Après la décision de l’OMC sur le marché européen du sucre

Bruxelles au pied du mur

3 mai 2005

Au nom des contraintes imposées par la mondialisation, l’Union européenne a élaboré une réforme de son système sucrier basé sur une concentration de la production autour d’un axe France-Allemagne. La récente décision de l’OMC fragilise cette stratégie. Comment va réagir la Commission européenne ? De nouvelles dispositions seront-elles prises pour confirmer l’axe stratégique qui sous-tend la réforme ?

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Avec l’organisation de son marché sucrier mise en place il y a près de 40 ans, l’Union européenne a offert à ses producteurs un système avantageux avec des prix trois fois supérieurs à ceux du marché mondial. Un prix aussi rémunérateur a incité à faire de plus de betteraves et à produire plus de sucre. La production sucrière européenne s’est étendue et la quasi-majorité des pays membres de l’UE sont devenus des livreurs de sucre.
Pour anticiper sur les règles de libéralisation du marché dans le cadre de l’OMC, l’UE a voulu réformer son système sucrier. Au cours des dix dernières années, des projets de réorganisation ont été annoncés. Ils ont tous échoué devant la protestation des producteurs européens. Quelques retouches marginales ont été apportées ici et là. Devant faire face à la concurrence des pays émergeants - dont le Brésil - et brandissant les contraintes de l’OMC comme une épée de Damoclès, la Commission a fini par faire admettre la nécessité d’une réorganisation. Le 14 juillet dernier, elle présentait un projet de réforme.
La stratégie Bruxelles est simple : pour répondre à la concurrence des pays émergeants, l’UE veut concentrer la production sucrière européenne autour de l’axe France-Allemagne, les deux plus gros producteurs de l’Union. Quitte pour cela à éliminer les petits producteurs et à fermer des usines sucrières jugées trop nombreuses. Il n’y a là rien d’étonnant : c’est la règle de base de la libéralisation du marché.
La décision prise jeudi dernier par l’OMC condamnant deux dispositifs du système sucrier européen - dispositifs qui avaient été conservés dans le projet de réforme - aura pour conséquences de faire baisser de 30% la production sucrière française, d’entraîner la fermeture dans l’Hexagone d’une dizaine d’usines sucrières et d’y réduire de 10.000 le nombre d’emplois industriels. L’Allemagne devrait connaître des effets identiques.
Dans ses applications, la décision de l’Organisation mondiale du commerce frappera en Europe et en premier lieu les deux pays sur lesquels Bruxelles compte pour mener à bien sa stratégie. Une option qui sera ainsi fragilisée.
Comment va réagir la Commission ? Ce n’est pas pour rien que Mme Marian Fischer-Boël, la commissaire à l’Agriculture, a attendu la décision de jeudi avant de préciser ses propositions de réorganisation de l’OCM-Sucre. Dans un communiqué, elle a exprimé ses regrets devant la décision genevoise, mais a déclaré qu’elle en tiendra compte pour élaborer une nouvelle proposition de réforme. Celle-ci sera rendue public le 22 juin. De nouvelles dispositions seront-elles prises pour confirmer l’axe stratégique qui sous-tend la réforme ?
Les autorités européennes ne peuvent pas ne pas réagir. Depuis la publication de la décision de l’OMC, elles sont l’objet de sollicitations sinon de pressions de la part des organisations professionnelles françaises et allemandes. On propose à Bruxelles de maintenir les subventions de l’exportation - un des dispositifs condamnés par Genève - et de s’en servir comme moyen de pression dans le cadre des nouvelles discussions ouvertes par l’OMC pour continuer le cycle de Doha.
Le risque est aussi grand de voir les producteurs européens lésés par la décision de jeudi investir dans la production sucrière de pays comme le Brésil ou l’Australie. Ce mouvement est déjà largement amorcé, des sucriers européens ayant décidé de jouer sur les deux tableaux. Ce mouvement peut s’amplifier. Au bénéfice du Brésil notamment, concurrent le plus déterminé de l’Europe.

J.M.


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