Du 13 au 18 décembre, les 148 pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) seront réunis à Hong Kong pour finaliser une première série de négociations dites du cycle de Doha avant d’entamer une seconde. La première série de négociations, celle qui doit s’achever théoriquement à la fin de cette année porte sur la libéralisation des échanges dans le domaine de l’agriculture. La seconde ouvrira les discussions à propos du marché des services.
Les pays occidentaux comme les États-Unis et les États-membres de l’Union européenne sont, globalement, prêts à faire des concessions aux pays sous développés dans le domaine agricole en ouvrant leur marché à leurs productions agricoles. En contrepartie, américains et européens pensent, par leur développement et leur compétitivité, s’accaparer d’importants parts de marché dans le secteur des services nettement plus rentable que l’agriculture.

Des concessions proposées

Dans cette perspective, les États-Unis ont proposé de faire des concessions : moins subventionner ses producteurs agricoles (réduction de 60% des aides aux agriculteurs et suppressions de toutes les aides à l’exportation des produits agricoles d’ici 2010).
Le commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson, expliquant que jamais les États-Unis ne sont jamais allés aussi loin, a proposé que l’Union européenne fasse des concessions plus importantes encore. Il a proposé une réduction de 70% des subventions internes, une suppression - sans échéancier - des subventions à l’exportation et une baisse de 50% des droits de douane les plus élevés.
La France juge ses concessions trop généreuses par rapport aux offres européennes. Elle considère surtout qu’elles vont remettre en cause la Politique agricole commune (PAC) dont la dernière réforme date du sommet de Berlin de 1999 et confirmée par l’accord du 26 juin 2003 qui fixe le budget agricole jusqu’en 2013.
La France qui est la principale bénéficiaire de la PAC estime que le commissaire Mandelson est allé trop loin et qu’il ne peut prendre la responsabilité de remettre en cause la PAC.

"Aucune remise en cause de la PAC"

Aussi à l’issue de la rencontre informelle qui a eu lieu jeudi entre les chefs d’État de l’UE à Hampton Court (Grande-Bretagne) Jacques Chirac a déclaré que la France "se réservait le droit" d’user de son veto pour bloquer un accord global à la conférence ministérielle de l’OMC à Hong Kong, en décembre, car elle "n’acceptera aucune remise en cause de la PAC".
Un veto français signifierait qu’il n’y aurait pas d’accord à Hong Kong. Elle entraînerait des conséquences en chaîne dont celle de la remise en cause de la réforme de l’OCM-Sucre
Mais, nous n’en sommes pas là. La menace de la France d’opposer son veto à la proposition de la Commission européenne doit être perçue, pour l’heure, comme un procédé de dissuasion. Pour tenter de sortir de l’impasse, la Commission européenne devrait présenter une nouvelle offre "conditionnelle, équilibrée et susceptible de débloquer la négociation", précise son président, José Manuel Barroso, dans une interview parue jeudi dans “Le Figaro”. Cette nouvelle proposition devait être rendue publique hier à Bruxelles.
Le suspens devrait durer encore quelque temps. Une chose est sûre : la France n’opposera pas son veto à la réforme de l’OCM-Sucre. Car les betteraviers français sont avec les allemands et les belges, les principaux bénéficiaires de la nouvelle réorganisation du marché communautaire sucrier.

J.M.

Guerre de la banane

Bruxelles essuie un nouveau refus à l’OMC

La commission d’arbitrage de l’OMC a rejeté la dernière proposition de l’Union européenne, qui cherche à transiger après sa condamnation pour entrave à l’importation de bananes sud-américaines.

Plus le temps passe, plus le dossier de la banane risque d’empoisonner les discussions lors de la prochaine réunion ministérielle de l’OMC, prévue à Hong Kong du 13 au 18 décembre. Et la décision de l’OMC intervenue aujourd’hui sur ce dossier n’aplanit pas les différends, bien au contraire : Bruxelles vient une nouvelle fois de se voir opposer une fin de non recevoir dans sa tentative de préserver au maximum les intérêts de ses producteurs de banane implantés outre-mer.
L’Union européenne et l’Amérique latine s’écharpent de longue date sur la question. Bruxelles cherche en effet à préserver les débouchés commerciaux des producteurs de banane des pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) en imposant des droits d’entrée élevés aux autres producteurs. Mais les exportateurs d’Amérique centrale et d’Amérique latine, Chiquita en tête, s’érigent contre le protectionnisme européen et revendiquent une plus grande part de marché dans les pays de l’Union. Le différend ayant été porté à l’OMC, l’Union européenne a été condamnée à ouvrir davantage ses frontières.
Pourtant, Bruxelles n’entend pas lâcher prise facilement et cherche à transiger. La Commission a proposé l’été dernier à l’OMC d’appliquer un tarif douanier de 230 euros par tonne de banane importée d’Amérique latine, en échange de quoi ces “bananes dollar” seraient libres d’entrer sur le marché européen sans restriction quantitative. Refus de l’OMC, le 1er août dernier. Nouvelle tentative de Bruxelles : abaisser son tarif à 187 euros par tonne importée, mais avec une contrepartie consistant à rétablir un quota d’exportation pour les pays ACP. C’est cette nouvelle proposition qui vient d’être catégoriquement rejetée ce soir par une commission d’arbitrage de l’OMC. Le dossier semble plus que jamais dans l’impasse et pourrait bien rebondir à Hong Kong en décembre.

(Article publié par “Les Échos” du 27 octobre 2005)