’Union européenne a fait savoir la semaine dernière que ses experts travaillaient "à l’identification des domaines qui ont besoin d’une aide pour améliorer la performance du secteur sucrier tanzanien", rapporte le “Financial Times”. Ces domaines, dans les premiers schémas envisagés, incluent les infrastructures c’est-à-dire principalement les voies d’accès aux fermes des petits propriétaires et le soutien aux groupements de planteurs qui livrent les cannes aux usines. Cette étude va être approfondie pendant l’année et les premières mesures de soutien pourraient intervenir dès l’année prochaine.
C’est pour l’UE un point majeur de la révision du Protocole sucre avec les pays ACP, dont la Tanzanie - où il faut rappeler que les sucriers de Quartier Français, à La Réunion, ont aussi des intérêts (NDLR).
Le “Financial Times” indique que "ces considérations pour de nouveaux développements "locaux" suivent la décision récente de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) déclarant que les exportations de sucre subventionnées par l’UE sont illégales. Les subventions, destinées à l’origine à permettre aux agriculteurs européens d’être compétitifs sur le marché mondial, effondrent les prix mondiaux, ce qui empêche les producteurs tropicaux d’être dans la compétition".

L’Europe, devant un dilemme

Le journal signale ensuite que le cœur du problème, vu de l’OMC, est dans les importations européennes de sucre en provenance des pays en développement - plus que n’importent les États-Unis, le Canada, le Japon et l’Australie réunis, indique le “Financial Times” - et dans la réexportation d’une partie de ce sucre, à hauteur de 4 millions de tonnes, plus 2 millions de tonnes indirectement subventionnées et également visées par la décision de l’OMC.
Le journal rapporte ensuite une déclaration de Peter Mandelson, commissaire européen au Commerce - "Nous respecterons nos obligations internationales" - expliquant que la Commission travaille à l’adoption, pour le mois prochain, d’une "série de lois mettant en application la décision de l’OMC".
Dans la mise en œuvre de cette décision, l’Europe est devant un dilemme, que le journal expose en citant un responsable britannique de l’Organisation de protection de la Nature WWF, Adam Harrison, selon lequel, "si l’Europe réduit la production de ses betteraviers, les agriculteurs des tropiques pourront en tirer profit et investir dans des techniques d’agriculture durable, comme des mesures anti-érosion. Mais si l’UE ne fait que tailler dans ses importations, les fermiers pauvres et leurs terres continueront à être sinistrés".
Cette thèse résume assez bien les illusions dont les tenants du groupe de Cairns - ceux qui ont porté plainte devant l’OMC - bercent les petits producteurs des pays pauvres, lesquels n’ont pas plus de chance de concurrencer le Brésil, dans un marché “libéral”, que l’organisation actuelle des quotas européens.
L’UE rétorque que le jugement de l’OMC aura un effet direct sur les pays liés à elle par le protocole sucrier (Accords de Cotonou, puis Lomé), bien que l’engagement sur les importations ait admis que les quantités en provenance de ces pays demeureraient inchangées jusqu’en 2007. Mais ce sont beaucoup de contorsions à faire pour réformer le régime européen en se conformant aux règles du commerce mondial imposées par l’OMC.

"La réforme se veut à la fois réaliste et durable"

Et le “Financial Times” poursuit : "La réforme (de l’OCM-sucre - NDLR) se veut à la fois réaliste et durable, l’UE effectuant une baisse de 37% de son prix interne dès la mi 2006, et une deuxième baisse en 2008. Les pays qui exportent leur sucre sur les marchés européens en seraient affectés et probablement complètement éliminés du marché", poursuit le “Financial Times”, citant une déclaration du Bureau de l’UE à Dar-es-Salam.
C’est ce qui a décidé la Commission européenne à accorder une aide à la Tanzanie, à partir de 2006 et pendant 7 ans par la suite, pour qu’elle s’adapte aux conditions du marché du sucre entraînées par la réforme du régime sucrier européen.
La Tanzanie exporte vers l’Europe environ 11.000 tonnes de sucres sous le protocole sucrier et un supplément de 12.700 tonnes par le biais de l’Accord spécial sur le sucre préférentiel. La Tanzanie produit environ 120.000 tonnes de sucres pour son marché intérieur, alors que sa capacité de production installée est de 230.000 tonnes - utilisée à 50% seulement. "Des projections ont été faites à 270.000 tonnes pour la fin 2006 et jusqu’à 440.000 tonnes d’ici 2010", conclut le journal financier.

P. David


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