Canne à sucre

Bruxelles prudent

Réforme de l’OCM-Sucre

Témoignages.re / 14 juin 2005

La Commission de Bruxelles attend de connaître quel compromis sera décidé pour le budget 2007-2013 de l’Union pour préciser sa réforme de l’OCM-Sucre. La Grande-Bretagne - à qui il est demandé de revoir ses prétentions financières - exige la renégociation de l’accord signé en 2002, qui stabilise jusqu’en 2013 le niveau de dépenses agricoles communautaires. Bruxelles attend de voir comment évolueront les choses avant d’affiner son projet de réforme. Au point qu’il se murmure que la publication de ses propositions pourrait être retardée de deux semaines.

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Jean-Claude Fruteau nous apprend qu’il a été reçu par Mme Fischer Boel, et qu’il l’a interpellée à propos des conséquences pour La Réunion de la réforme de l’OCM-Sucre. Selon le communiqué qu’il a fait diffuser, le député socialiste n’a pas reçu de réponses aux questions qu’il a posées. La commissaire européenne chargée de l’Agriculture a préféré faire connaître l’essentiel de ses propositions au “Journal de l’Ile” qui l’a interrogée vendredi dernier (voir “Témoignages” d’hier).
Tout en fournissant des informations sur deux points (le calcul de la compensation et le maintien d’une aide à l’écoulement), la représentante de Bruxelles est restée prudente et n’a pas précisé ses nouvelles orientations. Elle propose d’attendre le 22 juin pour connaître plus en détail ses propositions. C’est en effet ce jour-là qu’elle devrait rendre public son projet de réforme.

De vives oppositions

Après avoir laissé filtrer des informations plus ou moins alarmistes (une baisse du prix du sucre de 43% étalée sur 2 campagnes) la Commission de Bruxelles semble être devenue plus prudente et propose d’attendre le 22 juin pour que soient dévoilées ses propositions. Cette attitude n’est pas que tactique. Au sein de la Commission et des services, de vives oppositions au projet de Mme Fischer Boel sont apparues.
Mais celle-ci doit surtout attendre le compromis qui pourrait se dégager dans les discussions concernant le budget 2007-2013 pour préciser sa réforme.
Le Sommet européen programmé pour les 16 et 17 juin doit en principe arrêter le projet de budget de l’Union pour les 6 prochaines années. La Commission de Bruxelles avait prévu des dépenses nécessitant que chaque État-membre verse une contribution de l’ordre de 1,24% du Revenu national brut (RNB). Six pays - dont la France - ont refusé de dépenser plus de 1%. Un compromis semble possible. Le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, qui préside actuellement l’UE, a proposé des dépenses de 870 milliards d’euros sur la période, soit 1,06% du Revenu national brut de l’UE. Depuis son entrée dans l’UE, la Grande-Bretagne bénéficie d’un “chèque”. Le texte de la présidence luxembourgeoise prévoit la stabilisation de ce chèque en 2007 à son niveau moyen annuel de la période 1997-2003, soit 4,6 milliards d’euros, avant de procéder à une réduction progressive. Sans changement, ce chèque devrait grimper à 7 milliards en 2013.

L’exigence britannique

La Grande-Bretagne a répliqué qu’il n’y avait rien à négocier si les autres pays, et surtout la France, n’acceptent pas une réduction des subventions agricoles de quelque 42 milliards d’euros par an. Depuis un accord signé en 2002, les dépenses agricoles européennes ont été “sanctuarisées” jusqu’en 2013. Mais de nombreux États-membres acceptent mal que ce secteur aspire à lui seul plus de 40% des recettes de l’Union. La Grande-Bretagne exige désormais que l’accord de 2002 soit renégocié. La France qui est la principale bénéficiaire de la PAC (Politique agricole commune), ne veut rien lâcher.
Tony Blair arrivera-t-il à ses fins ? Si oui, c’est toute l’organisation agricole communautaire qui doit être revue. Avec comme principale conséquence une remise en cause des prix pratiqués. Une telle remise à plat ira bien au-delà de la seule question du sucre puisqu’elle concernera toutes les productions agricoles. Avec bien entendu un éventuel redéploiement du système des aides agricoles. D’où la prudence de la Commission qui attend de voir comment vont évoluer les choses avant d’affiner son projet de réforme sucrier. Au point qu’il se murmure que la publication des propositions de Mme Fischer Boel pourrait être retardée de deux semaines.