Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, était à La Réunion aux côtés de François Hollande et de George-Pau Langevin le 21 août dernier. C’était quand le chef de l’État a annoncé le maintien des 90 millions annuels versés par l’État à la filière, et la hausse de 38 millions de cette enveloppe à compter de 2017 pour compenser le différentiel de coût de production entre le sucre de canne de La Réunion et le sucre de betterave européen. En effet, à compter de 2017, le sucre réunionnais ne bénéficiera plus de quota donc plus de garantie d’écoulement venant de l’Union européenne. Ces 38 millions de plus sont conditionnés à un accord de l’Union européenne.
Après le discours de Bois-Rouge, le ministre de l’Agriculture est allé assurer le SAV le jour même dans une exploitation de Saint-Benoît.

Où sont les 38 millions d’euros ?

Deux mois plus tard, le projet de budget 2015 est à l’inverse des paroles. Ce que prévoit le gouvernement, c’est une baisse de la subvention accordée à la filière canne réunionnaise, ainsi qu’à la diversification. L’alerte est suffisamment sérieuse pour que Georges Patient, président de l’Intergroupe parlementaire de l’Outre-mer, décide de rendre publique lundi 3 novembre une lettre qu’il a adressée à François Hollande. Voici ce qu’il écrit au nom des parlementaires de l’Outre-mer :

« L’Intergroupe souhaite vous alerter sur la diminution des crédits consacrés à la diversification agricole et sur la baisse de l’enveloppe nationale consacrée à la filière canne-sucre qui viennent contredire vos engagements pris lors de votre déplacement à La Réunion en août dernier. Si le gouvernement affirme que cette baisse de 2,4 millions d’euros sur l’aide au sucre et de 3,6 millions d’euros sur la diversification sera compensée par une enveloppe de 6 millions du programme Investissements d’avenir Outre-mer, les élus et socioprofessionnels s’interrogent quant au fléchage des crédits de ce programme qui risque d’être exclusivement réorientés vers l’aide aux investisseurs industriels au détriment des planteurs et exploitants agricoles. Ce passage d’une logique d’aide aux producteurs à une logique d’investissement suscite une forte inquiétude qui risque à terme d’engendrer une situation sociale explosive. De plus, qu’advient-il des 38 millions d’euros supplémentaires annoncés en vue de la fin des quotas en 2017 ? »

Au moment où cette lettre est publiée, la Chambre d’agriculture dévoile une lettre à François Hollande l’appelant à corriger le tir. Le Parti communiste réunionnais interpelle alors publiquement le président de la République et les députés de La Réunion pour qu’ils se remuent enfin.

Question posée au ministre de l’Agriculture

Le second acte se joue à l’Assemblée nationale. Ce mardi, avant le débat sur le budget 2015 de l’Outre-mer, l’Assemblée nationale était le théâtre de séance des questions d’actualité. Le ministre de l’Agriculture a été interpellé sur deux sujets. Tout d’abord les manifestations d’agriculteurs en France, et ensuite les l’évolution négative des crédits accordés à la canne à sucre.
C’est un député antillais du groupe communiste-CRC qui a pris la responsabilité de défendre les planteurs réunionnais, Bruno Nestor Azerot. Voici sa question à Stéphane Le Foll :

« Nous souhaitons, monsieur le ministre, vous faire part de notre inquiétude concernant les crédits consacrés à l’agriculture d’outre-mer dans le projet de loi de finances pour 2015 qui prévoit non seulement une nouvelle diminution des crédits consacrés à la diversification agricole, mais également une baisse substantielle de l’enveloppe nationale de la filière canne-sucre, dite « enveloppe sucre ».
Il y a là un motif d’incompréhension. En effet, lors de son récent voyage à La Réunion, le Président de la République lui-même avait donné des assurances à la filière et aux élus sur la sanctuarisation des crédits nationaux, allant même jusqu’à annoncer une enveloppe nationale supplémentaire de 38 millions d’euros pour compenser les handicaps structurels des sucreries des départements d’outre-mer par rapport aux sucreries betteravières de métropole, afin de tenir compte de la fin des quotas sucriers à partir d’octobre 2017. Or, le PLF 2015 prévoit au contraire une baisse de 2,4 millions d’euros des crédits de l’enveloppe sucre.
Il en va de même de l’enveloppe « diversification » qui, dotée de 40 millions d’euros dans le budget 2010, est désormais ramenée à 31,4 millions d’euros. C’était pourtant l’une des priorités du très bon projet de loi d’avenir de l’agriculture que nous avons soutenu et voté, monsieur le ministre.
Comprenez dès lors que je m’interroge : en fin de compte, c’est non seulement la filière canne-sucre qui est mise à mal, mais aussi les filières de diversification qui tentent de se structurer pour faire exister une production locale sur les marchés locaux. La baisse de 25 % en trois ans des crédits alloués à la diversification agricole outre-mer ne peut qu’avoir pour conséquence une diminution du même ordre de la production locale. Or, c’est tout l’inverse qui était préconisé dans la loi d’avenir pour l’agriculture pour l’outre-mer !
Je souhaite donc que l’État clarifie ses intentions, monsieur le ministre, et qu’il procède à une amodiation dans le cours de la discussion budgétaire. Qu’en sera-t-il ? »

Réponse

Voici la réponse du ministre de l’Agriculture :

« Vous avez rappelé que le Président de la République s’est rendu à La Réunion et mentionné la fin des quotas programmée pour 2017, ainsi que les engagements pris pour compenser la fin de l’Organisation commune du marché du sucre.
Je vous le dis : ces points-là ne sont pas remis en cause. Il faudra évidemment discuter avec les opérateurs afin que les aides servent à positionner la production sucrière des outre-mer français, car les aides ne sauraient être accordées sans entraîner de positionnement stratégique.
J’en viens à votre question sur les crédits budgétaires. Le PLF 2015 prévoit 6 millions d’euros en tout, dont 3 millions environ pour la diversification et 3 millions pour le sucre. Sur notre proposition, l’ensemble de ces crédits ont été fléchés dans le cadre d’un plan d’investissements d’avenir, qui prend la place des ex-aides de FranceAgriMer.
Il n’y a donc aucune diminution du budget, et il n’y en aura pas davantage à l’avenir. Si c’est la modalité du plan d’investissement d’avenir qui suscite le doute, alors nous ferons avec M. le ministre du budget des propositions en séance publique pour y remédier, car il est hors de question de remettre en cause le soutien nécessaire à la filière sucre et à la diversification de l’agriculture dans les outre-mer. C’est l’enjeu de la loi d’avenir et, tout, simplement, celui du développement agricole dans les outre-mer !

Pas de nouvelle des 38 millions d’euros

Cette réponse apporte plusieurs enseignements :
- l’aide publique se fera sous condition d’un « positionnement stratégique » restant à définir ;
- les craintes sur la répartition de la subvention actuelle formulées par Georges Patient se confirment : ce ne sera plus une aide sociale aux planteurs mais un soutien aux investisseurs, d’où un glissement probable vers l’industriel plutôt que l’agriculteur ;
- et surtout, le ministre de l’Agriculture ne donne aucune assurance sur les 38 millions d’euros annoncés en sa présence par François Hollande : Stéphane Le Foll n’évoque même pas le montant, quant à l’état d’examen de la demande française de hausse de la subvention, c’est toujours silence radio.

La coupe finit dans un mois

Loin de dissiper les inquiétudes, ce débat ne fait que les renforcer. La campagne sucrière se termine dans un peu plus d’un mois. C’est la dernière coupe avec la Convention canne actuelle, qui a duré 7 ans. Pour la prochaine, un nouvel accord entre planteurs, usinier et État devra fixer le prix de la canne. Si on se projette sur 7 ans, alors la prochaine Convention canne doit aller de 2015 à 2022. Or, la seule certitude donnée par le ministre de l’Agriculture, c’est que le flou est total pour l’après 2017. Comment dans ces conditions négocier une Convention canne ? Des agriculteurs vont-ils planter ou replanter de la canne s’ils n’ont pas la certitude de pouvoir la vendre à l’usinier pendant son cycle de production, soit au moins 7 ans ?
Les promesses sont donc loin d’être tenue. Or, dans l’état actuel de la filière, les 38 millions supplémentaires annoncés par François Hollande sont indispensables à la survie de milliers d’emplois.