Élections aux commissions mixtes d’usine

La FDSEA s’inquiète

12 janvier 2006

Début mars auront lieu les élections des représentants des planteurs dans les commissions mixtes d’usine. Des élections prévues de longue date. Les organisations syndicales des planteurs sont donc en campagne et la FDSEA a repris récemment une revendication déjà présentée lors de précédents scrutins, en vue d’obtenir une représentation plus favorable aux “gros” livreurs de cannes.

La FDSEA, que préside Jean-Bernard Hoareau, n’est pas satisfaite de sa représentation au sein des organismes paritaires. Dans la Commission paritaire de la canne et du sucre (CPCS) par exemple, siègent 2 élus FDSEA pour 3 CGPER. Ces représentants sont désignés par les élus siégeant dans les commissions mixtes d’usine, où les mandatés des petits et moyens planteurs sont les plus nombreux.
L’argument récemment repris par la FDSEA, dans sa campagne, pour la création d’un 3ème collège est une revendication déjà ancienne, à laquelle les acteurs et partenaires de la filière n’ont pas fait droit jusqu’à présent parce que cette mesure - qui en tant que revendication syndicale a sa légitimité - n’est pas la réponse appropriée, à leurs yeux, aux évolutions du monde planteur.
Les 2 collèges actuels existent depuis des temps peut-être pas immémoriaux mais presque. Ils départageaient autrefois les planteurs qui livraient à l’usine moins de 500 tonnes de cannes et ceux qui livraient plus de 500 tonnes.
Avec les très grandes difficultés rencontrées par le monde agricole et la disparition de milliers de planteurs depuis 30 à 40 ans, ce sont surtout les petits, voire très petits exploitants qui ont dû abandonner. Pour mémoire, en 1957, les statistiques dénombraient encore 18.640 exploitations (et à peu près autant d’exploitants). 10 ans plus tard, ils n’étaient déjà plus que 16.500, dont 60% cultivaient moins de 1 hectare de cannes.
Pour intégrer cette évolution - qualifiée de “lente” à la DAF puisqu’elle prend place sur plusieurs décennies - les autorités ont opté pour un déplacement de la “médiane” critique, passée de 500 tonnes à 650 tonnes. Il s’agit d’une médiane statistique permettant de départager les planteurs selon les quantités de tonnes de cannes livrées et, de l’avis général, le déplacement déjà opéré suffit à suivre les évolutions en cours.
Les difficultés économiques peuvent d’ailleurs entraîner plusieurs types de réponses de la part du monde des planteurs. L’asphyxie financière des plus fragiles peut causer des fermetures d’exploitations ; mais la création d’un GAEC (Groupement agricole d’exploitation en commun) ou d’une autre forme sociétaire peut permettre de faire face, de surmonter les difficultés par la mutualisation des moyens. Et si dans ce dernier cas, la taille de l’exploitation change et avec elle les quantités de cannes livrées, ces changements n’ont pas nécessairement de traduction sur les plans syndical et électoral.
Les 2 choses peuvent être tout à fait disjointes. Et c’est peut-être ce qui inquiète la FDSEA.

P. David

Prochainement : les évolutions des exploitations cannières entre 1988-89 et 2000, d’après les recensements agricoles (sources : DAF).


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