Négociation du prochain règlement sucrier

La dimension historique du débat

22 mars 2013, par Manuel Marchal

À La Réunion, le développement de l’industrie sucrière a été soutenu par l’attribution d’un quota par l’Union européenne. Ce quota est l’héritier des contingents accordés à chaque société sucrière avant la seconde guerre mondiale.

A l’instabilité de la législation des sucres du 19è siècle avait succédé le régime des contingents. Au lendemain de la Première guerre mondiale, les producteurs réunionnais bénéficient de prix plus élevés du fait de la désorganisation de la production de betteraves en France. Mais avec la relance de la betterave sucrière, une crise de surproduction se profile. Entre 1926 et 1931, le prix du sucre passe de 353 francs la tonne à 180 francs [1]. La France voulait alors protéger ses planteurs de betteraves, et allouait un contingent à ses colonies. En 1934, il est fixé à 56.000 tonnes pour La Réunion. En intégrant la consommation des Réunionnais et l’exportation vers Madagascar, 64.000 tonnes pouvaient être produites, à répartir entre les différentes sociétés sucrières.

Selon René Payet, dirigeant de Quartier Français, trois sociétés (Sucreries coloniales, Léonus Bénard et Société Anonyme) détenaient 7,5/9è du contingentement (1). La question de cette répartition contribua à la violence de la campagne électorale de 1936 qui fit plusieurs morts.

300.000 tonnes à un prix minimal garanti

Après la Seconde guerre mondiale, l’État prend en charge l’écoulement de la production. C’est cet accès à un marché garanti qui stimule la production. À partir de 1950, elle dépasse 100.000 tonnes de sucre. Avec la mise en œuvre de la Politique agricole commune à l’échelle de la Communauté européenne, le sucre devient un produit soumis à une Organisation communautaire de marché (OCM). Chaque État a un quota qui se répartit entre les différents producteurs. La Réunion obtient un quota de 300.000 tonnes de sucre, ce qui correspondait à peu près à une tonne de sucre par habitant à l’époque.

Ce quota procure de nombreux avantages. C’est la certitude pour les usiniers d’écouler jusqu’à 300.000 tonnes à un prix minimal garanti au dessus du cours mondial. Même si le sucre réunionnais ne trouve pas preneur, l’Europe doit intervenir pour acheter la production invendue à hauteur de 300.000 tonnes, et ensuite la stocker. Ce dispositif permet donc aux producteurs d’avoir un revenu garanti et une visibilité sur plusieurs années à l’avance.

Comme le quota n’a jamais été atteint même lors des pics de production de la fin des années 1960 et du début des années 1980, c’est la totalité du sucre réunionnais qui a la certitude de bénéficier d’un prix de vente minimal supérieur au cours mondial, connu à l’avance et fixé pour 6 ans.

L’adhésion à l’OMC change la donne

La condamnation par l’OMC du régime sucrier a entrainé la remise en cause de tout cet édifice. Car l’orientation de l’Organisation mondiale du commerce, c’est la mondialisation ultra-libérale. C’est l’idéologie de la "concurrence libre et non faussée". Elle ne s’accommode pas des droits de douane pour le sucre produit à l’extérieur de l’Union européenne, et des conditions préférentielles accordées aux producteurs du marché intérieurs et des pays ACP.

C’est pourquoi l’Union européenne a tout d’abord lancé en 2001 l’initiative "Tout sauf les armes", qui prévoit depuis 2009 l’accès sans quota ni droit de douane au sucre des pays faisant partie du groupe dit "des moins avancés" (PMA). En conséquence, le quota qui bénéficiait aux pays ACP non PMA, par exemple Maurice, a été dénoncé par l’Union européenne. Depuis 2009, le sucre mauricien affronte donc le cours mondial.

Pour le règlement sucrier 2006-2013, l’Union européenne a imposé à ses producteurs de sucre une baisse du prix minimum de 36%. À La Réunion, cette baisse du prix a été compensée par une aide versée aux usiniers, ce qui permet de maintenir le prix de la tonne de canne à 39,09 euros hors subvention.

Pour les négociations du prochain règlement sucrier, c’est la question de l’existence du quota qui est en débat. En Europe, les planteurs de betteraves demandent une prolongation des quotas jusqu’en 2020. C’est la position du Parlement européen. La Commission européenne et le Conseil des ministres veulent mettre fin aux quotas respectivement en 2015 et 2017.

Pour La Réunion, ce débat a une dimension historique, puisque le contingentement et le quota, c’est la base de la croissance de la production de quelques dizaines de milliers de tonnes de sucre à environ 200.000 tonnes aujourd’hui.

Manuel Marchal

Filière canne-sucre-alcools-énergie

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