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Bruxelles fera connaître ses propositions le 14 juillet
30 juin 2004
À l’approche de l’annonce le 14 juillet par Bruxelles de ses propositions pour le marché du sucre européen, les prises de position en faveur d’une réforme basé sur une baisse du prix se multiplient.
Lors d’une réunion, le 24 mars dernier, du Comité des industriels du sucre (CIUS) de l’Union européenne (UE), son secrétaire Alain Beaumont décrivait le régime du sucre de l’UE comme un "bastion des forces opposées à la concurrence" avec "une production de sucre non compétitive et des consommateurs soumis aux prix élevés du sucre". En conséquence, le CIUS appelle à l’introduction de la concurrence dans le marché du sucre de l’UE.
Les utilisateurs industriels du sucre perçoivent en Europe des restitutions à l’exportation pour combler la différence entre les prix du marché mondial et ceux de l’UE. Mais l’OMC (Organisation mondiale du Commerce) a décidé de plafonner ces restitutions. Cela aurait pour conséquence de perturber les exportations de l’UE de produits alimentaires à base de sucre. D’où la pression mise par le CIUS pour changer le régime du sucre de l’UE.
De son côté, une organisation proche des mouvements altermondialistes européens et basée en Grande-Bretagne, l’Oxfam, se montre elle aussi très critique.
Dans une étude sur le sucre, elle décrit le régime européen comme "un cartel de fixation des prix dirigé par des gouvernements pour le compte des grandes exploitations et des sociétés de transformation du sucre". L’Oxfam estime que ce système vise à "produire une récolte annuelle de profits subventionnés pour les transformateurs agro-alimentaires et les grosses exploitations" au détriment des populations des pays pauvres. Le rapport souligne les marges de profit exceptionnellement élevées dont bénéficient les transformateurs de sucre de l’UE - près de 25%, dans le cas de British sugar, une des marges de profit les plus élevées obtenues dans le secteur industriel de l’UE.
Alors que "tous les grands producteurs de sucre apportent un soutien au secteur, y compris ceux des pays en développement. Le niveau de soutien accordé aux producteurs de sucre par l’UE et les USA les place dans une situation avantageuse".
L’Oxfam appelle à une réforme du régime et insiste sur la nécessité d’éliminer les subventions directes et indirectes à l’exportation avec effet immédiat. Cela conduira nécessairement à une baisse importante des prix, dans la mesure où les soutiens indirects sont liés à la subvention croisée des exportations de sucre des quotas “A” et “B”.
C’est dans ce contexte que Bruxelles élabore ses propositions pour le sucre des pays Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) et pour celui des producteurs européens. La Commission doit rendre publique ses propositions le 14 juillet prochain.
Pour certains observateurs, le recours déposé auprès de l’OMC par le Brésil et deux autres pays - et qui fait l’objet d’une instruction par l’instance genevoise - pourrait conduire la Commission à différer ses propositions de réforme et à les présenter en septembre. Cette opinion est loin d’être partagée. À Bruxelles, certains experts estiment, au contraire, que le contentieux ouvert auprès de l’OMC donne à la Commission une occasion inespérée pour faire avaler aux États membres de l’UE la pilule de la réforme du secteur du sucre. Depuis 1992, l’Europe a tenté à plusieurs reprises de faire passer une réforme radicale. Mais elle n’a pu le faire en raison du lobbying exercé par les industries sucrières des États membres. Elle a cependant pu obtenir un gel du prix du sucre obligeant les professionnels réunionnais à rechercher une solution spécifique locale.
La mise en œuvre d’une réforme avec l’option d’une baisse des prix paraît inévitable. Elle entrerait en cohérence avec le processus plus général de la réforme de la PAC (Politique agricole commune). Enfin, l’accord intervenu au début de cette année pour la réforme des produits méditerranéens et qui a conclu à une baisse des prix renforce la probabilité de ce scénario.
D’ailleurs les dernières propositions faites aux pays ACP vont dans ce sens (voir “le Quotidien” de lundi et “Témoignages” d’hier). Bruxelles aurait en effet proposé une baisse de 37% du prix du sucre des pays ACP étalée jusqu’en 2007. Soit une baisse plus importante et plus accélérée que celle envisagée par la Commission dans de précédentes propositions faites en septembre dernier.
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