Canne à sucre

Le temps des interrogations multiples

Réforme de l’OCM-sucre

Témoignages.re / 24 août 2004

Le jeudi 15 juillet dernier, lors d’un voyage à Mayotte, le ministre de l’Agriculture était en transit à l’aéroport de Gillot, où il a eu une brève rencontre avec les présidents des deux collectivités réunionnaises. À cette occasion, Hervé Gaymard a promis de revenir à La Réunion pour y discuter du projet de réforme de l’OCM-Sucre, des conséquences de cette réforme dans les DOM et des propositions qui pourraient être faites à Bruxelles.
D’abord prévue pour la mi-septembre, la visite ministérielle est annoncée pour le début du mois prochain. Elle est très attendue, car les professionnels de la filière canne se posent de multiples questions sur la réforme. De nombreuses interrogations demeurent et elles tournent presque exclusivement autour de la question de la compensation proposée par Bruxelles.

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Dans le monde planteur, la visite du ministre de l’Agriculture - annoncée pour début du mois prochain - est très attendue, car les professionnels de la filière canne se posent de multiples questions sur la réforme de l’OCM-sucre. (photo Kalo)

La Commission européenne, qui propose un traitement particulier pour les DOM dans le cadre de la réforme de l’Organisation communautaire du marché du sucre (OCM-sucre), a fixé les deux niveaux de la compensation qu’elle destine à ces territoires :
o 27 millions d’euros pour les campagnes 2005/2006 et 2006/2007 ;
o 39 millions d’euros à partir de 2007/2008.

Compensation bloquée

Tout en proposant de compenser les pertes à hauteur de 60%, Bruxelles bloque par avance le montant total de l’aide qu’elle versera. Un telle procédure revient à réduire les marges de manœuvre et à interdire tout développement de la production sucrière dans les DOM. 
Une précision apportée par le document de la Commission accrédite cette hypothèse. Bruxelles préconise d’attribuer la compensation aux producteurs attestant de références historiques de production, autrement dit à des productions déjà installés. Comment, dans ces conditions, la Guyane pourra-t-elle continuer ses projets de développement de production de sucre Comment La Réunion pourra-t-elle augmenter sa production pour atteindre les 300.000 tonnes de sucre, objectif que la profession veut atteindre ?

Quel prix ?

De nombreuses questions concernent l’évaluation de la compensation. De nombreux arguments peuvent être avancés pour démontrer qu’elle est insuffisante et qu’elle ne répond pas aux besoins.
L’aide annoncée par Bruxelles doit, en premier lieu, compenser partiellement la baisse du prix du sucre étalée sur trois ans.
Mais, de quel prix s’agit-il exactement ? Le système du prix du sucre fait appel à des notions différentes : prix d’intervention ; prix du sucre brut ; prix de base et prix minimaux de la betterave. Le prix du sucre de canne est lui calculé à partir du prix du sucre de la betterave.
Si la Commission parle effectivement d’une "réduction du prix de soutien institutionnel, qui passera de 632 euros à 421 euros par tonne en deux étapes sur trois ans", elle parle aussi d’une "réduction du prix minimal pour la betterave sucrière, qui passera de 43,6 euros à 27,4 euros par tonne en deux étapes sur trois an".
Elle évoque par ailleurs, le cas du “sucre brut (équivalent blanc)”. Ajoutons que certains experts contestent le montant du prix de soutien (dit aussi “prix d’intervention”) cité par la Commission (632 euros) et considèrent qu’il peut être évalué à une hauteur supérieure.
Toujours est-il que, selon le prix auquel on fait référence, l’évaluation du montant total la perte diffère. En conséquence, la compensation peut être plus ou moins intéressante.

Que compense-t-on ?

Le traitement spécial que Bruxelles veut appliquer dans les DOM implique la prise en compte des mesures liées à l’éloignement, plus précisément celles à l’écoulement. Ces mesures, théoriquement, prennent en charge le transport du sucre vers les raffineries européennes et l’aide au raffinage. Ensuite, la Commission est favorable au maintien des aides contenues dans POSEIDOM (transport du champ à la plate-forme de l’usine) et dans le DOCUP (épierrage...)
Mais toutes une série de questions se posent.
Le financement des mesures destinées à l’écoulement est-il intégré dans le montant de l’aide compensatoire (39 millions en 2007/2008) ? Ou bien seule une partie de ces mesures sera-t-elle compensée ?
Des experts vont encore plus loin et, à partir d’une interprétation du document de la Commission, avancent l’idée que Bruxelles est pour une disparition de l’aide au raffinage et que celle-ci devra être prise en charge par les planteurs.
De même, si la Commission souhaite le maintien des aides spécifiques prévues dans POSÉIDOM ou le DOCUP, elle ne s’étend pas sur les modalités de financement qu’elle envisage. Il est vrai que ces deux documents arrivent à expiration en 2006 et qu’ils seront renégociés. Bruxelles ne serait-elle pas tenté de faire porter à ces financements, une partie de la compensation ?

Quelle durée ?

Pendant combien de temps durera le système compensatoire ?
Dans son document, la Commission dresse un tableau qui ne porte que sur 4 campagnes. Ce qui a fait dire à certains que la réforme ne tiendrait que sur 4 campagnes.
Bruxelles propose de faire un bilan à la fin de la campagne 2007/2008. Faut-il considérer cette échéance comme une mi-étape ou comme la fin d’un processus ?
Le système de compensation sera-t-il maintenu ? Et dans quelles conditions ? Plusieurs observateurs vont remarquer que la révision de la PAC introduite l’année dernière propose que les réformes des organisations communautaires de marché s’étendent sur la période 2007/2013. Pour eux, l’échéance de la réforme de l’OCM-Sucre se situerait donc en 2013.
Toutes ces problématiques seront certainement abordées avec le ministre Gaymard ainsi que d’autres questions. Les interlocuteurs réunionnais du ministre ne manqueront pas aussi de lui faire part de leurs propositions.