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Le séjour de la mission parlementaire de la Commission “Agriculture et développement rural” conduite par son président, Joseph Daul, a pris fin mercredi après de longs échanges, au Palais de la Source, avec les membres de l’interprofession de la Commission paritaire de la canne et du sucre (CPCS), et en présence des deux présidents des collectivités territoriales, Nassimah Dindar et Paul Vergès.
C’est à leur invitation, appuyée par les parlementaires réunionnais à Strasbourg, que cette délégation est venue se rendre compte de la réalité de la production sucrière dans un petit pays comme le nôtre - une production menacée d’une baisse de 37% du prix du sucre brut par la réforme en cours de l’Organisation communautaire du marché du sucre (OCM-sucre).

Incertitudes

Et si le tout petit quota de La Réunion (300.000 tonnes de sucres A et B) pourrait ne pas être remis en cause, beaucoup d’incertitudes demeurent sur la compensation de la baisse du prix et sur les aides accordées à la filière pour l’écoulement et le raffinage. Cette réalité découle des données de la réforme, même si le débat de mercredi a permis aux députés européens de redire leur détermination à sauver la production réunionnaise, en raison de sa spécificité.
Après deux jours d’un programme intense de visites dans les champs, au CERF et au CIRAD, sur les zones irriguées et sur la plate-forme Nord du transfert des eaux, les députés européens ont écouté, après les allocutions d’accueil des co-présidents du CPCS et des président et présidente de collectivité, un exposé du délégué général de l’usine de Bois-Rouge, Jean-François Moser, donnant les grandes lignes du Mémorandum élaboré en défense de notre filière de production.
Nassimah Dindar, présidente du Département, avait auparavant salué la délégation des parlementaires en brossant un rapide tableau des efforts faits par les acteurs de la filière pour mobiliser les fonds européens dans la modernisation de l’économie sucrière et de l’agriculture en général. "Alors que dans beaucoup de régions il faut faire face à l’exode rural, à La Réunion des jeunes veulent devenir agriculteurs, (...) intègrent les lycées agricoles où ils obtiennent le Brevet de technicien et réclament des terres", a-t-elle dit notamment.
Paul Vergès à son tour a rappelé qu’après la décision de l’OMC, la Commission européenne rendra publiques le 22 juin ses propositions, qui ouvriront une nouvelle étape de concertation entre la filière réunionnaise et ses interlocuteurs européens. "Le Conseil régional a, de par la loi, la responsabilité du Développement durable et de l’Aménagement du territoire. Nous ferons tout pour sauvegarder l’union et l’unité réunionnaise autour de cette question", a-t-il dit, ajoutant que "l’essentiel est de sauver notre filière, qui n’a jamais été aussi menacée", et qu’il attendait des parlementaires - lorsqu’ils devront se prononcer sur les propositions de la Commission européenne - "la même fermeté" qu’ils ont vu ici à l’œuvre dans l’affirmation de l’unité réunionnaise.

"Rien ne sera plus comme avant"

L’exposé sur le Mémorandum par Jean-François Moser a été suivi d’un débat avec les parlementaires, au cours duquel le président, Joseph Daul, a soulevé la question des négociations à l’OMC avec qui, à son avis, "le dialogue n’avance pas très vite". "Les règles de l’OMC doivent être rediscutées ; elles doivent être revues", a-t-il estimé en évoquant "un effet boomerang" vers les PMA qui "ont eu envers l’Europe une attitude malvenue". Il a aussi dit que la réforme de l’OCM-sucre pouvait être "un élément pour un nouveau développement des marchés agricoles dans le monde". "Il ne faut pas faire de catastrophisme. Rien n’est foutu, mais rien ne sera plus comme avant", a-t-il dit aux représentants de la filière canne-sucre.
Il a toutefois dû admettre que de nombreuses incertitudes pesaient encore sur les choix à venir. À propos du vote du budget, sur lequel le Parlement sera appelé à se prononcer en juin prochain, "j’espère que les gouvernements ne mettront pas trois ans" (à s’accorder sur le niveau des contributions - Ndlr) a-t-il dit.
À propos des RUP, il a souhaité que la Commission européenne tienne compte de la proposition déjà votée. Si ce n’était pas le cas, "il pourrait y avoir blocage : les parlementaires peuvent tout arrêter ; mais ce n’est jamais bon. Si nous allions au clash, il n’y aurait plus d’OCM-sucre à compter du 1er janvier 2006", a ajouté le président de la Commission agriculture.
Cette éventualité évoquée par le chef de la délégation des parlementaires est une indication significative sur le climat des négociations et les tendances contradictoires qui s’expriment dans les instances de l’Union.

P. David

À propos du calendrier

Un deuxième semestre 2005 décisif

Devant les journalistes, à l’issue de la séance, Joseph Daul et les parlementaires d’Europe et de La Réunion ont précisé le calendrier de la réforme, dont les propositions reformulées seront connues le 22 juin. Le 13 juillet, ce sera les auditions autour de cette deuxième mouture. Puis le rapporteur de la commission agricole au parlement, le député de La Réunion Jean-Claude Fruteau, est chargé de refaire pour début septembre, sur la base de ces données, un rapport qui sera débattu au parlement en octobre.
Entretemps interviendront "les contacts avec la Commission et les ministres respectifs des différents pays : il faudra voir où sont les majorités et trouver les points de blocage", a poursuivi Joseph Daul, dont la tâche spécifique va être de trouver un terrain d’accord. Il reviendra en définitive au Conseil des ministres de trancher - si tout se passe “bien”, après le 15 novembre. Et si les parlementaires, qui n’ont que la possibilité de retarder la décision du Conseil - dans la recherche d’un consensus par exemple - étaient amenés à cette extrêmité, les ministres de l’Agriculture n’auraient plus que le choix de "reporter d’un an" la réforme.
Une éventualité qui n’a été évoquée que pour "montrer la détermination des parlementaires sur ce dossier" a estimé pour sa part Jean-Claude Fruteau.