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Département : examen des documents pour l’année 2004
28 juin 2005
Compte administratif, compte de gestion, rapport d’activités, projet de budget supplémentaire, l’assemblée d’hier au Conseil général permet de faire un tour d’horizon des actions initiées en 2004. Les prises de paroles ont été nombreuses pour débattre.
(page 8)
La séance plénière du Conseil général a commencé hier matin par le dépôt de plusieurs motions, en particulier celles de l’alliance (voir en page 9) . Ces motions ont été renvoyées en commission pour examen, sauf celle sur l’avenir de la filière canne, qui a donné lieu à un débat et à un vote à l’unanimité d’un texte destiné à la réunion du Comité paritaire de la canne et du sucre l’après-midi à la préfecture (Voir en page 3).
À l’examen des chiffres du compte administratif, la présidente du Département, Nassimah Dindar note que "la situation budgétaire du Département est sensible mais reste maîtrisée. L’année marque clairement la nouvelle architecture des dépenses, résultat des textes de la décentralisation, ceux concernant le RMI et le RMA entrés en vigueur au 1er janvier 2004. Notre collectivité assume désormais la pleine responsabilité de l’allocation du RMI et le pilotage de l’insertion."
Elle précise que "pour la première fois les dépenses d’investissement ont dépassé les 200 millions d’euros, soit une augmentation de 26% par rapport à l’année précédente." La présidente du Département soulignait les actions engagées dans le cadre du Plan départemental de Cohésion sociale et annonce un plan de relance du logement social avec la programmation de 1.000 logements supplémentaires.
Un budget fragilisé
Pour les conseillers de l’opposition, l’analyse est tout autre et lors du vote, ils s’abstiennent pour plusieurs raisons. Éric Fruteau veut "atténuer la satisfaction" de la présidence au niveau des recettes en pointant qu’elles ne reposent que sur "la taxe TIPP et la dotation de l’État". Il fait alors valoir ces craintes pour l’avenir à propos d’une "diminution de la TIPP à cause de l’augmentation du prix du pétrole et des choix en matière de transports pour l’énergie renouvelable." Il fait remarquer que l’essentiel des dépenses d’aide sociale est dû à la gestion du RMI et remarque au contraire une répercussion sur l’insertion en 2004, la dotation faite à l’Agence départementale d’Insertion ayant baissé de 23%, "cette baisse affecte l’emploi et le logement." Pour lui "nous sommes loin des prévisions du budget primitif". Éric Fruteau constate "une baisse du fonds de roulement et une diminution de la capacité d’autofinancement."
Un bilan marqué par des échecs
Pour l’Alliance, le bilan 2004 est aussi marqué par "l’échec du RMA (55 contrats seulement), l’annonce mensongère de Borloo concernant les 45.000 contrats d’avenir promis sur 3 ans", elle dénonce "un bluff" et "des solutions inadaptées à La Réunion." Éric Fruteau pointe aussi la crise du logement social (voir Témoignages d’hier). Il est rejoint dans ces critiques par Jean-Claude Fruteau (PS) qui fait noter que "le budget n’a progressé que de 2,2%, hors RMI", ce qui pour lui "correspond à une progression naturelle et ne traduit pas une politique volontaire assumée dans le domaine du social." Alain Armand ajoute que "l’année 2004 a permis de voir que l’État ne rembourse pas à 100% mes dépenses liées au transfert de la gestion du RMI." Il déplore que les recettes diminuent et que les dépenses augmentent, "rendant la structure budgétaire très fragilisée" notamment par "les dépenses imprévues du transfert des eaux d’Est en Ouest."
Contrat d’Avenir très discuté
Alors que Cyrille Hamilcaro précisait que le Département essayait de faire de son mieux dans le contexte d’endettement actuel, Ibrahim Dindar défendait le RMA et le Contrat d’Avenir. Il affirme que "la balle est dans le camp des maires et des associations" et que "le nombre annoncé de 10.000 contrats d’avenir est maintenu." Ibrahim Dindar interpelle ainsi les maires et principalement Maurice Gironcel qui retourne la question aux maires de la majorité voulant savoir ce qu’ils attendaient pour booster un contrat dont le Département ne cesse de vanter les mérites. Il pointait du doigt pour sa part, "le poids du financement de ces contrats y compris les dépenses d’équipement et de tutorat." Jean-Yves Langenier confortait la position de son confrère en insistant sur le fait que "le Contrat d’avenir n’est pas un bon dispositif, et que le peu d’engagement des communes était significatif." Le maire du Port et conseiller général poursuivait sur un autre sujet : le logement social ; pour lui "les 1.000 logements supplémentaires annoncés sont insuffisants, et ne permettrons pas d’atteindre les 5.000 logements nécessaires à préparer La Réunion de demain."
Une demande "irresponsable"
Toute la matinée, il a beaucoup été question du contrat d’avenir. Et les conseillers généraux de la majorité n’ont cessé de décrier "le silence assourdissant de la Région" en matière de co-financement de cette mesure. Yvon Virapin, conseiller général et aussi vice-président de la Région a apporté la réponse du Conseil régional qui précise qu’à aucun moment, la loi n’engage le Conseil régional dans ce dispositif alors qu’elle le met sous la pleine responsabilité du Département. La Région considère que vu la situation de crise budgétaire actuelle, il serait irresponsable pour elle d’agir en dehors de ces compétences. Elle ne comprend pas qu’une collectivité puisse demander à la collectivité. Elle juge également que le Contrat d’Avenir est un dispositif inadéquat et propose justement au Département d’élaborer ensemble des propositions réunionnaises à soumettre au gouvernement pour une meilleure prise en compte de l’insertion professionnelle à La Réunion.
Nous aurons l’occasion de revenir sur cette intervention de Yvon Virapin dans une prochaine édition.
Eiffel
Un rapport sur le SDIS
À quand sa communication aux élus ?
Le Service départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de La Réunion a fait l’objet d’une enquête menée par l’Inspection générale de la Direction de la sécurité civile. Un rapport a été rédigé. Une copie a été adressée à l’intention des élus du Département par le biais de la Présidente du Conseil général.
Dans un courrier adressé à Nassimah Dindar, au nom du groupe de l’Alliance, Maurice Gironcel a souhaité que l’ensemble des conseillers généraux puisse obtenir une copie de document. Il note qu’il est indispensable de le mettre à la disposition des membres du Conseil d’administration du SDIS avant leur prochaine réunion, ce mercredi 29 juin.
Le Conseiller général de Sainte-Suzanne a renouvelé hier oralement sa demande et a reçu une réponse positive. Un rapport devait être remis avant demain.
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