Filière canne-sucre & Co

Exercices d’approche technocratique

1er avril 2006

La suite des négociations pour la Convention canne a réuni les partenaires sociaux - planteurs, usiniers, administration - pour une deuxième réunion de “cadrage”.

Sans surprise, la deuxième réunion de la commission paritaire de la canne et du sucre a permis la suite des tours de table, dans lesquels les partenaires sociaux font connaître leurs priorités. En l’absence d’éléments attendus de Bruxelles et de Paris pour la définition des critères de négociation, la réunion d’hier a précisé le “cadrage” initié le 16 mars en présence du chargé de mission gouvernemental.
Après la présentation faite par M. Bernard Chaud du nouveau règlement européen pour le sucre, les partenaires sociaux ont poursuivi la discussion avec les questions posées sur la canne : au sujet de la compensation et de sa répartition.
Les acteurs de la filière réunionnaise ont annoncé à l’issue de la réunion d’hier qu’ils feraient dans le courant de la semaine prochaine des propositions au ministre de l’agriculture pour que la répartition de la compensation se fasse sur la base du tonnage produit. Ils sont par ailleurs toujours en attente de règlements et circulaires faisant entrer le règlement sucrier de Bruxelles dans des textes de référence au niveau national. Dans l’attente de ces éléments-là, ils ont reporté la prochaine rencontre de la Commission paritaire au 20 avril.
Les exercices d’approche de la future négociation s’articulent sur trois niveaux, selon Jean-François Moser, membre du Syndicat des Fabricants de sucre (Bois-Rouge). "Au premier niveau, celui de la convention, nous devons en articuler un deuxième, qui est notre réflexion sur le plan stratégique 2006 pour la relance de la filière, appuyé sur le FEADER et le DOCUP et dans le même temps poser la problématique foncière".
Les représentants de la CGPER ont fait hier plusieurs propositions pour la convention canne.
Sur la problématique foncière, Bernard de Ranchin, de la cellule “pilotage de la canne” (DAF), estime qu’elle est celle qui risque très sérieusement de “plomber” la filière canne-sucre, malgré les garanties obtenues par ailleurs de Bruxelles. Les pertes en surfaces cannières ne représentent pas seulement un manque quantitatif, mais "une chute de potentiel de la filière".
Le président du Syndicat des fabricants de sucre, Xavier Thiéblin, a redit hier la confiance qu’il avait dans les garanties données par Bruxelles. "Tous les messages qu’on a, disent que la compensation intégrale est aujourd’hui sur la table. Si l’Union européenne a mal traité les pays ACP, elle a plus que bien traité les producteurs de sucre des DOM. Nous ne sommes pas sur les mêmes budgets", a-t-il commenté hier.
Il reste précisément à s’accorder, entre le niveau de Bruxelles et celui de Paris, sur un certain nombre de règles très techniques, voire technocratiques, permettant notamment les raccordements budgétaires, en particulier ceux relatifs au FEAGA, dont l’exécution budgétaire est validée le 16 octobre, soit quatre mois après le début de chaque campagne.
L’administration hier a défini le cadre, en souhaitant que les industriels s’engagent sur d’éventuelles avances de trésorerie, ce qui fera l’objet de débats serrés lors des prochaines rencontres.

P. David


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