Réforme du régime européen du sucre

Des propositions d’assouplissement présentées

23 novembre 2005

Comme prévue, la réunion du conseil des ministres de l’Agriculture a débuté hier matin à Bruxelles. Dès l’ouverture de la réunion, la présidence britannique a présenté un document où elle a fait des propositions d’assouplissement de la réforme.
Elle propose un étalement sur quatre ans au lieu de deux de la réduction de prix de 39%. Elle souhaite le maintien d’un prix d’intervention sur quatre ans, ceci pour permettre à l’Union européenne de faire face à des situations exceptionnelles.
La présidence britannique propose aussi d’augmenter les compensations à hauteur de 65% des pertes de revenu, au lieu de 60% dans le projet présenté par Mme Fischer-Boel. Les Britanniques ont proposé que le fonds de restructuration qui vont permettre à des usines sucrières européennes de se reconvertir vers d’autres activités comme la fabrication de bio-éthanol soit doté d’environ 6 milliards d’euros sur 4 ans, contre 3,8 milliards sur 2 ans.
Les pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique), se verraient accorder un sursis de deux ans pendant lequel le prix d’achat de leur sucre resterait inchangé avant de commencer à baisser. "Nous avons fait de notre mieux pour prendre en compte les inquiétudes des États membres dans ce compromis approuvé par la Commission", a déclaré la ministre britannique de l’Environnement, de l’alimentation et des questions rurales Margaret Beckett qui préside la rencontre.
Selon l’AFP, la Commissaire européenne à l’Agriculture et au développement rural Mariann Fischer Boel a indiqué de son côté que "les éléments essentiels" pour un accord "équilibré" étaient réunis dans ce compromis.
Après avoir pris connaissance de ce document, les participants devaient ensuite débattre d’autres points à l’ordre du jour (pêche, grippe aviaire...) avant de reprendre en fin de soirée le débat sur la réforme du système sucrier. De fait, on devrait entrer dans le vif du sujet à partir de ce matin. En effet, Angela Merkel est devenue depuis hier seulement nouvelle chancelière allemande. Son gouvernement n’a été constitué et officiellement reconnu que dans l’après-midi d’hier. Le nouveau ministre allemand de l’Agriculture ne pourra donc assister au conseil qu’à partir d’aujourd’hui. Sa présence était indispensable pour continuer les discussions. Selon le calendrier prévu, ce n’est que demain qu’une décision pourrait être prise et arrêtée.


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