Le 28 septembre dernier, réuni à Bruxelles, le Conseil "compétitivité" de l’Union a décidé sans débat de dénoncer le Protocole Sucre. Cet accord commercial date de 1975, il a été signé entre l’Union européenne et 18 pays ACP. Il fixe les règles de l’importation du sucre sur le marché européen. Il garantit aux pays signataires un quota et un prix supérieur à celui du marché.
C’est donc un accord préférentiel qui entre en contradiction avec la politique définie par l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). L’OMC veut imposer la fin de ce type de relation commerciale. Résultat : l’Union européenne met fin unilatéralement au Protocole Sucre. Elle lie cette décision à la négociation des Accords de partenariat économique, qui visent à remplacer les accords préférentiels globaux dits de Cotonou.
La fin du Protocole Sucre entrera en vigueur le 1er octobre 2009. 2009, c’est également l’année où pourront entrer sans quota ni droit de douane les exportations de sucre en provenance des pays inscrits sur la liste des 49 PMA (Pays dits "les moins avancés"). Cette dernière possibilité est une conséquence de l’initiative "Tout sauf les armes" lancée en 2001 par l’Union européenne. Ce sont donc des millions de tonnes de sucre supplémentaires qui pourront entrer en Europe sans droit de douane.

Le même traitement que les PMA

La fin annoncée du Protocole Sucre est donc un nouveau pas vers l’intégration de ce produit stratégique à la mondialisation libérale. Avec à terme un objectif : faire du prix du marché le prix de référence. Elle amène à une grande inquiétude quant à l’avenir de l’OCM-Sucre qui garantit aux producteurs réunionnais un quota et un prix.
C’est en tout cas l’analyse que l’on peut faire à la lecture de différents éléments. Le Conseil de l’Union européenne rappelle que « en octobre 2009, la libéralisation totale des importations de sucre prendra effet, sans restriction, pour l’ensemble des PMA » Or, dans les PMA, le coût de production est inférieur. Une tonne de canne revient à 141 euros au Mozambique, 211 en Tanzanie, 176 au Swaziland contre 229 euros à Maurice (transport non compris) (1).
Cette politique s’inscrit dans le cadre de la fin des préférences commerciales prévues dans l’Accord de Cotonou qui expire le 31 décembre. Ce dernier doit être remplacé par les Accords de partenariat économique (APE).
Pour justifier le démantèlement du Protocole Sucre, l’Union européenne affirme que « les conditions favorables prévues pour les PMA sont offertes à l’ensemble des États ACP, y compris, naturellement, aux pays signataires du protocole sur le sucre ». Mais en d’autres termes, c’est la fin de l’accès préférentiel pour 1,3 million de tonnes de sucre pour 18 pays.
Pour les pays ACP, les conséquences sont importantes. C’est une perte estimée à 250 millions d’euros par an pour les pays ACP producteurs de sucre, sachant que le ce produit représente pour certains de ces pays jusqu’à 20% de leur Produit national brut.

2015 : prix du marché

Car l’ouverture du marché européen aux PMA signifie par exemple la mise en concurrence avec les industries jusqu’alors protégée par le Protocole Sucre. Cette crainte se vérifie particulièrement à Maurice. Le 11 septembre dernier, le quotidien "Le Mauricien" soulignait que « le Soudan a lors du Regional Negociating Forum, au début du mois dernier à Maurice, affirmé être en mesure de produire 2 millions de tonnes de sucre d’ici à deux ans. D’autres pays comme la Zambie, l’Ethiopie et le Zimbabwe ont un potentiel pour le faire. Avec les cargaisons de sucre venant d’autres pays, les observateurs avisés craignent que la baisse du prix du sucre sur le marché européen soit supérieure au 36% annoncé ».
Quant aux perspectives de l’après 2009, la Commission européenne en donne une indication dans son offre de négociation dans les Accords de partenariat économique, en date du 4 avril 2007 : « A partir de 2015, le sucre ACP sera libre de droits et de contingents, et il y aura un ajustement de la clause de sauvegarde standard des APE pour prendre en compte la sensibilité du sucre ».
Il ne reste donc plus que huit ans aux signataires du Protocole Sucre pour se préparer à une nouvelle donne : le prix du marché devient le prix de référence.
Au moment de la mise en œuvre de la réforme du marché sucrier de l’Union européenne, les cours mondiaux étaient trois fois inférieurs au prix garanti. Par ailleurs, ils subissent les fluctuations dues à la spéculation. Force est de constater qu’un produit de la canne, le sucre, avance à grands pas vers son intégration dans la mondialisation libérale, au sein d’un marché où les ACP devront se mesurer à l’Inde ou au Brésil.

Pour préparer à cette échéance, l’Union européenne accorde des aides aux pays ACP afin qu’ils modernisent leur outil industriel et se diversifient. Mais à La Réunion, contrairement à Maurice, les projets de diversification de l’industrie de la canne sont loin d’être aussi avancés.

Manuel Marchal

(1) "Safeguarding the benefits of the ACP-EU sugar protocol in the context of the EPA negotiations" (20 février 2007)

Baisse du prix garanti du sucre

L’Union européenne veut mettre fin à « des dispositions intenables »

Dans le communiqué diffusé après sa décision, le Conseil revient sur la « réforme radicale du secteur du sucre » engagée en 2006 dans le cadre de la politique agricole commune de l’UE. « Les dispositions qui avaient été prises antérieurement par l’UE étaient devenues intenables : le prix du sucre de l’UE était trois fois supérieur à celui du marché mondial et le régime d’exportation de l’UE avait été contesté avec succès à l’OMC, notamment par des pays en développement producteurs de sucre », rappelle le Conseil de l’Union européenne.
Cette réforme entraîne « une réduction de 36% du prix garanti aux producteurs de l’UE devrait se traduire par une réduction de plus de 30% du volume de sucre produit dans l’UE ». Le prix communautaire passe en quatre ans de 523,7 euros la tonne à 335 euros.
Ce qui aura pour effet d’ouvrir davantage la porte du marché européen aux « pays en développement producteurs de sucre qui sont compétitifs ».
Pour les autres, une aide financière d’un montant de 1,2 milliard d’euros est prévue, afin de soutenir la modernisation, l’adaptation et la diversification.
Mais la décision prise par l’Union européenne souligne que les dispositions restent toujours aussi « intenables ».