Au lendemain d’une séance plénière où le Conseil général s’est vu contraint de présenter un plan de vente d’une partie de son patrimoine pour faire face à ses dépenses, la collectivité présentait hier les différentes mesures obligatoires et facultatives qu’elle finance à destination des plus démunis, c’est-à-dire notamment en direction de 52% de la population qui vit sous le seuil de pauvreté.
Parmi les différentes actions présentées, celles qui découlent de l’acte 2 de la décentralisation retiennent l’attention. Il s’agit par exemple de la gestion du RMI, du RSO et de l’APA. Ces trois prestations sont financées par le versement par l’État d’une dotation destinées à compenser à l’euro près le transfert de compétence. Mais que remarque-t-on ? Que si rien que pour 2008 et 2009 l’État avait payé ce qu’il doit au Conseil général, cela représenterait au moins 141 millions d’euros, soit plus que la recette que le Conseil général compte tirer de ses biens immobiliers.
En effet, pour le RSA et le RSO, l’État a versé au Conseil général ces deux dernières années 724,120 millions d’euros. Mais sur la même période, le Conseil général a versé aux allocataires 749,220 millions d’euros. La dette de l’État sur ces deux ans est donc de 25 millions d’euros. Pour l’APA, les impayés de l’État sont encore plus importants : 46,330 millions d’euros en 2008 et 70,650 millions d’euros en 2009. Cela fait enfler une dette qui s’élevait l’an dernier à plus de 270 millions d’euros.
Dans de telles conditions, il est compréhensible que le Conseil général se concentre sur ses missions essentielles, qui sont l’action sociale, notamment en faveur des plus démunis. En cette période de crise, ces services sont d’autant plus sollicités.
On voit également que le Conseil général doit vendre des biens immobiliers parce qu’il doit faire face à la dette que lui laisse l’État. Il est donc pour le moins étonnant que le représentant de cet État ait laissé entendre que le Conseil général devait contribuer sur ses fonds propres à un accord salarial dans le secteur privé.

Voici quelques dispositifs financés par le Conseil général au titre de ses compétences obligatoires et facultatives.

Allocataires du RMI (Revenu minimum d’insertion) et du RSO (revenu de solidarité)
Créé par la loi du 1er décembre 1988, le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) garantit des ressources minimales à toute personne âgées de plus de 25 ans ou assumant la charge d’au moins un enfant né ou à naître. La mise en oeuvre du dispositif a été transférée au Département à partir de 2004 par la loi du 18-12-03 portant décentralisation du RMI.
Créé en 2001, le Revenu de Solidarité (RSO), spécifique aux départements d’outre-mer, est versé aux personnes d’au moins 50 ans, bénéficiaires du RMI depuis au moins 2 ans, qui s’engagent sur l’honneur à quitter définitivement le marché du travail.
De 2004 à 2008, les dépenses d’insertion ont progressé de 14,92 % alors que les recettes d’insertion ont augmenté de 2,89 %. Depuis la décentralisation, l’écart entre les dépenses et les recettes d’insertion a progressé de 78,87 %

Personnes âgées
Malgré une population qui reste plus jeune qu’en métropole, la population réunionnaise est vieillissante. De 10 % en 2004, les projections de l’INSEE chiffrent à 15 % la part des personnes âgées de plus de 60 ans en 2010 et à 22 % en 2030. En outre, l’entrée dans la dépendance est plus précoce à La Réunion qu’en Métropole. I La politique départementale dans ce domaine s’articule entre le maintien prioritaire à domicile des personees âgées et le développement de l’offre en accueil intermédiaire (accueil familial) et en structures d’accueil spécialisé et ce à travers divers dispositifs légaux et facultatifs.
Depuis 2004, le différentiel entre les dépenses d’allocation payées par le Conseil Général et les recettes perçues de l’État suit une courbe croissante (46 330 000 € en 2008 et de 70 650 000 € en 2009)

Personnes handicapées
Selon l’enquête Vie Quotidienne et Santé (VQS), réalisée par l’INSEE en 2003, auprès de la population réunionnaise, 7 % des personnes interrogées estimaient être handicapées, soit environ 56 000 personnes. I Chef de file dans ce domaine, depuis le 1er janvier 2005, le Département mène une politique ambitieuse, tant de part ses compétences obligatoires que volontaristes, visant l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, tels que prévus par la loi du 11 février 2005. Cela se traduit par divers dispositifs légaux et facultatifs Depuis 2004 le différentiel entre les dépenses d’allocation payées par le Conseil Général et les recettes perçues de l’État suit une courbe croissante. Ce manque à gagner est de 40 060 000 en 2008 et de 33 840 000 en 2009.