Réforme de l’OCM-Sucre : réponse de Serge Bussereau à Christophe Payet

Le ministre de l’Agriculture pour ’un traitement adapté’

16 février 2005

Nous reproduisons ci-après un communiqué diffusé hier par la mairie de Petite-Île à propos des conséquences de la réforme de l’OCM-Sucre sur la filière canne-sucre réunionnaise. Le ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité Dominique Bussereau a assuré au député Christophe Payet être ’conscient des conditions très spécifiques’ de notre production sucrière.

(Page 7)

"Christophe Payet, maire de Petite-Ile et député de la 4ème circonscription, a reçu de Monsieur Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité, une lettre relative à la position du Gouvernement français concernant la réforme de l’Organisation commune du marché du sucre (OCM-Sucre).
Le maire de Petite-Île avait dans un courrier appelé l’attention du ministre de l’Agriculture sur les inquiétudes suscitées par ce projet de réforme dans les Départements d’Outre-mer et plus particulièrement à La Réunion, s’agissant de la filière canne-sucre.
Dans sa réponse, le ministre a rappelé "qu’il a demandé à la Commission européenne que l’OCM-Sucre aille jusqu’à son terme normal fixé au 30 juin 2006 et réclamé un traitement spécifique et différencié pour les régions ultrapériphériques de la communauté. La Commission a ainsi précisé dans son document du 14 juillet que ces régions bénéficieront d’un traitement spécial prenant en compte les contraintes spécifiques de leur agriculture, de leur industrie sucrière, de leur situation logistique. Elle s’est engagée à maintenir les aides communautaires actuelles à la filière".
Par ailleurs, le ministre s’est dit "particulièrement conscient des conditions très spécifiques de la production sucrière dans ces zones, qui rendent absolument indispensable un traitement adapté". Ce qui constitue pour lui une préoccupation majeure qui "guidera la position française durant les débats à venir".
Enfin, le ministre assure que lors des négociations et des contacts techniques avec les services de la Commission, il "veillera à obtenir des dispositions appropriées en faveur de la filière sucrière outre-mer afin que ses intérêts soient dûment pris en compte, assurant ainsi la pérennité de la filière canne-sucre, compte tenu du rôle qu’elle joue dans l’équilibre économique, social et environnemental des régions ultramarines"."


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