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Dans son projet de réforme de l’OCM-Sucre présenté le 14 juillet dernier, Bruxelles n’a jamais envisagé une compensation intégrale, ni pour les petits États insulaires membres du groupe ACP, ni pour les RUP. Ces dernières seront assujetties au régime général - soit une compensation de 60% des pertes pour laquelle une enveloppe a été prévue - plus quelques spécificités liées notamment au POSÉIDOM (Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité des DOM).
Les pays ACP, quant à eux, se voyaient promettre une aide financière pour restructurer leur filière canne-sucre. À La Réunion, des voix se sont élevées pour demander une compensation intégrale. La CGPER réclame un tel régime pour les petits et moyens planteurs.
Rapporteur de la Commission de l’Agriculture du Parlement européen, Jean-Claude Fruteau a plaidé auprès de Bruxelles pour "une compensation totale des pertes de revenus éventuelles des agriculteurs des RUP". Il n’écarte pas non plus l’idée que des aides nationales puissent être obtenues pour venir s’ajouter à la contribution européenne. Il explique que le projet de Constitution européenne, qui sera bientôt soumis à référendum, le permet.

La colonne vertébrale

Au nom des pays ACP et en son nom propre, l’Ile Maurice engageait, bien avant la publication du projet de réforme, un long travail de lobbying auprès de Bruxelles.
Port-Louis a plaidé pour un report de la mise en œuvre de la réforme : en 2008 plutôt qu’en 2005, année où il était prévu de la démarrer. Il a ensuite proposé que celle-ci s’étende sur 8 ans et non sur 4 ans.
Enfin, Maurice a demandé à avoir une compensation identique à celle que recevront les producteurs européens. "Il faut une égalité de traitement entre les producteurs ACP et européens. Nous représentons plus de 20 pays, nous ne produisons qu’un million de tonnes de sucre. C’est la colonne vertébrale de notre économie. Nous avons engagé des réformes courageuses et nous voulons que les obligations morales et légales du Protocole sucre soient respectées", déclarait en octobre le ministre mauricien de l’Agriculture et de la technologie alimentaire, Nando Bodha.
Sur les deux premiers points, Bruxelles n’a jamais reculé. Sur le troisième, le 16 septembre dernier, trois anciens commissaires, Pascal Lamy (Commerce), Franz Fischler (Agriculture) et Poul Nielson (Développement) adressaient une lettre commune à Paul Bérenger, Premier ministre mauricien. Ils soulignaient "le fait qu’ils sont très sensibles à l’impact de la réforme du régime sucrier européen sur les pays ACP exportateurs du sucre".
Ils assuraient que des mesures "appropriées" seront prises pour, à la fois "couvrir les aspects commerciaux et de développements" découlant de la réforme et "pour atténuer les effets socio-économiques de la réforme en sus des fonds déjà alloués".
Cela faisait dire à des observateurs mauriciens que "l’Union européenne s’est engagée à apporter une aide financière aux pays ACP après la réforme annoncée de son régime sucrier". Il apparaissait alors qu’en plus de l’aide proposée dans le cadre de la réforme et destinée à aider les pays ACP à restructurer leur filière, Bruxelles était prêt à un effort supplémentaire.
Il faut en effet savoir que l’idée d’une compensation pour les pays ACP - et donc Maurice - ajoutée à celle que recevraient les producteurs européens - et donc réunionnais - était loin d’être partagée.
En septembre dernier, séjournant dans l’île-sœur, Hervé Gaymard, ancien ministre français de l’Agriculture déclarait à la presse : "la situation n’est pas comparable. Les régions ultrapériphériques sont membres de l’Union européenne. Les citoyens de ces régions paient des impôts à l’Union européenne. Ce qui n’est pas le cas des Mauriciens. De plus, les coûts de production et les coûts salariaux ne sont pas les mêmes entre les États ACP et les régions ultrapériphériques".
Une argumentation qui est aussi celle d’une grande partie des professionnels réunionnais : "Je ne vois pas pourquoi on baisserait les quotas et le prix du sucre à La Réunion, un département qui a voté pour le traité de Maastricht, alors que dans le même temps, le marché européen ouvre grand ses bras au sucre des pays ACP", déclarait l’année dernière le président de la Chambre d’agriculture de La Réunion.

Deux confirmations

Les récentes déclarations de Louis Michel, représentant la Commission de Bruxelles à la Conférence des États insulaires qui vient de se tenir à Maurice, se situent dans le droit fil du projet de réforme du 14 juillet 2004.
Le commissaire belge a apporté deux confirmations. Il a rappelé que la réforme se fera et il a clairement laissé entendre que l’Union européenne n’ira pas plus loin que ce qui est prévu dans le projet de réforme présenté le 14 juillet dernier. C’est ainsi que les petits États insulaires membres des pays ACP - c’est-à-dire Maurice, les Fidji et la Jamaïque - pour lesquels Maurice a de nouveau plaidé, bénéficieront, comme tous les pays ACP producteurs de sucre, d’"une enveloppe relativement importante pour accompagner et amortir les effets négatifs de cette baisse. Un plan d’action sera proposé : souple, ouvert pour permettre aux États partenaires de décliner leurs propres réponses et ripostes économique et sociale", a rappelé dans un entretien au journal “l’Express”, Louis Michel : "En somme, nous voulons accompagner efficacement et utilement ces mesures, qui entrent en vigueur en 2006", a ajouté le commissaire bruxellois.
La principale leçon à tirer de l’ensemble des déclarations faites par le représentant européen à Maurice ces jours-ci est simple : la Commission de Bruxelles, celle installée le 1er novembre dernier après l’élargissement de l’UE de 15 à 25 États, partage et défend le projet de réforme élaborée par celle qui l’a précédée.
Le 31 novembre dernier, la Commission de l’Agriculture du Parlement européen organisait une réunion de travail sur la réforme de l’OCM-Sucre. L’intervention et les réponses apportées par Bruno Buffaria, le représentant de la Commission de Bruxelles lors de cette rencontre, n’incitaient pas à l’optimisme et montraient que l’instance européenne semblait déterminée à mettre en œuvre ses propositions. Les propos de Louis Michel confirment et amplifient cette impression.

J. M.