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Proposition de l’OMC à l’Europe
29 juillet 2008, par
Le directeur de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) propose de baisser de 80% les subventions versées aux agriculteurs européens. Ce chiffre entre dans le cadre de l’offre de négociation européenne, selon l’AFP. Si les subventions agricoles baissent de 80% en Europe, qui peut encore penser que La Réunion ne sera pas touchée ? Et si les subventions diminuent de 80%, quel planteur pourra vivre de la canne à sucre avec les conditions actuelles de répartition des richesses tirées de cette plante ?
Les discussions à l’Organisation Mondiale du Commerce avancent difficilement. Parmi les principales questions à régler figure notamment l’agriculture, avec les dossiers des taxes à l’importation et des subventions. Pour accélérer le processus, le directeur de l’OMC, Pascal Lamy, a fait vendredi une proposition radicale.
Il demande aux Etats-Unis de diminuer de 15 milliards de dollars leurs subventions à leurs agriculteurs. Pour la représentante des Etats-Unis à l’OMC, cette idée ne pose pas de problème. La semaine dernière, elle avait dit que son pays était prêt à aller jusqu’à une baisse de 15 milliards de dollars, soit 70%.
Pour les agriculteurs européens, l’effort demandé par le directeur de l’OMC est encore plus important, comme le précise cet extrait d’une dépêche de l’AFP datant de vendredi dernier : « Pour l’Union européenne, ses subventions qui faussent le plus les échanges devraient être réduites de 80%, à 24 milliards d’euros, l’accord prévoyant un écart de 10 points dans le pourcentage de baisse entre les subventions américaines et européennes ».
Les négociateurs de l’Union européenne refusent-ils une telle concession ? Pas du tout, selon l’AFP, pour qui « le chiffre de 80% n’apparaît pas comme une surprise, les Européens ayant accepté auparavant le principe d’une baisse comprise dans une fourchette de 75 à 85% ».
L’Europe a prévu de céder
Cela veut dire que l’Union européenne a déjà intégré dans son argumentaire de négociation une diminution de 80% des subventions versées aux agriculteurs. Elle ne va donc pas s’opposer à cette baisse.
Dans ces conditions, comment à La Réunion peut-on continuer à penser que l’Europe autorisera après 2014 le maintien du niveau actuel des subventions destinées aux planteurs ?
Si cet accord est signé à l’OMC, les conditions dans lesquelles se dérouleront les négociations du prochain règlement sucrier seront très difficiles pour faire valoir le maintien des subventions pour les planteurs réunionnais. En effet, si l’Europe baisse de 80% ses subventions aux agriculteurs, qui peut croire que La Réunion sera totalement en dehors de ce changement fondamental ? A moins de croire que La Réunion peut changer toute seule les règles de l’OMC.
Et le statut de RUP n’exclut pas de l’application des règles de l’OMC. Les discussions sur la banane à l’OMC apportent la clarification sur ce point (voir encadré).
Si une baisse de 80% des subventions accordées au planteur réunionnais s’applique, que lui reste-t-il pour vivre ?
En effet, sur une tonne de cannes payée au planteur 62 euros, les subventions versées à l’usinier et au planteur représentent plus de 40 euros. Si elle diminuent de 80%, le planteur touche moins de 30 euros. C’est une crise énorme qui se prépare pour les planteurs si le mode de rémunération de la canne ne change pas.
Maurice se prépare, et La Réunion ?
A Maurice, une filière se prépare à faire face à la fin des quotas et des prix garantis. Elle a lancé un plan de modernisation qui mise sur une valorisation maximale de la canne à sucre. Les fruits de cette valorisation se répartissent d’une autre manière qu’à La Réunion, puisque d’ores et déjà, les planteurs sont propriétaires de la mélasse, et vont être actionnaires de 35% de la nouvelle industrie de la canne.
Le 1er juillet dernier, le préfet avait rappelé que la filière canne réunionnaise bénéficie d’un niveau de subvention sans équivalent en Europe. L’objectif est « que la filière canne réunionnaise soit au rendez-vous de 2014 et soit la plus moderne d’Europe ».
Une modernisation de cette ampleur est en cours tout prêt de chez nous, à Maurice. Mais la structure de la filière y est différente. A La Réunion, elle découle de l’Accord de 1969, qui a déjà ruiné plus de 15.000 planteurs, et qui fragilise la filière au moment où elle va être confrontée à la nouvelle donne issue des négociations à l’OMC.
La proposition de Pascal Lamy, directeur de l’Organisation Mondiale du Commerce, et l’acceptation par l’Europe du principe d’une baisse de 80% des subventions apportent en tout cas une nouvelle clarification sur le niveau de fermeté des négociateurs européens pour défendre l’avenir de la filière canne à La Réunion face aux exigences de l’OMC. Elles rappellent que l’échéance 2014 se prépare dès maintenant.
Manuel Marchal
« Le dossier du revenu des planteurs »
Lors de la commission paritaire de la canne et du sucre, le 1er juillet dernier, le préfet a souligné qu’« il faut en premier lieu ouvrir sans ambiguïté le dossier du revenu des planteurs. Il est tout à fait clair, pour chacun d’entre nous, que les planteurs continueront à produire de la canne, et donc à alimenter les usines, si et seulement si, ils en tirent une juste rémunération ». L’incertitude totale qui pèse sur le niveau, voire l’existence même des subventions pour les planteurs rend d’autant plus urgente l’ouverture de ce dossier.
Banane : quel avenir pour des milliers de planteurs antillais ?
La banane n’est cultivée que dans les régions de l’Outre-mer. Les représentants des producteurs antillais annoncent que pour garantir la survie de la filière en Martinique, et donc de milliers d’emplois, l’Union européenne doit maintenir des droits de douane supérieurs à 160 euros par tonne de bananes importées d’Amérique latine. Et que propose l’Europe à l’OMC ? Une offre allant bien au-delà : passer de 176 euros de droit de douane par tonne de bananes importées d’Amérique latine à 114 euros, soit bien en dessous de la limite à ne pas franchir, selon les producteurs antillais de bananes.
Les planteurs de bananes ont un point commun avec les planteurs de cannes réunionnais : ils font partie d’une Région Ultrapériphérique (RUP) de l’Union européenne. Mais bien que ce statut permette d’adapter les politiques européennes en fonction de handicaps structurels permanents, cela n’empêche pas l’Union européenne de faire à l’OMC une proposition qui mette en péril des milliers d’emplois dans les RUP. Il ne faut pas perdre de vue que l’Union européenne est une organisation comprenant 27 Etats, regroupant environ 500 millions de personnes. Que pèsent alors quelques milliers d’emplois en Martinique ou à La Réunion face aux dizaines de millions d’emplois que l’industrie européenne veut protéger de l’impact de la mondialisation libérale ?
Une des missions essentielles des négociateurs européens à l’OMC :
Améliorer les débouchés pour l’industrie européenne
En plus de la baisse drastique des subventions, la proposition de Pascal Lamy prévoit également une diminution des taxes à l’importation. En contrepartie, les produits industriels fabriqués en Occident pourront être vendus moins chers sur les marchés des pays du Sud.
L’accord fait aussi en sorte de réduire les droits de douane appliqués par les pays importateurs sur les produits agricoles, ce que réclament les grands exportateurs comme le Brésil. Pour les pays développés, les droits de douane de plus de 75% seraient abaissés de 70%, alors qu’un droit de 100% serait ramené à 30%. L’objectif est de réduire de 54% en moyenne ces droits de douane des pays développés.
En ce qui concerne les pays en développement, la baisse moyenne des droits de douane ne dépassera pas 36%.
En contrepartie de ces concessions agricoles, les pays les plus pauvres ouvriraient davantage leur marché aux produits industriels. Une trentaine de pays en voie de développement devraient réduire sensiblement leurs droits de douane sur ces produits.
Les pays en développement pourront cependant protéger certains produits fragiles avec des droits de douane renforcés, tant dans les domaines agricoles qu’industriels. Ils ne pourront toutefois pas soustraire tout un secteur industriel, l’automobile par exemple, à la baisse générale des droits de douane. Ces pays devront abaisser leurs droits sur au moins 20% des produits d’un secteur.
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