Canne à sucre

Des mesures pour le social mais des inquiétudes

Assemblée plénière du Conseil général

Témoignages.re / 26 juin 2004

Le compte administratif 2003 a été adopté avec 17 absentions. Le compte de gestion 2003, le budget supplémentaire et les rapports divers ont aussi été adoptés. L’opposition reste inquiète sur les financements qui seront apportés pour la gestion du RMI et pour la poursuite du basculement des eaux.

L’ordre du jour de l’Assemblée plénière du Conseil général s’est déroulé hier. Parmi les rapports présentés, quelques uns ont été mis en avant comme le numéro 22 relatif aux modifications apportées au Règlement des interventions sanitaires et sociales. De nouvelles mesures viennent impulser un nouvel élan social conformément au discours d’investiture de la présidente qui réaffirmait la volonté d’accompagner les membres les plus vulnérables de notre société : les enfants, les personnes âgées et les personne handicapées. Le rapport 31 agit dans le même sens puisqu’il s’intéresse à l’amélioration de l’habitat des familles d’accueil des personnes âgées et/ou handicapées, ainsi que l’habitat des assistantes maternelles et des assistants familiaux.
Soulignant cette fois-ci la volonté de développer la mobilité intérieure et les réseaux de transport collectif, le rapport 32 instaure une nouvelle tarification du réseau départementale et l’extension des réseaux Ti Car Jaune. Il est complété par le rapport 33 créant un Pass’Transport pour les étudiants.

Un plan de rattrapage pour les handicapés

Avant que ces rapports ne soient proposés au vote, l’opposition a fait connaître ses inquiétudes. L’un après l’autre et au nom de leur groupe propre, Graziella Leveneur, Patrick Lebreton, Alain Zaneguy ont exprimé leur vigilance quant au recours à l’emprunt et à la faible marge de manœuvre que laisse le compte administratif. Inquiétudes partagées aussi sur l’avenir du chantier du basculement des eaux, sur la gestion future du RMI et des fonds donnés par l’État.
Graziella Leveneur a insisté sur la préparation d’un plan de rattrapage pour les handicapés qui nécessiterait un investissement estimé à 139 millions d’euros, dont 40 millions seraient à la charge du Département. Elle demande à la présidente d’agir dès maintenant pour assumer ce coût.
Graziella Leveneur a aussi attiré l’attention de l’assemblée sur les mesures à prendre dès aujourd’hui pour pouvoir accueillir les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer demain. Seule une structure pour adulte handicapé vieillissant est en cours de création sur Sainte-Marie. Elle demande la mise en place d’une commission pour tracer les pistes pour les vingt ans à venir. Le Département, qui partage cette compétence avec l’État a lancé un appel à projet lancé pour 110 places supplémentaires.
La présidente du Conseil général se veut prudente quant à la poursuite du chantier du basculement des eaux, mais reste optimiste, l’État et l’Europe devant selon la majorité continuer à soutenir le transfert.

Eiffel


Présentation des motions déposées

Jean-Louis Lagourgue a fait lecture d’une motion portant proposition de modifications des dotations de l’État en faveur des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale des départements d’Outre-mer. Considérant que les handicaps de La Réunion doivent être pris en compte dans la Loi de finances 2005, les conseillers généraux demandent au gouvernement "une modification substantielle des critères d’attributions des dotations de l’État par application d’un indice de majoration de 1,40 sur l’ensemble des dotations versées aux collectivités locales de La Réunion et aux Établissements publics de coopération intercommunale de La Réunion".
Dans une motion présentée par Monica Govindin, le groupe Alliance et apparenté demande "la création des conditions favorisant la pérennisation des contrats et des services des emplois-jeunes de l’Éducation nationale exerçant à La Réunion" et "la prorogation de tous les contrats d’aide-éducateurs qui arrivent à échéance, à travers le nouveau dispositif d’assistants d’éducation, afin de maintenir les services rendus aux enfants dans le système scolaire".
Graziella Leveneur a déposé une seconde motion pour le même groupe demandant que le prochain Schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale prenne en compte "l’important déficit structurel de la prise en charge institutionnelle, tant au niveau des enfants et adolescents que des adultes et adultes vieillissants", incitant à poursuivre "un plan de rattrapage".
Les élus de l’Alliance et apparentés, dans une troisième motion, dénoncent "tout démantèlement du système de protection sociale tel qu’annoncé par le projet de réforme", affirmant que ces nouvelles mesures auraient "des conséquences désastreuses" (voir encadré) .
La dernière motion déposée demande "l’intégration dans l’effectif du Conseil général des employés sous statut Contrat emploi consolidé qui arrivent à terme" et "la mise en place d’un plan d’intégration pour le personnel CEC dont les contrats arrivent à terme".


Présentée par l’Alliance


Motion concernant le projet de réforme de l’assurance maladie

Vu la situation démographique de l’île,
Vu le taux de chômage important,
Vu le manque de moyens en personnel et en équipement dans de nombreux établissements,
Vu la situation sociale et économique engendrée par ces facteurs,
Les conseillers généraux réunis en Assemblée plénière [hier] :
o Dénoncent tout démantèlement du système de protection sociale tel qu’annoncé par le projet de réforme (forfait d’un euro par acte médical, augmentation du forfait hospitalier passant de 13 euros actuellement à 16 euros en 2007, hausse de la CSG pour les retraités...).
o Affirment qu’une telle réforme aurait des conséquences désastreuses sur la population réunionnaise et notamment sur les plus démunis.
o Refusent qu’on remette en cause les principes fondateurs de la sécurité sociale, à savoir : "on paye selon ses revenus et on reçoit selon ses besoins".
o Refusent qu’on remette en cause le droit à la santé pour tous et que toute économie se fasse sur le dos des patients au nom de la responsabilisation.
o Affirment que les assurances privées ne peuvent être une solution de rechange.
o Affirment que toute réforme du système de protection sociale doit passer par la responsabilisation de tous les acteurs dont l’État.
o Déclarent que toute réforme du système de santé doit mettre en avant la prévention, l’éducation à la santé, la médecine du travail, les moyens pour le service public hospitalier.
o Affirment qu’il doit s’agir avant tout de promouvoir la démocratie en associant l’ensemble des acteurs au débat et en répondant au seul objectif qui reste la qualité du système de santé et le respect des devoirs d’égalité et de solidarité.