
Assemblée générale de la section PCR de Sainte Suzanne
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Une réforme sous l’égide de l’O.M.C.
27 mai 2005
Dans le cadre des négociations de l’Organisation mondiale du commerce, l’Europe sacrifierait son agriculture - et donc sa production sucrière - pour obtenir une libéralisation du marché des services. C’est ce qu’affirment des experts. À cause de son avance, l’UE gagnerait plus dans la mise en concurrence libre des services. La filière canne-sucre de La Réunion se retrouve mêlée, malgré elle, à cette bataille comme à celle qui oppose, en Europe même, industriels de l’agroalimentaire et betteraviers.
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L’avenir de la filière canne-sucre réunionnaise est, pour l’heure, suspendu aux nouvelles propositions de réforme que présentera Mme Fischer Boel. Celles-ci seront rendues publiques le 22 juin. Mais d’ici là, d’autres rendez-vous peuvent aider à apporter des éclaircissements sur les intentions de la commissaire européenne chargée de l’Agriculture. Ce sera le cas avec la visite le 7 juin à Maurice d’une délégation bruxelloise qui vient dans l’île sœur discuter des mesures d’accompagnement de la réforme pour ce pays ACP. On devrait aussi voir un peu plus clair le 13 juin lorsque se réuniront les directeurs de cabinets de la Commission pour un premier examen des propositions de Mme Fischer Boel.
Cependant, des déclarations de représentants de l’UE à Maurice ou en Tanzanie, par exemple la divulgation d’un document préparatoire ou encore les prises de position des pays ACP ou des professionnels européens du sucre alimentent des articles de presse ou des dépêches d’agence. Tous confirment la volonté exprimée le 10 mars devant le Parlement européen de Mme Fischer Boel d’aller plus loin, celle-ci considérant les propositions faites le 14 juillet dernier par son prédécesseur comme un "minimum".
Trois axes essentiels
Comme le rappelait avant-hier Élie Hoarau, la commissaire devrait articuler ses propositions autour de trois axes essentiels :
1) une baisse plus importante des quotas de production : le projet de juillet 2004 proposait de réduire la production communautaire à 14,6 millions de tonnes par an en 2008/2009 contre 17,4 millions aujourd’hui ; Mme Fischer-Boel devrait aller plus loin encore ;
2) une baisse significative du prix du sucre ; elle sera plus importante que celle proposée en 2004 (il était alors question d’une baisse de 33%). Il est question d’une baisse de 39% voire même 43%.
3) une baisse plus rapide : en 2004, il était question d’étaler la baisse de 33% sur 4 campagnes, Mme Fischer-Boel envisagerait, elle, une baisse étalée sur 2 campagnes : une première baisse - qui serait d’au moins 33% - au début de la campagne 2006-2007 et une seconde à la fin de la campagne 2007-2008.
Ces perspectives ouvrent le champ à de nouvelles interrogations. Notamment celle-ci : sur combien de campagnes sera étalée la compensation des pertes ? En raccourcissant son calendrier de baisse du prix, Mme Fischer-Boel raccourcit-elle aussi le calendrier de la compensation ? Les producteurs et les industriels réunionnais bénéficieront-ils d’une compensation sur 4 campagnes comme le proposait le projet de réforme de 2004 ? Sur 8 comme le demande la Commission de l’Agriculture du Parlement européen ? Ou sur 2 campagnes, c’est-à-dire au même rythme que la mise en œuvre de la réforme de Mme Fischer-Boel ?
"La filière se trouve placée au milieu de batailles dont les enjeux la dépassent", a déclaré avant-hier Élie Hoarau.
Le secrétaire général du PCR note qu’en Europe et hors d’Europe, beaucoup s’inquiètent d’une substantielle baisse du prix du sucre. Il a cité les cas des pays ACP, de la Confédération internationale des betteraviers européens (CIBE) et du Comité européen des fabricants de sucre (CEFS). "Mais d’autres forces militent dans le sens contraire, celle d’une baisse conséquente du prix du sucre", a ajouté le responsable communiste.
La Commission à l’écoute des industriels de l’agroalimentaire
Ce sont principalement les industriels de l’agroalimentaire qui utilisent énormément de sucre. Ils considèrent qu’ils sont concurrencés par les fabricants étrangers bénéficiant d’un prix du sucre deux à trois fois moins cher qu’en Europe. Ces industriels font remarquer qu’en Grande-Bretagne, par exemple, en 5 ans, 15 usines ont été fermées et 10.000 emplois perdus. Ils menacent de délocaliser leurs entreprises en Europe de l’Est.
"Certains spécialistes disent que la Commission serait plus à l’écoute de ses industriels de l’agroalimentaire que de ses producteurs de sucre. Les premiers emploient 15 millions de personnes. Les seconds 10 millions et la plus-value des premiers est plus importante que celle apportée par les derniers", a commenté Élie Hoarau.
Ce dernier a souligné comme autre facteur important, ce qui se passe au niveau de l’OMC.
L’OMC a mis en place des cycles de négociations. Le dernier a débuté en novembre 2001, avec la 4ème Conférence ministérielle de Doha. Les principaux thèmes de négociations sont les questions liées à l’agriculture et aux services. Un Sommet est prévu en décembre à Hong-Kong pour déboucher sur des préconisations et des avancées. L’OMC ne souhaite pas renouveler l’échec du précédent Sommet, celui de Cancun s’est débouché sur un accord.
La situation se présente de manière succincte ainsi : d’un côté, les pays du Sud, gros producteurs agricoles, souhaitent une libéralisation agricole pour que les pays du Nord ouvrent leurs marchés à leurs productions agricoles ; de l’autre, les pays du Nord souhaitent une libéralisation du secteur des services pour que s’ouvrent pour eux les marchés des pays du Sud.
L’Europe est prête à faire une sorte de troc : elle accepterait la libéralisation du marché agricole et laisserait son marché ouvert aux pays du Sud pour obtenir en échange la libéralisation du marché des services.
Un troc
Dans cette perspective, l’Europe a commencé à ouvrir son marché aux productions agricoles du Sud, en prenant l’initiative “tout sauf les armes” qui consiste à abaisser jusqu’à les annuler ses droits douaniers. Dans le même temps, pour satisfaire les exigences de l’OMC et donner indirectement satisfaction aux pays du Sud, l’Europe a engagé une réforme de sa politique agricole, la fameuse PAC... L’année dernière, elle a demandé que cette réforme soit incluse dans le round de négociations. L’Europe veut se servir de cette réforme comme monnaie d’échange.
C’est la même logique qui entoure la réforme de l’Organisation communautaire du sucre. Comme elle l’a fait pour la PAC, l’Europe va mener une réforme le plus vite - avant le Sommet de Hong-Kong - et le plus loin possible avec l’espoir d’obtenir en contrepartie la libéralisation du marché des services.
Certains disent que l’Europe est prête à sacrifier son agriculture - et son système sucrier - pourvu qu’elle puisse obtenir une libéralisation des services où son avance technologique, ses compétences vont lui permettre de prendre rapidement un maximum de parts de marché. L’Europe joue aussi sur le fait que le secteur des services lui apporte une plus-value plus intéressante que celle fournie par son agriculture.
J. M.
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