Canne à sucre : le régime actuel

21 novembre 2013

L’actuel règlement sucrier prévoit toute une série d’aides à la filière. C’est tout cela qui est en discussion au niveau de l’Europe.

Photo Toniox

Les aides aux industriels


Pour compenser les pertes de recettes dues à la baisse du prix du sucre, l’Union européenne a décidé de verser aux usiniers des subventions dites « aide forfaitaire d’adaptation de l’industrie sucrière des DOM à la réforme de l’OCM sucre ». Pour les usiniers de La Réunion, ces aides ont été les suivantes :

Pour 2007 : 31,496 millions d’euros

Pour 2008 : 36,648 millions d’euros

Pour 2009 : 41,422 millions d’euros

Pour 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 : 44,163 millions d’euros par an.

De plus, depuis la campagne 2010, les usiniers vont bénéficier d’une aide forfaitaire de l’État dite "d’adaptation à la réforme" d’un montant annuel de 7,46 millions d’euros en échange de l’engagement par les sociétés industrielles de payer l’intégralité de la taxe à la production prévue à l’article 16 du règlement sucrier européen, soit 12 euros par tonne de sucre.

Enfin, depuis l’année budgétaire 2010 et prenant en compte le résultat de la campagne 2009, une aide de soutien logistique est versée par l’État aux sociétés sucrières des DOM exportant des sucres vers les ports européens de l’Union. Cette aide annuelle est plafonnée à 24 millions d’euros pour l’ensemble des DOM. 

Elle se décompose en un montant forfaitaire par tonne de sucre exprimée en sucre blanc, pour le transport du stade usine au stade FOB (marchandise embarquée sur le bateau) de 17 euros par tonne, un montant forfaitaire couvrant les frais de transport maritime incluant les frais d’assurance, et un montant pour 100 kg de sucre déclarés en stock par les usiniers à la fin de chaque mois entre octobre 2009 et septembre 2015, à 0,33 euro par mois.

Point important

L’« aide forfaitaire d’adaptation de l’industrie sucrière des DOM à la réforme de l’OCM sucre » est calculée en fonction d’un manque à gagner résultant de la baisse du prix garanti du sucre qui était de 496,8 euros la tonne en 2006 et qui est aujourd’hui de 335,2 euros la tonne.

Si l’usinier arrive à vendre son sucre au-dessus du prix de 2006, il perçoit malgré tout cette aide de 44,163 millions par an.

Les aides aux planteurs


Le gouvernement français a décidé d’accorder aux planteurs les aides à la production suivantes :

0 à 700 tonnes : 21,40 euros par tonne

701 à 1.200 tonnes : 16 euros par tonne

1.201 à 3.000 tonnes : 12,50 euros par tonne

3.001 à 5.000 tonnes : 9,50 euros par tonne

Au-delà de 5.000 tonnes : 7,40 euros par tonne

Pour compenser partiellement le coût de la livraison à partir du champ à la balance ou l’usine, l’Union européenne verse une aide au transport pouvant aller jusqu’à 6,04 euros par tonne. L’aide moyenne est quant à elle égale à 3,52 euros par tonne.

Signalons par ailleurs qu’une indemnité compensatrice de handicaps naturels peut être versée à certains planteurs.
Filière canne-sucre-alcools-énergie

Signaler un contenu

Un message, un commentaire ?

Témoignages - 80e année

+ Lus


2025 Témoignages