Canne à sucre

Baisse des subventions : 33% de moins tout de suite et entre -75 et -85% en 2013

L’Europe à l’OMC

Manuel Marchal / 2 août 2008

Le texte servant de base aux discussions à l’OMC prévoyait une baisse des subventions comprises entre -75 et -85% d’ici cinq ans, c’est-à-dire un an avant l’échéance du règlement sucrier européen à partir duquel est calculé le prix de la canne. Cette baisse n’a pas été refusée par l’Union européenne.

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L’absence d’opposition des délégations sur la baisse très importante des subventions agricoles fait partie des "progrès" que l’OMC demande de "capitaliser". (photo PL)

Le 25 juillet dernier à l’OMC, Pascal Lamy fait à l’Europe une proposition pour accélérer les négociations. Cette offre comporte une baisse de 24 milliards d’euros des subventions agricoles, c’est-à-dire -80%.
Les négociateurs de la Commission européenne ne se sont pas élevés contre cette proposition. Et si les négociations n’avaient pas buté sur la clause de sauvegarde, alors cette réduction était validée, au même titre que la baisse des droits de douane sur les bananes, au détriment de milliers d’emplois aux Antilles.
Cet accord de l’Europe sur une mesure qui condamne à courte échéance la filière canne dans les conditions actuelles de sa structure n’est pas étonnant. Avant les débats à Genève, l’Union européenne avait en effet prévu une baisse des subventions agricoles de l’ordre de 80%.
Cela apparaît très clairement dans le "paquet de juillet", un document daté du 10 juillet dernier qui a servi de base à toutes les négociations sur l’agriculture.
Ce document prévoit que l’Union européenne baisse immédiatement de 33% le montant de subventions, d’une part. D’autre part, le "paquet de juillet" prévoit que l’Europe s’engage ensuite à diminuer de plus de 75% les aides versées aux agriculteurs, et cela d’ici cinq ans.
Lorsque le directeur de l’OMC appelle à revenir à la table des négociations en s’appuyant sur les points sur lesquels l’accord existe, on ne peut que constater que la baisse des subventions de 80% fait partie de ce que l’OMC considère comme des progrès à capitaliser.
Le texte préalable aux discussions du mois dernier enlève une dernière illusion : celle de croire que l’Europe défendra à tout prix la filière canne réunionnaise à l’OMC. Et puisque c’est la Commission européenne qui a le mandat de négocier et de signer, sa décision engage le gouvernement français. De plus, l’agriculture est une des plus anciennes politiques communes européennes, ce qui relativise encore davantage les espoirs de ceux qui croient que Paris peut refuser d’appliquer un accord que l’Europe a signé en son nom.
Ensuite, comment peut-on imaginer que si l’Europe baisse de 80% les subventions, le prochain règlement sucrier reconduira à l’identique le montant des subventions destinées aux planteurs et aux usiniers ?
Se pose alors une question urgente : comment les planteurs pourront survivre si les subventions diminuent jusqu’à 80% ?

Manuel Marchal


Le "paquet de juillet" : la fin annoncée des subventions pour les planteurs

Voici des informations publiées sur le site de l’Organisation Mondiale du Commerce relatives aux propositions faites sur la question des subventions versées aux agriculteurs. Elle font partie du "paquet de juillet". Si ce "paquet" n’a pas débouché sur un accord, il s’avère que la diminution des subventions a suscité l’unanimité. Voici donc les objectifs de l’OMC et la proposition sur laquelle les discussions ont porté. Rappelons que le 25 juillet dernier, Pascal Lamy a proposé à l’Europe une baisse de 80% des subventions. Cette proposition n’a pas rencontré d’opposition.

1. L’objectif : 2,5% de la valeur de la production

« Le soutien des prix ou des revenus en fonction de la production ou des ventes serait substantiellement réduit, mais pas éliminé. Les pays qui accordent des montants de soutien importants opéreraient les réductions les plus fortes, et nombre d’entre eux sont déjà en train de réformer leurs programmes. Ces pays et les autres auraient quand même droit à un montant en théorie faible ou de minimis limité à 2,5% de la valeur de la production pour les pays développés, et à 6,7% pour les pays en développement. Le montant du soutien par produit serait aussi limité pour éviter la concentration.
Mais de nombreuses mesures de soutien pour l’agriculture dans son ensemble seraient autorisées sans limite au titre de la “catégorie verte”, considérée comme n’ayant pas d’effet de distorsion des échanges, c’est-à-dire pour le développement, les infrastructures, la recherche, la vulgarisation agricole, l’ajustement structurel, etc... Les conditions seraient rendues plus rigoureuses pour éviter que le soutien direct des revenus et d’autres ne stimulent la production. »

2. La quasi-disparition des subventions sur la table

Daté du 10 juillet, le texte des négociations sur l’agriculture comporte un paragraphe qui concerne directement les planteurs et tous les autres agriculteurs réunionnais. Il s’agit de la question des subventions agricoles. Le voici :

« Réduction de 75 ou 85% pour l’Union européenne ; de 66 ou 73% pour les États-Unis et le Japon ; de 50 ou 60% pour les autres. “Contribution initiale” (réduction immédiate) de 33% pour les États-Unis, l’Union européenne et le Japon, de 25% pour les autres.
Réductions plus importantes de la part de certains autres pays développés dont le soutien global représente un pourcentage plus élevé de la valeur de la production. Réductions mises en œuvre sur cinq ans (pour les pays développés) ou huit ans (pour les pays en développement). »