Canne à sucre

Les décisions des élus du Département

Témoignages.re / 17 février 2005

Sous la présidence de Cyrille Melchior, 1er vice-président du Conseil général, la Commission permanente du Département a étudié le mercredi 9 février 2005 plusieurs dossiers dans les secteurs de l’éducation et de la culture, de la santé et du social. Voici les décisions prises par les élus.

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Santé

Convention fixant les modalités d’intervention du Département et de la CGSS en matière de lutte contre la tuberculose
La convention 2004 signée entre le Conseil général et la Caisse générale de sécurité sociale(CGSS) renouvelle le programme d’aide à la lutte contre la tuberculose. Le Département s’engage au travers de cette convention, à fournir les prestations suivantes : vaccination, dépistage de la maladie, suivi des malades et de leur famille ainsi que la prescription et la délivrance des médicaments nécessaires au traitement.

Enquête Handicap Réunion
La modification de la réalisation du 2ème volet de l’enquête Handicap incapacité dépendance (H.I.D.) a été approuvée lors de cette séance. Deux conventions sont signées, entre d’une part l’INSEE et le Département et d’autre part entre l’association Saint-François d’Assise et le Département.
Cette enquête doit permettre l’obtention de résultats à l’échelle de la collectivité pour assister les décideurs dans leurs préconisations. Cette enquête sera également un outil important pour la réalisation du second schéma départemental des personnes handicapées, le premier arrivant à échéance en avril 2005.

Politique de la ville

Dans le cadre du 12ème plan de Politique de la ville, une programmation pour 2005 a été présentée à l’approbation des élus de la commission permanente.
Les actions proposées portent sur un programme scolaire et communautaire en prévention des toxicomanies, l’amélioration de l’accueil dans les réfectoires des écoles, l’aménagement de cours d’école, l’accompagnement des élèves en difficultés, l’aménagement de salles polyvalentes, de points lecture, d’aires de jeux et d’espaces publics, des actions de prévention dans des écoles et collèges, l’aide à la parentalité, une journée promotionnelle de la personne handicapée, l’accueil et accompagnement des SDF. Ces programmes concernent les communes de la Possession, le Port, Saint-Paul, Saint-Leu et Trois-Bassins. Le Territoire de la Côte Ouest bénéficie depuis 2004 de crédits alloués pour la mise en œuvre d’actions d’intérêt communautaire.
Les dépenses programmées relatives à ce programme sont de l’ordre de 313.756 euros en investissement et 153.052 euros en fonctionnement.

Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées

La nouvelle loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 a prévu le transfert au Conseil général du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) à partir du 1er janvier 2005. Le FSL est placé sous la seule responsabilité du Conseil général qui devient le seul pilote du fonds.
Ce transfert ne deviendra opérationnel qu’après la publication du décret relatif au fonctionnement du FSL qui est actuellement en cours d’élaboration par le Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale.
Dans l’attente de la publication de ce texte, des dispositions ont été prises par les différents partenaires du dispositif afin de maintenir la continuité du service rendu aux familles à revenus modestes, bénéficiaires des aides octroyées par le Fonds.
La compétence des FSL est élargie à l’octroi d’aides pour le paiement des factures d’eau, d’énergie et de téléphone.
Toujours dans le cadre de cette nouvelle loi, la Caisse d’allocations familiales se voit confier la gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement par le Conseil général.
La CAF recevra à cet effet la dotation pour l’exercice 2005 de 1 million 554.000 euros.

Éducation

La participation du Département au financement des classes de découverte pour l’année 2005
21 collèges publics ont demandé à participer à l’opération. Une subvention de 8.50 euros par jour et par élève, est accordée pour les séjours dans les centres agréés par le Rectorat.
1.827 élèves ont bénéficié d’un séjour en classe de découverte en 2004.
Le montant de 26.622 euros a été accordé par les élus.

L’attribution de prix aux collégiens pour l’année scolaire 2004-2005
68 collèges ont sollicité le Conseil général pour l’attribution de prix félicitant les élèves ayant fourni un effort particulier au niveau de leur travail scolaire. Le dispositif sera renouvelé cette année pour un montant total de 102.000 euros.

Séjours linguistiques, année 2005
Une troisième subvention pour la participation du Département au financement de séjours linguistiques a été examinée lors de cette séance. 40 collèges publics et 2 collèges privés seront destinataires d’une subvention pour permettre aux élèves méritants de participer à un séjour linguistique dans un pays anglophone, hispanique ou germanique. La somme de 97.800 euros a été attribuée à cette opération.

Dénomination du collège de Petite-Île.
Les élus ont suivi les propositions du Conseil municipal de Petite-Île pour la nomination du collège sous le nom de "Collège Joseph-Suacot".
Le capitaine Joseph Suacot, originaire de Petite-Île, est mort en 1954 lors de la guerre du Vietnam.

Aide à la prise en charge de frais de transport et de séjour pour des lauréats de concours nationaux.
Le Conseil général a accordé une aide de 2.808,82 euros à 3 établissements scolaires afin d’aider les lauréats du concours de poésie "Aux quatre points cardinaux" à se rendre à la remise des prix en Métropole.

Demande de subvention complémentaire de l’Association des Étudiants réunionnais de Paris (AERP)
Une subvention complémentaire de 2.000 euros a été accordée à l’Association des Étudiants réunionnais de la Cité internationale universitaire de Paris. L’AERP a organisé un "kabar" et une exposition de photos sur l’histoire de La Réunion qui ont connu une participation record .

Culture

Participation au financement de l’ODC (Office départemental de la Culture)
Le département subventionne l’ODC et à ce titre examine la programmation prévisionnelle et le budget. Le cahier des charges prévoit également un contrôle de l’exécution du service public par le Conseil général.
Cette année, la programmation répond davantage aux préoccupations du Département concernant le soutien à la création, la décentralisation et surtout l’accès à la culture de tous les Réunionnais.
L’ODC a présenté ses programmes pour l’année 2005 : 60 spectacles prévus au théâtre en plein air de Saint-Gilles et 120 au théâtre de Champ Fleuri. Les élus ont approuvé la programmation et ont attribué une subvention de 3 millions 70.000 euros à l’Office départemental de la Culture.