Canne à sucre

La bataille n’est pas terminée

Les conséquences de la réforme de l’OCM-Sucre pour La Réunion

Témoignages.re / 2 mai 2005

Depuis la décision de l’OMC condamnant des dispositions du système sucrier européen, on affirme que ’La Réunion est protégée’ et qu’elle serait épargnée par les conséquences d’une réorganisation du marché communautaire du sucre. On fait état d’un traitement spécifique promis aux RUP. Si La Réunion ne pourra échapper à la réforme de l’OCM-Sucre, il est présomptueux de se prononcer sur une proposition de réforme dont le contenu sera dévoilé... le 22 juin prochain et dont on ne sait comment il traitera la question de la production sucrière des régions comme La Réunion.

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D’abord, un rapide rappel des faits s’impose.
Le 14 juillet 2004, la Commission de Bruxelles rendait public un projet de réforme du système sucrier européen. Il s’articulait sur un certain nombre de points :
1) baisse progressive du prix du sucre pour atteindre les 37% ;
2) baisse des quotas de production ;
3) une compensation à hauteur de 60% des pertes enregistrées,
4) mise en œuvre sur 4 campagnes de la réforme ;
Les propositions de réforme présentées le 14 juillet dernier par l’ex-commisaire européen à l’Agriculture, Frantz Fischler, comportaient des dispositifs spécifiques pour les DOM et les RUP.
1) Le montant de la compensation est déjà connu : la Commission propose une enveloppe initiale de 27 millions pour les DOM, celle-ci augmentant ensuite pour atteindre le montant de 39 millions d’euros.
2) Le projet de réforme indiquait que la situation particulière d’accès du sucre des DOM et des RUP au marché européen serait prise en compte. Cela a été interprété comme un maintien de l’aide au transport jusqu’aux raffineries et de l’aide au raffinage. Par ce biais et contrairement aux dispositions générales où les industriels ne sont bénéficiaires d’aucune aide, sauf s’ils s’engagent à une reconversion, les “usiniers” des DOM se verraient, eux, subventionnés et l’industrie sucrière domienne émargera aux mesures envisagées.
3) Enfin, dans une note additionnelle, la proposition de la Commission indiquait que les aides spécifiques qui existent pour soutenir le sucre des régions ultra-périphériques autres que celles contenues dans l’OCM-Sucre seront maintenues. Cette mesure vise notamment les aides comprises dans POSEIDOM - pour les DOM - et les différents DOCUP, c’est-à-dire le document retraçant tous les dispositifs d’aides, de subventions ou de soutiens mis en place de manière partenariale entre l’Europe, l’État et les collectivités locales. Cela devrait donc couvrir diverses aides (repierrage, replantation, transport du champ à la plate-forme...).
Voilà donc le cadre posé.

Réforme basée
sur une baisse du prix et une baisse du quota

À partir de là, on peut faire un certain nombre d’observations.
Premièrement, et c’est de loin la plus importante : il y aura bien une réforme du système sucrier basée sur une baisse du prix et une baisse du quota. À moins que la Commission exclue les RUP du champ de la réforme, on voit mal La Réunion y échapper.
On nous objectera qu’il y aura un traitement spécifique. Certes. Mais quel sera son contenu exact ? Pour l’heure, la Commission de Bruxelles n’a toujours pas fait de propositions législatives, n’a pas officiellement traduit en des propositions de loi son projet de réforme, que ce soit pour les dispositions générales que pour le “traitement spécial” concernant les RUP. Elle a attendu la décision de l’OMC pour le faire. Elle va rendre public, le 22 juin, son texte. Or, la décision rendue jeudi dernier par l’OMC bouleversera totalement l’équilibre de l’organisation communautaire du marché du sucre (voir encadré) . On voit mal la Commission ne pas en tenir compte.
En ce qui nous concerne, on se demandera comment elle va traduire le traitement spécifique promis aux RUP. Notamment, à quel niveau et comment se fera le financement des mesures spécifiques ?
Prenons un seul exemple : celui de l’aide aux transports jusqu’aux raffineries et de l’aide au raffinage. Une première lecture du projet de réforme du 14 juillet laisse entendre qu’elles pourraient être maintenues pour les RUP. Une autre interprétation - issue il est vrai de dispositions générales incluses dans le texte - laisse au contraire entendre que ces aides seront supprimées.

“Recycler” les fonds structurels

Autre problème : le montant de la compensation promise aux DOM - s’il ne change pas - permettra-t-il de tout compenser ? Il devra être d’abord de 27 puis de 39 millions. Rappelons que dans une estimation, les industriels des DOM avaient évalué à 94 millions d’euros les crédits nécessaires pour couvrir l’ensemble des besoins.
De leurs côtés, les producteurs réclament une compensation intégrale à 100%. Cela ne semble pas possible au vu du montant de la compensation proposée surtout si celle-ci doit être partagée avec les industriels.
Pour tenir l’engagement d’un traitement spécifique, la Commission a l’intention de “recycler” un certain nombre de crédits, à commencer par les fonds structurels.
C’est en ce sens que plaide la commissaire à l’Agriculture, Mme Marian Fischer-Boel. Dans un courrier adressé au président de la Région, Paul Vergès, qui l’interpellait sur cette question, la représentante de Bruxelles disait en substance qu’il reviendrait à l’État français de dire s’il compte ou non utiliser les crédits européens attribués dans le cadre du POSEIDOM pour soutenir la filière canne-sucre des DOM. 
D’ailleurs, la proposition de réforme présentée le 14 juillet dernier préconise une gestion des aides compensatoires par les États. Or, du fait de l’élargissement de l’Union et de ses problèmes à élaborer son budget pour la période 2007/2013, le montant de ces crédits devrait diminuer. Bruxelles se prépare donc à demander à l’État français de prendre en partie le financement du traitement spécial destiné aux DOM à partir de fonds qui seront en diminution !

La Réunion doit restée vigilante

Dernier problème et non des moindres : la proposition de réforme préconise une mise en œuvre des mesures compensatoires de caractère général sur 4 campagnes avec une évaluation du dispositif à mi-étape. Récemment, sur proposition de sa commission agricole, le Parlement européen a souhaité que la réforme s’étale sur 8 campagnes. Le traitement spécial réservé aux DOM accordera-t-il une durée plus longue ? Car, que la réforme dure 4 ou 6 ans, au bout, La Réunion ne sera plus “protégée”. En tout cas, elle ne devrait plus être bénéficiaire d’un quelconque traitement spécial. Ne serait-ce qu’en regard de cette perspective, on devrait faire preuve de vigilance.
Rappelons une dernière anecdote. 48 heures avant de faire connaître, le 14 juillet dernier, sa proposition de réforme, la Commission était restee pour les RUP à son avant-projet du 28 mai 2004. Ce dernier prévoyait, pour ces régions, une aide au surcoût et une autre pour le “co-voisinnage”, c’est-à-dire pour les relations avec les pays voisins. La réécriture du texte en faveur des RUP a été obtenue in-extremis, pratiquement 24 heures avant que Frantz Fischler ne dévoile ses propositions. Cela grâce à une intervention du Conseil régional de La Réunion. Des écrits peuvent en témoigner.
Aussi, les déclarations et autres écrits optimistes recensés depuis jeudi dernier peuvent jouer négativement : il ne faut jamais s’endormir et se satisfaire de ce qui semble acquis pour croire que la bataille est terminée.


Décision de l’OMC

La production prend un sacré coup

"Cette décision est totalement incompréhensible. L’OMC, qui n’y avait jusque-là rien trouvé à redire, nous accuse d’avoir menti sur le niveau réel de nos exportations et elle nous punit pour cela", commentait Alain Jeanroy, directeur général de la Confédération générale française des planteurs de betteraves (CGB) après la décision de jeudi.
La France, premier exportateur européen de sucre, risque de prendre un sacré coup : "la production va baisser de 30%, il va falloir fermer une dizaine de sucreries, et nous perdrons sans doute 10.000 emplois industriels directs et indirects en zone rurale, sans compter la remise en cause inacceptable du revenu de 30.000 exploitations betteravières", avertit Alain Jeanroy.
Ce qui est présenté comme "un non-événement" à La Réunion est vécu en France comme une véritable catastrophe.